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Discussion : Liquidation judicaire et AG

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Associé non gérant d une SARL en liquidation judicaire général
    le liquidateur doit il faire une ÂG pour tenir informer sur le déroulement de la procédure depuis 6ans.
    Merci

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    en liquidation judicaire général
    général? Je ne comprends pas ce général.
    Elle est simplifiée ou ordinaire;

    Il me semble que puisque la liquidation a été ordonnée, vous anciennement associé n'êtes plus que des créanciers, soit dit en passant de dernier rang, donc non, pas d'assemblée générale ni d'information, l'information c'est la communication des décisions de justices, donc pour vous la clôture de la liquidation, qui se caractérise en général par une constitution d'insuffisance d'actif (...en particulier pour vous rembourser votre participation au capital).
    Dernière modification par ribould ; 08/03/2020 à 12h16.

  3. #3
    Membre

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    si je comprend bien je suis bien un créancier avec mes part sociales
    Plus une immobilisation financier
    un fond commercial je ne sais pas ce qu il est devenu
    et en 2011 il y avait des opcvm (acqui avec nos dividende) dans le compte valeur mobilière de placement qui ont été vendu sans que je sois au courant
    le liquidateur mandataire judicaire afirme que je n est rien avoir avec la liquidation?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas pourquoi la trésorerie qui existait n'a pas permis en priorité de verser dividendes aux associés et qu'au lieu de çà la société aurait placé cet argent en OPCVM.

    La liquidation judiciaire faisait suite sans doute à une cessation de paiement, la cessation de paiement implique que la société n'a plus de liquidité et encore moins des placements et même plus assez de créance dues par les clients.

    Une liquidation, on paye les dettes avec les actifs de la société.

    Si vous n'avez pas pris vos dividendes, cela a impliqué que vous avez payé l'impôt sur vos dividendes sans jamais en voir la couleur.

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    en 2011 il y avait des opcvm (acqui avec nos dividende) dans le compte valeur mobilière de placement qui ont été vendu sans que je sois au courant
    Si des dividendes ont été distribués, ils auraient du arriver dans votre compte bancaire. La ca n'est pas possible, vous devez confondre dividende et part des résultats.
    C'est à cette époque qu'il fallait exiger des AG.

    Si en 2011 le gérant avait placé la trésorerie de l'entreprise, il a pu en 2013 par un rachat utiliser ladite trésorerie, il ne s'agissait évidemment pas d'un plan de retraite, ni d'un actif particulier hors liquidation.

    Lors de la liquidation, il est peu probable qu'il restait de tels actifs.

    Il est potentiellement trop tard pour retracer tout cela, sauf à mettre en demeure le gérant de l'époque de fournir ce qu'il devait fourni, ce qui est sans doute insuffisant pour faire quoique ce soit;

  6. #6
    Membre Sous Surveillance

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    On en est à 3 fils sur le même sujet, combien allez vous en ouvrir?

    Alors non en fait, désolé, vous aviez ouvert un premier fil sans réponse, il n'y a que 2fils.
    Dernière modification par ribould ; 09/03/2020 à 06h55.

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