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Discussion : Injonction à payer et dettes

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir.
    Voilà ma situation.
    Propriétaire d'un fond de commerce, j'ai mis celui-ci en location gérance pendant 2 ans.
    2 années pendant lesquelles des impayés se sont succédés.
    Le tribunal de commerce à confirmer une partie de la dette par une injonction à payer.
    Une fois le bail de location gérance terminé avec cette société, elle s'est mis en liquiditée.
    Je voulais connaître mes recours pour faire respecter l'injonction à payer et la dette dans son ensemble.
    Merci d'avance pour vos aides.
    Cordialement
    DM

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    elle s'est mis en liquiditée.
    Euh non... Partie à re-exposer, est une liquidation, mais 'on ne se met pas' en liquidation.
    Si elle est liquidée, avez vous déclaré votre créance?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    Monsieur X dirigeant de la société Y avec qui le bail de location gérance a été signé avec moi est liquidateur de l'entreprise Y peu de temps après la fin du contrat de location gérance qui nous liait.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    Monsieur X dirigeant de la société Y avec qui le bail de location gérance a été signé avec moi est liquidateur de l'entreprise Y peu de temps après la fin du contrat de location gérance qui nous liait.

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Donc liquidation amiable alors, ca eut été plus simple de le dire au début.

    Vous avez fait valoir vos dettes pres du liquidateur? Y'a des dates sur les événements?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Tout d'abord, merci à vous de vous penchez sur mon problème.
    Nous avons fait intervenir un huissier pour présenter cette injonction à payer du tribunal mais monsieur X ne réside plus à l'adresse indiqué sur le kbis de sa société Y. Et malgré les recherches de l'huissier, on ne sait pas où il réside désormais.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonsoir ribould.
    Dans l'attente de votre aide dès que vous avez un moment à m'accorder.
    Merci encore.

  8. #8
    Membre Sous Surveillance

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    Je ne peux pas faire grand chose, l'huissier en revanche a des capacités à chercher.

    Par ailleurs normalement en faisant une recherche sur le BODACC vous deviez pouvoir trouver l'accès aux statuts de la société et aux modifications de gérances qui devraient permettre de retrouver les adresses personnes des gérants. Ca peut nécessiter de changer d'huissier si les nouvelles adresses sont dans d'autres ressorts;


    Mais quand a été publié la publicité de liquidation de la société?

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