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Discussion : Devenir des biens non inventoriés

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous,

    n'arrivant pas à joindre l'huissier de justice concerné, je me permet de vous poser une question et je vous remercie par avance des éventuelles réponses

    Je suis en collocation avec un ami qui avait créé une SARL qui a étté placée en liquidation judiciaire.

    L'huissier est passé procéder à l'inventaire de la liquidation et à laissé une grande partie du matériel (consommable, matériel périmé, matériel ancien etc...) dont il a estimé qu'ils n'avaient qu'une valeur résiduelle faible.

    Mon ami avait domicilié son entreprise à notre habitation principale, ainsi officiellement, depuis la liquidation, le matériel que l'huissier n'a pas voulu se trouve donc sur le territoire strictement privé de l'habitation principale.

    Ma question est, de fait, a qui appartient désormais ce matériel et que pouvons nous en faire ? car c'est quand même encombrant lol Suis-je propriétaire de ces matériels suite au fait de possession qui vaut titre ? car l'huissier a exclu de son inventaire lesdits matériels et a embarqué que ce qui l'intéressait dont il a dressé inventaire.

    En vous remerciant et en me tenant à votre disposition si vous avez besoin de compléments d'information

    Bien cordialement

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Je suis en collocation avec un ami qui avait créé une SARL qui a étté placée en liquidation judiciaire
    Donc la question concerne votre ami?
    et que pouvons nous en faire ?
    Pourquoi 'nous', puisque ce sont des affaires de votre colocataire

    lol Suis-je propriétaire de ces matériels suite au fait de possession qui vaut titre ?
    Pas lol du tout, pourquoi cela passerait de lui à vous?

    j'ai comme l'impression que vous ne présentez pas les choses comme elles devraient l'être. Etes vous la personne qui avait domicilié sa Sarl dans cette colocation?
    Car c'est plutôt la qu'est le problème.
    la liquidation judiciaire d'une entreprise, ce n'est pas un passage d'huissier, ce sont des décisions de justice, il faut s'y référer.
    Dernière modification par ribould ; 11/02/2020 à 06h35.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et merci de vos réponse

    Sur le fait que la question concerne mon ami, oui effectivement sauf qu'en tant que collocataire, "ses" matériels se trouvent parfaitement sur "mon" domicile et m'encombrent de la même manière, d'ou ma question.

    Non non je ne "tronque" rien de la réalité, je suis bien son collocataire et non la personne concernée par la SARL.

    Je suis bien au courant que sa liquidation se réfère au jugement du TC. sauf que l'Huissier est déjà passé et à déjà inventorié et embarqué l'actif de sa SARL. l'huissier à simplement "abandonné" ce qui lui semblait sans valeur et l'a exclu de son inventaire.

    Cet inventaire étant terminé, ses matériels "abandonnés" se trouvant sur mon domicile, je me posais la question tout simplement de savoir si je pouvais m'en débarrasser ou non.

    Je dis "nous" car mon ami se pose la stricte même question, il est un peu paralysé comme une biche dans les phares d'une voiture suite au choc de la liquidation et n'ose pas toucher à ce qui reste.

    navré si dès le départ je n'avais peut être pas été assez clair

    Cordialement

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    Juste pour comprendre, pourquoi ils vous posent un problème aujourd'hui, et ils ne posaient pas de problème avant?

    Cet inventaire étant terminé, ses matériels "abandonnés" se trouvant sur mon domicile, je me posais la question tout simplement de savoir si je pouvais m'en débarrasser ou non.
    J'insiste, ce ne sont pas 'vos' affaires;

    Je dis "nous" car mon ami se pose la stricte même question, il est un peu paralysé comme une biche
    Apparamment votre colocataire est votre ami maintenant (ce qui sous-entendrait que vous acceptez plus de chose que d'un simple locataire, non?), mais peu importe, demandez a votre ami ce qu'a décidé le tribunal, je pense que le passage de l'huissier doit être une décision dudit tribunal.Mais je l'ai deja écrit.
    Votre colocataire n' a pas a avoir du matériel pro dans la colocation (le domicile commun, et non pas 'mon' domicile).

    Si maintenant on redescend un peu sur terre, que viennent faire des équipements professionnels dans un logement?
    Indépendamment du fait qu'il y ait ou non une liquidation, si cela vous gêne, vous imposez a votre ami-colocataire-entrepreneur de respecter la loi et de ne pas entreposer ni utiliser dans un logement non prévu à cet effet ces matériels;

    Qu'ils les mette ailleurs;

    navré si dès le départ je n'avais peut être pas été assez clair
    Désolé de vous le dire, mais vous jouez un jeu malsain a écrire je, puis nous, puis il, et cela semble t'il indifféremment selon ce qui vous arrange.
    On dirait que vous le faites exprès, puisque cela continue dans votre second post alors que je croyais avoir été clair.
    Dernière modification par ribould ; 11/02/2020 à 07h25.

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