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Discussion : Information du personnel sur la cession d'entreprise

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Ma petite entreprise de services à la personne emploie une dizaine de salariés.
    Aucun n'est en mesure de la racheter. Elle est en déficit et le prix probable représente six ans de salaire du mieux payé.

    J'ai 65 ans et j'ai liquidé ma retraite il y a dix-huit mois.
    Depuis, je continue à travailler, je dis informellement aux salariés que je compte vendre mais sans précision.
    Le seul client auquel j'en ai parlé m'a laissé entendre qu'il risquait de nous quitter. Toute fuite serait catastrophique.

    En fait,je cherche et je suis en passe de trouver un repreneur
    Je ne m'inquiétais pas car j'avais la certitude que le délai de deux mois pour l'information des salariés ne s'appliquait pas quand on était dans les deux ans suivant le départ en retraite.

    Mais je n'arrive pas à retrouver cette information.
    Quelqu'un parmi vous en aurait-il connaissance ?

    D'avance merci car je suis très ennuyée, tout s'accélère et je risque de rater la vente.

    Bien cordialement.

    Laure-Hélène

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Laure Hélène Voir le message
    Je ne m'inquiétais pas car j'avais la certitude que le délai de deux mois pour l'information des salariés ne s'appliquait pas quand on était dans les deux ans suivant le départ en retraite.
    Mauvaise réponse.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci.Vous voulez dire qu'il n'y a jamais eu ce genre de dérogation ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non, jamais.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  5. #5
    Membre Junior

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    Dommage, je me demande vraiment où j'avais vu ça.
    Si j'ai bien compris, en admettant que je prévienne une semaine avant la signature du contrat, je suis en faute mais les salariés auront deux mois pour contester. Si l'un d'eux le fait, j'aurai une amende de 2% du prix de vente maximum et le salarié pourra demander une réparation civile si préjudice il y a ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous pouvez réduire le délais de 2 mois, en récoltant auprès de chaque de vos salariés le renoncement à se porter acquéreur.
    Dernière modification par Christian77 ; 30/01/2020 à 06h53.

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci de ces précisions.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci beaucoup.
    J'ai suivi votre conseil. J'ai déjà la plupart des signatures. Il ne m'en manquera qu'une.
    Mais si j'ai bien compris, sauf à subir un préjudice, la personne qui ne va pas signer ne pourra pas m'attaquer (ni attaquer le repreneur). Ou du moins n'obtiendra rien. Est-ce bien ça ?

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