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Discussion : Question procès plagiat

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    Je me posais la question : dans le cadre d'un procès de plagiat de logiciel informatique, est ce que l'analyse de deux experts en informatique (celui du procureur et celui de l'avocat de la défense) sont nécessaires, pour ensuite comparer les argument et analyses de chaque parties, ou bien le procès se passe t'il comme en Angleterre avec un médiateur central et neutre qui présente une seule analyse autour de laquelle les deux parties argumentent ?

    Merci infiniment.

    Ps : quelle est la tendance la plus répandue en Europe ? Le système Anglais ou Français ?

    Encore merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas de système anglais ou de système français.

    On peut demander une expertise amiable, non contradictoire, et la joindre à sa demande en justice à l'appui de ses prétentions.

    Le défendeur peut demander une expertise amiable, non contradictoire, et la joindre à ses moyens en défense à l'appui de ses réponses.

    Le juge peut demander une expertise contradictoire à frais commun. En général ça se termine ainsi.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

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