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Discussion : société civile mobilière à capital variable

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour

    dans le cadre d'une société civile mobilière ( pas immobilère ) à capital variable


    est il nécessaire
    1- de faire une déclaration au greffe
    2- une publication dans un journal officiel

    en cas de :

    - changement de gérant ?
    - sortie d'un associé ?
    - ajout d'un associé ?
    - pour une vente / donation de parts sociales entre les associés ?
    - un apport en nature (bien meuble : bateau) d'actifs à la sc par un associé ?
    - en cas de changement des bénéficiaires effectifs ( quand un associé passe la barre des 25% dans un sens ou dans l'autre)

    merci de votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Par journal officiel je suppose qu'il faut comprendre JAL...

    1 - oui ; oui.

    2 - oui ; non.

    3 - oui ; non.

    4 - oui ; non.

    5 - ça dépend des cas ; ça dépend des cas.

    6 - oui ; non.

    NB : les sociétés civiles à capital variable c'est de la mayrde.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour ces informations

    et du coup dans quel cas il faut faire une annonce au jaL et / ou une déclaration au greffe en cas d'apport d'un bien meuble ( un bateau) à la société par un associé ?
    il est possible que l'apport du bateau soit un acrif et non pas un capital de la sc ?

    et alors à chaque variation des parts détenues par les associés il faut faire une déclaration au greffe ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    et du coup dans quel cas il faut faire une annonce au jaL et / ou une déclaration au greffe en cas d'apport d'un bien meuble ( un bateau) à la société par un associé ?
    il est possible que l'apport du bateau soit un acrif et non pas un capital de la sc ?
    Désolé question bien trop vaste. J'en aurais pour deux pages à répondre.
    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    il est possible que l'apport du bateau soit un acrif et non pas un capital de la sc ?
    Pas compris.
    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    et alors à chaque variation des parts détenues par les associés il faut faire une déclaration au greffe ?
    "variation de parts", ça ne veut rien dire... vous avez des situations soumises à déclaration d'autres pas. La plupart des opérations sur capital ne sont pas soumises à déclaration ; les mutations de parts y sont en revanche toujours soumises ; et tout départ ou entrée d'associé est soumis à déclaration.

    J'ai publié un article sur les SCI à capital variable il y a deux ou trois ans que vous retrouverez facilement en ligne où tout est transposable à votre cas, vous y trouverez une partie des réponses.

    En tout état de cause avoir fait une société à capital variable était sans doute stupide et je vous incvite à réfléchir à un retour à une société classique... à moins que vous n'ayez eu de vraies bonnes raisons ; mais c'est rare...
    Dernière modification par VincentB_ ; 07/02/2020 à 06h37.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour

    merci de votre réponse
    j'ai cherché votre article sur les sci à capital variable sans succès : auriez vous quelques éléments supplémentaires pour me permettre de le retrouver ? il est dans la partie "actualité et blog" ?

    donc la vente / de don entre associés de parts, et le rachat de part par les associés, ce sont des op sur le capital qui sont soumis à déclaration au greffe ?

    le bateau peut etre apporté par un des associés comme il apporterait de l'argent en compte courant ? et devenir une "dette" de la sc à l'associé en question ?

    le bateau peut etre une possession de la sc, un actif, et ne pas rentrer dans le capital ?

    en tout cas vous semblez particulièrement remonté contre les sc à capital variable.... pourtant au pire ce n'est pas plus souple qu'une sc normale.... non ?
    Dernière modification par agence2 ; 10/02/2020 à 08h10.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    j'ai cherché votre article sur les sci à capital variable sans succès : auriez vous quelques éléments supplémentaires pour me permettre de le retrouver ? il est dans la partie "actualité et blog" ?
    tapez "vincent capital variable" dans votre moteur de recherche favori.

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    donc la vente / de don entre associés de parts, et le rachat de part par les associés, ce sont des op sur le capital qui sont soumis à déclaration au greffe ?
    Oui.

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    le bateau peut etre apporté par un des associés comme il apporterait de l'argent en compte courant ? et devenir une "dette" de la sc à l'associé en question ?
    Juridiquement oui. Supprimez les guillemets.

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    en tout cas vous semblez particulièrement remonté contre les sc à capital variable.... pourtant au pire ce n'est pas plus souple qu'une sc normale.... non ?
    Non.

    Cela a un intérêt dans les sociétés amenées à connaître des réductions et augmentations de capital incessantes plusieurs fois par an. En dehors de ce cas assez rare, c'est comme le Beaujolais nouveau : une réussite marketing bâtie autour d'un produit sans intérêt.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    encore merci de votre aide...

    alors si le bateau est apporté en actif de la société (à capital variable en IR ) et devient une dette de la sc envers un associé :

    - il n'y a pas de déclaration à faire au greffe ou de publication au journal officiel
    - le capital ne bouge pas
    - la somme capital + actifs - dettes - comptes associé ne bouge pas non plus
    - le bateau n’apparaît pas non plus dans la déclaration de patrimoine des associés
    - la sc peut louer le bateau et l'argent récupéré devra , lui uniquement, apparaître dans la déclaration de revenu et de patrimoine des associés
    - le bateau et la dette apparaissent dans le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes annuels

    c'est bien cela ?

    et c'est pareil fiscalement, légalement et comptablement si c'est un associé qui apporte l'argent qui sert à la sc d'acheter le bateau qui devient un actif ? ( plutôt qu'un apport en nature du bateau directement par l'associé)

    si le capital ne bouge pas, j'hésite à reprendre un coup de beaujolais du coup.... ( et demander de repasser en capital pas variable)...... si cela n'est pas trop tard....

    merci d'avance
    Dernière modification par agence2 ; 14/02/2020 à 11h50.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    - la somme capital + actifs - dettes - comptes associé ne bouge pas non plus
    Oups... si, ça, ça va légèrement bouger...

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    - le bateau et la dette apparaissent dans le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes annuels
    Ben non.

    Par contre il doit éventuellement être mentionné dans le rapport spécial sur les conventions réglementées.

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    si c'est un associé qui apporte l'argent qui sert à la sc d'acheter le bateau qui devient un actif ? ( plutôt qu'un apport en nature du bateau directement par l'associé)
    En ce cas c'est une avance en compte courant. Même traitement.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    ok alors donc comptablement et fiscalement
    il n'y a pas de différence entre :
    - l'associé apporte un bateau en actif qui passe comme avance en compte associé
    -l'associé apporte l'argent en compte associé qui sert à acheter le bateau qui devient un actif
    - l'associé apporte le collatéral qui permet à la sc d'acheter le bateau

    dans tous les cas, le compte associé monte de la valeur du bateau et l'actif d'autant , c'est bien cela ?

    et si on demande à changer de sc a capital variable à fixe, il n'est pas nécessaire de faire une publication au journal officiel si entre la création et le changement , il a eu arrivée / départ d'associé ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    - l'associé apporte le collatéral qui permet à la sc d'acheter le bateau
    Le quoi ?!

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    et si on demande à changer de sc a capital variable à fixe, il n'est pas nécessaire de faire une publication au journal officiel si entre la création et le changement , il a eu arrivée / départ d'associé ?
    JO ?!
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    je voulais dire : si l'associé apporte le collatéral de pret ( et le remboursement du pret) qui ermet à la sc d'acheter le bateau

    et oui pas JO mais JAL

    pour la déclaration de patrimoine, on doit déclarer comme patrimoine mobilier produisant des revenus imposables la cote part des parts de la sc détenues x le capital de la sc, c'est bien ca ?
    alors dans le cas d'une sc dont le bateau est un actif ( et pas une partie du capital ), il ne rentre pas dans le calcul ?
    Dernière modification par agence2 ; 25/02/2020 à 01h35.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne sais pas ce qu'est un "collatéral de prêt"...
    pour la déclaration de patrimoine, on doit déclarer comme patrimoine mobilier produisant des revenus imposables la cote part des parts de la sc détenues x le capital de la sc, c'est bien ca ?
    alors dans le cas d'une sc dont le bateau est un actif ( et pas une partie du capital ), il ne rentre pas dans le calcul ?
    Je n'ai pas compris un mot de ce que vous avez écrit, désolé...
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    pardon je ne suis pas tres clair :
    par collatéral j'entend le bien qui est "gagé" en échange du pret, pour que le preteur soit sur de récupéré l'argent prété ( par exemple une maison, ou n'importe quoi qui a de la valeur et qui peut etre revendu.... des actions, de l'or, ....) et ce bien gagé peut parfois etre utilisé comme remboursement au pret ( particulièrement en cas de défaut de paiement de celui qui a recu le pret)

    pour ma question à propos de la déclaration de patrimoine, je me demandai comment déclarer la possession de part sociale d'une sc à IR, et qui possède un bateau
    je me disais que cela rentrait dans la case "patrimoine mobilier produisant des revenus imposables"
    c'est cela ?
    et je me demandai ensuite quelle était la "valeur" de ces parts de sc qu'il fallait déclarer :

    cette valeur d'une sc, serait ce son capital ? et le fait de posséder par exemple 50% des parts sociale cela reviendrait à dire que l'on déteint ( et que l'on doit déclarer comme patrimoine) 50% du capital de la sc ?
    en partant de la je me suis dit : du coup, si le bateau est un actif, il n’apparaît pas dans le capital, et donc il n'est as pris en compte dans la valeur déclaré aux impots comme patrimoine.....

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bon, que j'essaie de comprendre.

    Qq'un a un bateau. Le bateau est gagé par son actuel propriétaire au profit d'un organisme financier qui lui a prêté les fonds pour acheter ledit bateau. J'ai bon ?

    En ce cas le créancier a un droit de suite ; le risque est énorme pour un acquéreur et il est extrêmement conseillé de désintéresser le créancier avant de muter le bien vers la société.

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    pour ma question à propos de la déclaration de patrimoine
    De quelle déclaration de patrimoine parlez-vous ?

    Vous voulez devenir président du conseil économique et social ?
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    non en fait :
    - soit un actionnaire à un bateau, il le "prete" à la sc , il est ajouté à son compte associé , c'est une dette de la sc envers l'actionnaire. le bateau qui est un actif hors capital
    - soit l'actionnaire apporte l'argent à la sc sur son compte courant, c'est une dette de la sc envers l'actionnaire, qui est utilisé pour que la sc achete un bateau qui est un actif hors capital
    - soit l'actionnaire à une maison, qu'il hypothèque et l'argent de l"hypothèque il l'apporte à la sc ,c'est une dette de la sc envers l'actionnaire., pour qu'elle achete un bateau. bateau qui est un actif hors capital
    ces 3 cas sont pareil fiscalement et comptablement ? dans tous les cas le capital de depart de 1 euro reste identique ?

    ----

    déclaration de patrimoine demandé par la caf, par exemple
    qui reprend des éléments de la déclaration faites aux impots :
    dans ce cas, les parts sociales d'un sc possédant un bien mobilier doit etre déclarés ? ( pas que les bénéfices que la sc peut apporter éventuellement verser au associés ?
    la valeur des ses parts sont calculées à partir du capital ?
    posséder par exemple 50% d'une société à 1euros de capital, avec une dette ( de la valeur d'un bateau) et un bateau ( de la valeur de la dette), ca vaut 50% x 1 euro = 0.5 euro ?
    Dernière modification par agence2 ; 09/03/2020 à 08h54.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    déclaration de patrimoine demandé par la caf, par exemple
    Voulez vous dire que le bateau qui a été présenté en gage pour un prêt de particulier est possédé par une personne recevant des allocations (logement, familiale, handicapé) de la Caf?

    déclaration de patrimoine demandé par la caf, par exemple
    qui reprend des éléments de la déclaration faites aux impôts :
    J'essaye de décrypter mais il faut des yeux laser...
    Je ne connais pas de déclaration de patrimoine faite aux impots,
    Il n'y a que la déclaration de patrimoine immobilier, ou la déclaration particulière concernant les yachts.

    On parle d'un personne qui recoit des allocations de la caf, j'ai du mal à tirer le fil des deux côtés pour que ca jointe.

    dans ce cas, les parts sociales d'un sc possédant un bien mobilier doit etre déclarés ?
    Quel cas, pouvez vous décrire?
    Si vous demandez une allocation logement par exemple, tout patrimoine doit être déclaré. le bateau, les parts; Si le bateau est un apport en nature, vous déclarez donc les parts.

    la valeur des ses parts sont calculées à partir du capital ?
    La valeur des parts est déterminée, à partir de la valeur des parts..... cette question...
    En bourse, la plupart des grosses entreprise qui cotent plusieurs milliards d'euros ont créé leur capital il y a 100 ans, et ce capital est en général ridicule; La valeur n'a rien à voir avec le capital.
    Dernière modification par ribould ; 09/03/2020 à 09h45.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    non en fait :
    - soit un actionnaire à un bateau, il le "prete" à la sc , il est ajouté à son compte associé , c'est une dette de la sc envers l'actionnaire. le bateau qui est un actif hors capital
    - soit l'actionnaire apporte l'argent à la sc sur son compte courant, c'est une dette de la sc envers l'actionnaire, qui est utilisé pour que la sc achete un bateau qui est un actif hors capital
    - soit l'actionnaire à une maison, qu'il hypothèque et l'argent de l"hypothèque il l'apporte à la sc ,c'est une dette de la sc envers l'actionnaire., pour qu'elle achete un bateau. bateau qui est un actif hors capital
    ces 3 cas sont pareil fiscalement et comptablement ? dans tous les cas le capital de depart de 1 euro reste identique ?
    Mais... elle devient quoi, votre histoire de gage et de prêt ?
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    pardon du manque de clarté

    en fait l'idée est que associé gérant peut sdoit
    obtenir de l'argent en contractant un prêt contre une hypothèque et a acheté un bateau qu'il a apporté en compte courant à la sc
    mais il peut aussi apporté le bien à hypothéquer à la sc qui, elle fera le pret pour avoir l'argent pour acheter le bateau
    il peut aussi faire le pret et apporter l'argent à la sc qui achète le bateau
    il a t il une différence comptablement et fiscalement ?

    sinon

    il est aussi possible qu'un enfant hérite/ recoit un % des parts de la sc,
    la mere de l'enfant touche les apl/als et elle doit ajouter les biens de l'enfant a ses biens dans sa déclaration de patrimoine auprès de la caf
    cela nous ramène à ma question : un possesseur de parts de sc mobilière à ir doit il la mettre dans
    la déclaration de patrimoine à une case : bien mobilier, et cela comprends les "parts sociales"

    faut il y mettre les parts de la sc possédant un bateau ?

    si oui, comment définir la valeur des parts sociales d'une SC ? elle n'est pas coté en bourse ...
    je pensai que comme le nombre de parts possédés par un associé dépend du montant de ses apports ( je crois en capital et pas en actif, mais j'en suis pas sur du tout) j'ai pensé que on se basait sur le capital.....visiblement ce n'est pas ca.... alors comment le calculer ? ( et le déclarer ?)
    ou alors si la sc est à IR, elle est "transparente", et on ne déclare pas les parts de sc mais les possessions de la sc dont on possède les parts ?
    Dernière modification par agence2 ; 10/03/2020 à 03h14.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    obtenir de l'argent en contractant un prêt contre une hypothèque et a acheté un bateau qu'il a apporté en compte courant
    En compte courant, dorénavant? Le compte va être large.


    Ca part dans tous les sens, j'avoue ne pas suivre;
    Pour arriver a toucher l'ALF en achetant un bateau, j'ai un doute mais bon.
    Ce sont bien les ressources du foyer et le patrimoine du foyer qu'il faut déclarer

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    En compte courant, dorénavant? Le compte va être large.
    Au large avec un bateau, c'est pas déconnant.


    @Agence2 : sincèrement, vous partez dans tous les sens. On ne vous suit pas du tout ; je crains qu'un forum ne soit plus la réponse adaptée à vos besoins, c'est un entretien direct avec un confrère qu'il vous faut à ce stade...
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vincent.....

    ... on avait dit qu'on évitait les réponses bateaux.....

    Au large avec un bateau, c'est pas déconnant
    On a deja évité le compte coulant.
    Dernière modification par ribould ; 10/03/2020 à 08h27.

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    et du coup, pour faire plus simple :
    comment declarer dans son patrimoine des parts de sc mobilière ?
    comment calculer leur valeur si ce n'est pas se basant sur le capital de la sc ni sur son cours en bourse ? ( vu qu'elle n'est pas coté en bourse )

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si votre gérant n'est pas capable, faites appel à un comptable, ce qui dans votre cas me parait de toutes façons absolument nécessaire.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par agence2 Voir le message
    comment declarer dans son patrimoine des parts de sc mobilière ?
    Vous noterez que l'on n'a toujours pas la réponse à nos interrogations sur cette déclaration de patrimoine.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai compris que c'était la déclaration pour la Caf en ce qui concerne les allocations logements

    Mais bon, on a visiblement à faire à un troll, le rigolo qui ferait tout n'importe comment dasn un cumul de situations incohérentes, donc je m'en lave les mains (mais oh oh, pas avec du gel hydroalcoolique, piske y'en a nulle part)

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