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Discussion : Applicabilite Des Conventions Collectives Aux Salaries Particuliers (art 781-1 Ct)

  1. #1
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    Voici un sujet casse- tête mais du moins intéressant:
    peut-on appliquer une convention collective aux salariés relevant de l'art 781-1 du code du travail? si oui, comment déterminer laquelle?
    Autre interrogation ; suite à la réforme du code du travail cet article est abrogé , que devient-il?

  2. #2
    Membre

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    le sujet repose sur la notion même de lien de subordination....

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