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Discussion : litige sur un montant : que vaut une facture en l'absence de contrat ou devis ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je vous expose mon cas :
    Ma mère, qui touche une petite retraite, a faitappel suite à un dégât des eaux à un architecte dans le litige qui l’oppose à sonsyndic pour la conseiller et l’aider dans ses courriers et rendez-vous avec lesexperts. Aucun montant n’avait été discuté verbalement entre eux et ma mèrepensait rémunérer cette personne grâce à l’obtention de dommages et intérêts qu’ellen’a finalement pas obtenu. Aujourd’hui l’architecte lui demande de lui régler600¤ alors qu’aucun devis ni contrat n’ont été signés entre eux.
    Elle lui a fait une proposition d’arrangement à l’amiable enlui réglant 400¤ en 3 fois mais celui-ci l’a refusé et la menace de mise endemeure et de soumettre l’affaire à son avocat.
    Que risque-t-elle juridiquement sachant qu’aucun contrat ne leslie pour les conseils et aides rendu ? Est-elle obligée de régler la note d'honoraire envoyée par l'architecte si elle n'est pas d'accord avec le montant ?
    Merci pour les réponses,
    Leo

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Les termes de la charte que vous avez acceptée interdisant la création de doublon, j'ai donc supprimé celui que vous aviez créé.

    Cordialement,
    Modo 16

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