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Discussion : Acte Sous Seing Privé : Validité et Authenticité.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir à tous et à toutes,

    J'ai avec deux amis proches un projet de création d'entreprise où nous serions tous trois associés et actionnaires.

    Avant d'entamer le travail préparatoire ( fournisseurs, prévisionnels de vente etc... ), nous souhaiterions établir un acte sous seing privé dans lequel serait stipuler des conditions, premier exemple :

    - Dans le cas où l'un des trois protagonistes souhaiterais, via le travail effectué ensemble en amont, lancer l'affaire seul, il serait alors possible pour les deux autres protagonistes, de lancer une procédure et demander des indemnités compensatoires ou poursuites judiciaires. ( Ou quelque chose du genre ).

    Ma question est de savoir si cet acte sous seing privé, signé par les trois protagonistes, est juridiquement valable ?

    Merci d'avance pour vos éclaircissements sur la question.

    Bien cordialement, NM.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Oui, promesse de société. Voire société sous condition.

    J'en fais certes rarement mais ça se pratique.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir VincentB,

    Merci pour le terme technique, c'est justement ce que je cherchais.

    Vous pensez qu'il faut faire appel à un conseil ? Quel serait le cout d'une telle opération ? Nous voudrions faire cet acte par " principe ", la confiance est là, nous souhaitons juste la renforcer via cet acte afin d'apporter aussi plus de structure à l'engagement.

    Encore merci, NM.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Franchement ? Oui.

    Le coût c'est uniquement des honoraire ; et vous donner un prix c'est délicat sur le forum... je l'ai parfois fait à titre indicatif par le passé sur NI ; mais c'est pas trop encouragé par la direction - ce que je comprends - et je ne l'ai fait que pour des prestations bien "carrées" or ici on est vraiment sur du devis assez personnalisé. En plus on fait en général un forfait avec la création de la société.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Nous voudrions faire cet acte par " principe ", la confiance est là
    Le rôle d'un conseil et 'un professionnel c'ets précisément de ne pas baser l'écriture sur un principe fort qui ne sera jamais mis en cause, sinon, ben, ça n'est pas la peine d'écrire.

    Le role est précisément d'analyser tous les cas envisageables, et de définir des clauses, des seuils, de échappatoires qui soient clairement lisibles. Nous voulons créer une entreprise est une simple déclaration d'intention qui n'engage à pratiquement rien.

    Du coup, en effet je pense que vous avez besoin d'un pro.

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour Vincent_B, bonjour Ribould.

    Merci pour vos conseils. Je vais avancer en ce sens.

    Bien à vous, NM.

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