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Discussion : fonds de commerce restaurant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    En premier lieu j'aimerai savoir si je m'adresse au bon forum de discussion,
    j'ai vendu mon fonds de commerce de restaurant et sur l'acte envoyé par l’Étude 10 mois après la vente je constate sur celui-ci dans le paragraphe clause de garantie une erreur concernant la nomination de matériel.
    Ma question serait de savoir si dans le cas d'une procédure le juge prendrait en fondement unique le descriptif dans ce paragraphe a savoir la nomination d'un lave verres au lieu d'un lave vaisselle a capot. Ces 2 machines sont totalement différentes aussi bien en terme d'utilisation que de prix.
    Dans l'attente de votre réponse.
    Cordialement.
    Dernière modification par chris12 ; 03/02/2020 à 10h39.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai eu le cas.

    J'ai fait prévaloir la clause du contrat devant le tribunal de commerce et j'ai gagné...
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

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