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Discussion : cessation parts de tous les associes de la SARL

  1. #1
    Membre

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    bonjour à tous,

    nous une sommes très petite sarl et les événements de ces derniers mois, nous ont mis dans une situation économique épouvantable.
    l'associé majoritaire a trouvé une une entreprise qui souhaite acheter toutes les parts de notre SARL afin de pouvoir profiter de notre enseigne.
    Pour ma part je suis gérant et associé très minoritaire .
    quelqu'un pourrait il m'indiquer quelle procedure est a effectuer pour que nous vendions tous nos parts ? dans un cadre normal
    merci d'avance
    Dernière modification par Dom1963 ; 08/03/2020 à 10h22.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ben... vendre les parts c'est... les vendre ! Il n'y a pas de différence par rapport à une cession partielle... J'ai un peu de mal à comprendre quelle est votre question en fait ?
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Membre

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    bonsoir Vincent B,

    merci beaucoup pour votre diligence. je n'ai aucunes notions de ce qu'est le juridique. je vais essayer de poser ma question autrement.
    mon associé possède 98,5 % des parts et moi 1,5 %.

    Nous n'avons jamais eu à céder des parts dans la sarl. il me propose de faire la vente en rédigeant uniquement des conventions de vente des parts.

    je voulais savoir si cela est suffisant ou si il faut faire une notification de cession de parts pour chaque associés à la SARL ? une AG? peut être les deux? j'ai vu ces informations sur le web, mais je ne comprends pas très bien ce qui doit être fait.

    je vous avoue être un peu perdu et ne souhaite pas me mettre dans une situation qui soit pas réglementaire.
    encore merci pour votre attention.
    Dernière modification par Dom1963 ; 08/03/2020 à 20h17.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ah, ok.

    Hé bien... ça dépend des cas !

    Logiquement il faut réaliser un PV d'agrément préalable par l'AG.

    Puis acte de cession.

    Enfin, signification à la société.

    Et MàJ des statuts.

    La règle n'est pas absolue. Dans certaines SARL, Il n'y a pas d'agrément et/ou pas de signification, il faut examiner les statuts.

    Il y a des salariés ?
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  5. #5
    Membre

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    oui nous deux, mais le repreneur nous garde, normalement et il n'y rien d'indiqué sur ce sujet dans les statuts.

    - - - Mise à jour - - -

    je viens de regarder les statuts, il y a bien une close...qui correspond à votre précedent message. je vais devoir trouver la marche à suivre maintenant. Merci pour vos réponses précieuses.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Alors attention ! Si vous êtes salariés - pour le gérant c'est curieux... - il faut obligatoirement notifier à ces deux salariés au préalable le projet de vente et ne pas céder avant deux mois.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A moins que les termes utilisés ne sont pas les bons.

    On a un associé majoritaire à 98,5 % qui n'est pas gérant
    On a un associé minoritaire à 1,5 % qui est gérant

    Le gérant minoritaire n'est pas salarié mais assimilé salarié, il a tout pouvoir pour gérer l'entreprise.
    L'associé majoritaire en principe n'a pas le droit d'effectuer le moindre travail pour l'entreprise, il le ferait ce serait du travail dissimulé.
    Si l'associé majoritaire a la signature sur les moyens de paiement, chèque ou virement par internet ce serait illégal, puisque cela ferait de lui le véritable gérant, un gérant caché.

    Si les 2 associés vendent leur entreprise, ils ne seront donc plus associé mais l'entreprise devrait leur établir un contrat de travail.
    Si la situation actuelle ne permet pas que la société vive alors comme elle pourrait l'être en payant des salariés dont le cout est supérieur

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