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Discussion : Auto-entrepreneurs non payés

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    Deux amis auto-entrepreneurs (profession libérale) n'ont pas été payés pour un travail effectué en juin 2018. Depuis ils cherchent à récupérer leur argent mais leur situation est compliquée. Je vais faire de mon mieux pour la décrire ci-dessous.

    Pour l'un (ami A) le préjudice s'élève à moins de 200¤, pour l'autre (ami B) il est compris entre 1000 et 1500¤.
    A et B ont été sollicités pour une prestation pour la société X pour laquelle ils avaient déjà travaillé, et qui avait à l'époque l'habitude de travailler avec Monsieur Z. A et B font donc leur travail avec Monsieur Z comme intermédiaire auprès de la société Z.

    En fin de compte, Monsieur Z a prétendu auprès de la société X avoir fait le travail lui-même, et a donc facturé et empoché l'argent. Monsieur Z se serait ensuite retrouvé en faillite, aux prises avec des huissiers, mais je n'ai aucun détail là-dessus. Il aurait ceci dit retrouvé une activité financière à l'heure actuelle.

    Quels sont les recours pour A et B, sachant que A a indiqué la société X comme client de sa facture et qu'il l'a transmise à Monsieur Z qui n'a rien fait, et que B a indiqué l'adresse de Monsieur Z comme client au lieu de la société X, mais l'adresse ne correspond pas à la société que Monsieur Z avait à l'époque ?

    Merci pour vos lumières !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Quel galimatias...

    On a des bons de commande ? Des preuves du travail fourni par A et B ?
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour, je ne comprneds pas grand chose moi non plus
    A et B font donc leur travail avec Monsieur Z comme intermédiaire auprès de la société Z
    intermédiaire en quoi, il fait quoi Z en clair?

    Monsieur Z se serait ensuite retrouvé en faillite, aux prises avec des huissiers, mais je n'ai aucun détail là-dessus. Il aurait ceci dit retrouvé une activité financière à l'heure actuelle.
    Peu compréhensible;

  4. #4
    Membre Cadet

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    C'est effectivement un joli petit souk... Selon mes dernières informations :

    VincentB_
    A et B ont facturé leur travail et envoyé facture et travail par email à Monsieur Z.
    Monsieur Z a, dans plusieurs emails ultérieurs, reconnu ne pas avoir payé A et B à cause de difficultés financières, et qu'il le ferait dès que possible.

    ribould
    Désolé, erreur de frappe. Je réctifie. X est une société qui fait parfois appel à des prestataires externes, dont A et B. A et B ont été sollicités par Monsieur Z pour un travail pour le compte de la société X. Cependant une fois le travail effectué Monsieur Z a annoncé à A et B qu'il les payerait lui-même, ayant prétendu auprès de la société X avoir fait le travail de A et B.

    Monsieur Z, lui-même indépendant, du moins à l'époque, se serait retrouvé en faillite, raison pour laquelle il n'a pas pu payer A et B.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Balita

    Soyons un minimum sérieux. Vous prétendez vouloir aider A et B alors que vous n'êtes même pas capable de comprendre les questions posées par VincentB et Ribould?

    C'est marrant sur ce forum le nombre de personne qui se prétendent intermédiaires et aidants.....

    En outre, quand on fait de l'entraide juridique, ce qui semble être votre vas, on n'utilise pas le conditionel à toutes les phrases;

    Selon mes dernières informations
    Radio couloir n'intéresse personne; Quels sont les documents, les faits précis justifiables?
    Si ma Grand-mère en avait, etc...
    Dernière modification par ribould ; 15/02/2020 à 14h26.

  6. #6
    Membre Cadet

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    "Selon mes dernières informations" signifie que j'ai demandé à A et B plus de détails, justement pour répondre à VincentB_ et à vous.

    Dans ce que j'explique dans mon message précédent à VincentB_ et à vous je n'ai pas utilisé le conditionnel dans toutes les phrases. J'ai utilisé le conditionnel deux fois ("qu'il le ferait dès que possible" et "qu'il les payerait lui-même") pour rapporter les dires de Monsieur Z, qui se sont avérés faux, et pour mentionner le fait qu'il a pu être en faillite mais que ni A ni B n'ont vérifié.

    Les faits, les re-voici :
    Monsieur Z sollicite A et B pour un travail pour le compte de la société X.
    A et B font leur travail et l'envoient par email à Monsieur Z.
    A et B envoient aussi leur facture à Monsieur Z.
    Sur la facture, A indique la société X comme client, pensant que Monsieur Z allait transmettre la facture. Monsieur Z apprend ensuite à A que c'est lui-même qui payera la facture, pas la société X.
    Parallèlement, sur sa facture, B indique Monsieur Z comme client à la demande de Monsieur Z.
    Monsieur Z délaye le paiement, annonce ensuite être en faillite. A et B ne sont toujours pas payés à ce jour.

    Si c'est trop imprécis excusez moi, c'est tout ce que j'ai pour l'instant. Si un modérateur juge qu'il est préférable de clore la discussion, pas de problème. J'ai souvent sollicité l'aide des intervenants pour des questions me concernant directement, aussi j'avoue ne pas apprécier que ma démarche soit vu comme celle de quelqu'un qui prétend être un intermédiaire...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Répondre question Vincent. stop.

    annonce ensuite être en faillite
    On vérifie plutot que de supposer, non?

    ...que ma démarche soit vu comme celle de quelqu'un qui prétend être un intermédiaire...
    Vous êtes A ou vous êtes B?
    Dernière modification par ribould ; 15/02/2020 à 16h48.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Je ne sais rien de plus que ce que j'ai déjà dit, désolé, c'est à dire travail et factures envoyés par email. Et divers échanges email où Z prétend qu'il va payer dès que possible.

    Quant à vérifier le faillite de Z, n'étant ni A ni B... je n'en sais pas plus. Désolé bis.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Moi Ribould j'envoie ce dimanche 16 février une facture de 1,7 million à Balita.
    Il se passe quoi après?

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je trouve aussi que tout ça est clair comme du jus de boudin... Cependant on ne saurait trop recommander à ces charmants A et B d'envoyer leurs factures par courrier et non par mail, de préférence en recommandé, et de vérifier si Z est réellement en liquidation judiciaire, car il y a un délai pour présenter ses créances au liquidateur. Accessoirement je leur conseillerais aussi de prendre quelques cours de gestion d'entreprise, ça ne peut pas leur faire de mal, et de poser leurs questions eux-mêmes soit ici, soit, encore mieux, à un juriste patenté plutôt qu'à un intermédiaire qui semble n'en savoir pas plus qu'eux.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par balita Voir le message
    VincentB_
    A et B ont facturé leur travail et envoyé facture et travail par email à Monsieur Z.
    Monsieur Z a, dans plusieurs emails ultérieurs, reconnu ne pas avoir payé A et B à cause de difficultés financières, et qu'il le ferait dès que possible.
    Il n'y a donc pas de bon de commande.

    Dès lors, avec les échanges de mails, essayer de démonter la réalité de la prestation et le fait que le partenaire contractuel donc le débiteur était bien Z.

    Pour A c'est mal barré puisqu'il a facturé à X... va dire après ça que c'est à Z de payer !

    Par ailleurs si Z a été mis en liquidation et que A et B n'ont pas produit leur créance sur Z au mandataire ben... c'est cuit.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quant à vérifier le faillite de Z, n'étant ni A ni B... je n'en sais pas plus. Désolé bis.
    C'est pourtant du B.A.BA, que le Z soit en liquidation simple ou non, ou en réglement judiciaire, on fait une recherche avec le SIRET sur le net, et on fait ensuite une recherche sur le BODACC;
    Inutile de créer une entreprise si on ne connait pas les mot SIRET et BODACC, et je dirais que si on veut aider efficacement
    quelqu'un, il faut aussi comprendre de quoi on parle avec ces deux sigles.

    Par ailleurs si Z a été mis en liquidation et que A et B n'ont pas produit leur créance sur Z au mandataire ben... c'est cuit.
    Déjà que si elles sont produites, et dans la forme, ca n'est pas fait d'avance....

    Pour l'un (ami A) le préjudice s'élève à moins de 200¤
    On oubli et on passe à autre chose;

  13. #13
    Membre Cadet

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    Annegret
    Je leur conseille depuis plusieurs mois de contacter un conciliateur de justice, au minimum, mais ils s'y sont toujours refusé... Je leur ai ensuite proposé d'exposer leur expérience sur le forum, comme j'ai pu le faire déjà pour deux autres proches, mais au final je reçois surtout des piques, notamment sur mes facultés de compréhension... Merci néanmoins pour votre intervention.

    VincentB_
    Il n'y a que rarement des bons de commande dans leur secteur, dans lequel j'ai moi-même travaillé. Le plus souvent une prestation est proposée par email, puis le travail et la facture sont envoyés par ce même biais. Merci pour votre analyse avec le peu d'informations disponible.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    e leur conseille depuis plusieurs mois de contacter un conciliateur de justice, au minimum
    Sans document, sans justificatifs?

    Expliquez nous l'intérêt....
    Expliquez nous l'interet de mettre en route une conciliation avec une entreprise en liquidation, j'avoue .... en être sur le luc...

    Comprenez vous bien ce que vous écrivez et ce que vous conseillez?

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Je leur ai conseillé de contacter un conciliateur, PAS de mettre en route une conciliation. C'est bien évidemment au conciliateur de décider de la suite avec eux. Vous saisissez la nuance ?

    Expliquez nous l'intérêt...
    Expliquez nous l'intérêt de votre attitude et de ce genre d'intervention par rapport à celles d'un VincentB_ qui a fait de son mieux pour répondre avec les informations disponibles, sans se comporter de façon exécrable.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je leur ai conseillé de contacter un conciliateur, PAS de mettre en route une conciliation. C'est bien évidemment au conciliateur de décider de la suite avec eux. Vous saisissez la nuance ?
    Non. Vous allez nous l'expliquez....

    de ce genre d'intervention par rapport à celles d'un VincentB_ qui a fait de son mieux pour répondre avec les informations disponibles, sans se comporter de façon exécrable.
    Dites, vous avez lu la dernière phrase du post #10 de Annegret.
    Je vais dire que c'est pire que ce que j'écris...


    Balita, je vous ai donné la méthode pour savoir si Z est en liquidation.

    Dites moi que cela ne vous intéresse pas.
    Dernière modification par ribould ; 16/02/2020 à 14h40.

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