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Discussion : rejet d'effet

  1. #1
    Robert Delleaux
    Visiteur
    je cherche une réponse à une question apparement simple.
    Un de mes clients m'a réglé une facture pour un travail effectué en septembre, normalement payé par chêque en fin de mois et à réception de facture soit le 1er octobre,par traite émise le 15 octobre pour valeur et échéance au 30 octobre. j'ai donc présenté cette traite à ma banque qui me l'a pris en compte, mais le 30 octobre la traite a été refusée pour motif : décision judiciaire.Mon client a demandé officiellement le redressement judiciaire avec période de surveillance de 6 mois, le 30 octobre. Ma banque m'a averti 8 jours plus tard . J'ai demandé à ma banque de le représenter une deuxième fois et si cette traite est rejetée à nouveau j'ai demandé que la banque établisse une procédure de protêt. Bien entendu j'ai présenté mes factures au mandataire judiciaire représentant les créanciers.
    Ai-je une chance d'être payé assez rapidement?
    D'avance merci pour d'éventuelles réponses.

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire, il faut déclarer sa créance au risque de la perdre.
    Si mes souvenirs sont bons, dans le cadre du redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire qui est nommé va négocier avec les créanciers un rééchelonnement de la dette.
    Concernant les chances de se voir payer, il faut voir que vous n'êtes qu'un créancier parmi tant d'autres et sans avoir de rang prioritaire a priori...


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