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Discussion : Rémunération président d’une association

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je voudrez s’avoir comment sa ce passe pour ce rémunérer en tant que président d’une association ?

    Charges, Cotisations, sous quelle statut à t’il droit un contrat de travaille ?

    car j’ai vu cela :

    La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic, soit 1 154,56 ¤brut par mois.

    loic

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Une association est soit à but non lucratif soit à but lucratif, en principe un but non lucratif implique que personne est rémunéré.

    Selon vos précédents sujets vous vendez des repas, tout comme un restaurant lambda, ce qui fait de vous un entrepreneur comme n'importe quelle entreprise soumis à TVA, taxe et impôt comme toute entreprise.
    Aussi vous pouvez vous rémunérer sans limite comme tout entrepreneur que ce soit votre statut, association, entrepreneur individuel ou société.

    La rémunération lorsque le statut juridique est association est celle d'un salarié lambda.
    Dernière modification par Christian77 ; 03/03/2020 à 06h42.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Dans une association il y a le conseil d'administration élu (ou bureau, peu importe le nom) avec le président, le trésorier, le secrétaire, etc. Ce sont en principe des bénévoles mais il est possible de prévoir une indemnisation de leur temps passé pour la gestion de l'association. Ce n'est pas un salaire, il n'y a pas de contrat de travail, l'indemnité est plafonnée.
    Par ailleurs si l'association a une activité économique - comme ici il est question de préparer et vendre des repas si j'ai bien compris - alors il y a des salariés avec un contrat de travail, des cotisations sociales, un salaire conforme à ce que prévoir la convention collective du secteur. Un membre du bureau peut être aussi salarié mais il faut bien séparer les activités : le mandat associatif et le travail technique. Il peut exister des restrictions au cumul mandataire élu/salarié, surtout pour le président, si l'association est reconnue d’utilité publique. Normalement les statuts fixent les limites.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si dans une association le président perçoit une indemnité pour la gestion, c'est une rémunération qui est soumise intégralement aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, il y a un bulletin de paye.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En fait il faut distinguer les associations à but lucratif et non lucratif.
    (à titre personnel je n'ai jamais compris l'intérêt de monter une association pour se livrer uniquement à des activités commerciales et rémunérées, mais c'est une autre question)
    Plus d'infos sur le portail du gouvernement consacré aux associations
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je parlais d'une association à but non lucratif, les cotisations sociales sont dues et la rémunération du président est imposable.
    Il faut qu'il existe une réelle activité qui implique sa rémunération.

    Des entreprises commerciales qui sont en associations, il y a par exemple un réseau de cabinets d'expertises comptables avec au total des centaines d'agences et des milliers de comptable.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Egalement dans le secteur du tourisme, la plupart des centres de vacances à vocation sociale qui brassent des millions sont gérés (souvent très mal) par des associations. Idem pour les auberges de jeunesse, dont la plupart tombent en ruine et sont en déficit chronique.
    C'est aussi le cas pour beaucoup de centres de formation professionnelle.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Précisions utiles (Sources : "Pavés" de centaines de pages sur le droit associatif 1- le L...y 2- le F. L...e le 3- D...z)
    Le Président d'une association loi de 1901 peut être rémunéré pour toutes les taches accomplies qui ne relèvent pas de ses fonctions à assurer comme bénévole et seulement pour celles-là conformément aux statuts de l'association en relation avec son objet.
    Par contre il peut se faire rembourser des frais sur justificatifs car les dirigeants bénévoles d'une association sont des mandataires.

    Toutes les règles du mandat sont donc applicables de la révocation ad nutum au remboursement de frais, pour certains sur une base fiscale pré-établie (les frais de déplacement par exemple au forfait kilométrique)
    Dernière modification par Anarys95 ; 05/03/2020 à 15h34.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Le remboursement de frais engagé dans l'intérêt de l'association est remboursable à quiconque, non seulement le président, un membre du CA ou bureau, d'un membre ou un bénévole qui oeuvre pour l'association.

    Dès lors que c'est réel et dans l'intérêt de l'association.

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