Affichage des rsultats 1 2 sur 2

Discussion : fonds de commerce restaurant

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    En premier lieu j'aimerai savoir si je m'adresse au bon forum de discussion,
    j'ai vendu mon fonds de commerce de restaurant et sur l'acte envoy par l’tude 10 mois aprs la vente je constate sur celui-ci dans le paragraphe clause de garantie une erreur concernant la nomination de matriel.
    Ma question serait de savoir si dans le cas d'une procdure le juge prendrait en fondement unique le descriptif dans ce paragraphe a savoir la nomination d'un lave verres au lieu d'un lave vaisselle a capot. Ces 2 machines sont totalement diffrentes aussi bien en terme d'utilisation que de prix.
    Dans l'attente de votre rponse.
    Cordialement.
    Dernire modification par chris12 ; 03/02/2020 11h39.

  2. #2
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai eu le cas.

    J'ai fait prvaloir la clause du contrat devant le tribunal de commerce et j'ai gagn...
    Je rponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grve contre la suppression de son rgime de retraite autonome ; et contre les rformes de la procdure civile crites avec les pieds.

Discussions similaires

  1. [Cration, Reprise] Fonds de commerce pour un restaurant, crer ou reprendre ?
    Par yellowduff dans le forum Entreprise
    Rponses: 4
    Dernier message: 08/06/2017, 11h11
  2. [Cration, Reprise] je souhaite achet un fond de commerce du type restaurant traditionel et les mur
    Par stephane 1976 dans le forum Entreprise
    Rponses: 9
    Dernier message: 09/07/2015, 10h48
  3. [Cration, Reprise] cration d'une SASU avec achat d'un fonds de commerce restaurant
    Par Patou77 dans le forum Entreprise
    Rponses: 1
    Dernier message: 11/02/2013, 10h56
  4. [Propritaire et Locataire] Litige vente fonds restaurant .
    Par outside dans le forum Immobilier
    Rponses: 2
    Dernier message: 06/02/2011, 23h52
  5. [Propritaire et Locataire] bail commerce/fonds commerce
    Par Renaud14 dans le forum Immobilier
    Rponses: 1
    Dernier message: 05/10/2007, 17h15