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Discussion : Droit du travail américain / restitution de matériel professionnel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    j’ai une question concernant le droit américain.

    J’ai travaillé en 2018 et 2019 pour une compagnie américaine depuis mon bureau à Paris. Pour effectuer mon travail, la compagnie m’a envoyé du matériel informatique (d’une valeur décomptée de 2500¤). Quand ma mission s’est terminée fin 2019, la compagnie m’a dit de garder le matériel. Un mois plus tard, elle me le réclame. Mon contrat ne précise rien concernant l’envoi ou la restitution de matériel. En revanche il existe des échanges de mails notifiant ma réception du matériel.

    Quels est le risques ou problème potentiel si je décide de ne pas restituer le matériel ? Merci.

    Cordialement,

    M. X
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 30/01/2020 à 13h58. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Quand ma mission s’est terminée fin 2019, la compagnie m’a dit de garder le matériel.
    Sous quelle forme : par écrit ? Avez-vous une trace de cette recommandation ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre

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    La demande a été faite verbalement lors d'un échange sur [un logiciel de conversation par vidéo]. En revanche j'ai reçu quelques mails me demandant quand j'allais renvoyer le matériel. J'ai pour l'instant répondu que j'étais absent de mon bureau à Paris et que je m'en occuperai à mon retour.
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 30/01/2020 à 13h57. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc pas de preuve réelle qu'on vous a effectivement autorisé à garder ce matériel.....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Membre

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    Non c'est vrai. En revanche, il n'est nullement question dans mon contrat d'envoi et de restitution de matériel professionnel. Je n'ai jamais signé non plus de document suite à la réception du matériel. Il y a juste des mails échangés qui attestent que je l'ai reçu. Donc je me demande à quel risque (s'il existe) je m'expose en gardant ce matériel d'une valeur de 2500¤.
    Dernière modification par andre_c ; 30/01/2020 à 13h55.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Connaissant les américains, je dirai qu'il y a des chances sérieuses qu'ils soient en contact avec un cabinet d'avocats en France, et que ces derniers vous tombent dessus..

    Ils argumenteront en disant qu'ils vous ont demandé par mail de le rendre, ce qui est facilement prouvable et votre argument en retour disant que ce n'était pas prévu au départ risque de tomber rapidement à l'eau.... Et la justice risque d'aller dans leur sens...

    Maintenant, c'est vous qui jouez.....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  7. #7
    Membre

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    Il s'agit ici d'une PME, qui a certes du succès mais reste une entreprise d'environ 100 personnes. Je sais qu'ils n'ont aucune agence à l'étranger, ou ni même en dehors de l'état ou de la ville où ils sont. Je doute fortement qu'ils connaissent quoi que ce soit de la France.

    Je me demande s'ils se lanceraient dans la démarche de trouver un avocat dans un pays qu'ils ne maîtrisent pas pour si peu à récupérer. Le matériel représente grossièrement une semaine de travail que je leur fournissais.

    Je m'interroge néanmoins peut-être plus sur des aspects culturels car quelqu'un m'a mis en garder sur la caractéristique de certains Américains à se sentir dans leur bon droit et de ne pas lâcher l'affaire pour une question de principe.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Cette personne n'a pas tort...

    Ils sont du genre "hargneux" quand ils se sentent dans leur bon droit.... Et quand on sait les sommes que demandent les avocats US dans leurs procès..... Hum !
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  9. #9
    Pilier Junior

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    [....]

    Personnellement, j'ai un ordinateur prêté par mon employeur, si je pars je dois lui rendre , rien n'est écrit mais cela me semble de bon sens. En cas de matériel vieillissant ou obsolète, il nous est possible de le conserver mais cela est une offre de l'entreprise (qui est ne l'oublions pas le propriétaire du matériel) et qui nous signe ensuite un document de cession .... Ce n'est pas américain, c'est du contractuel

    [....]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 31/01/2020 à 07h40.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Si ça ne vous plait pas, contactez la modération.....
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 31/01/2020 à 07h41.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je pense que le risque que vous prenez est de ne pas pouvoir vous rendre aux Etats-Unis. J'ai vu plusieurs personnes ayant une dette de plusieurs dizaines de milliers d'euros envers des hôpitaux américains qui n'ont jamais été réellement inquiétées une fois rentrées en France, car même leurs lois extra-territoriales ne fonctionnent pas dans ce cas. Par contre elles n'osent plus demander l'ESTA et encore moins un visa, car elles savent qu'elles risquent de se faire cueillir à l'arrivée.

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