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Discussion : Asso 1901 redistribution de gains tournois

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voici la situation: une association de loi 1901 gère une équipe qui participe à des tournois de jeux vidéos. Le tournoi a été remporté et un lot a été remis à l'association. Il s'agit d'un bien matériel qui revient aux joueurs mais il ne peut pas être partagé car il n'y a qu'une unité et 5 joueurs. L'association peut-elle légalement revendre ce bien et redistribuer de manière égale les gains de la vente aux joueurs de l'équipe (sans rien conserver pour l'association bien sûr)

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Un bien matériel qui est donné à l'association et qui revient aux joueurs?
    Je ne comprends pas bien.
    S'il est donné à l'assoc, il lui appartient.
    Point.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Quel est le 'but' de l'association?
    il semble qu'il y a méprise sur son objet tout comme sur l'intérêt d'avoir 'monté' une association..

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Grosso modo, cette association fonctionne comme un club de sport ayant une équipe sportive (comme un club de foot) ?
    Ou bien comme un groupe d'amis qui font une cagnotte pour jouer ensemble à la loterie, et se partager les gains ?

    Selon le règlement du tournoi, qui est le gagnant ? Les joueurs ou l'association ? Qui s'est inscrit au tournoi ? Les joueurs ou l'association ?

    « Le lot a été "remis" à l'association » ne signifie pas qu'elle en est la propriétaire. L'association peut n'être que le point de contact des organisateurs du tournoi pour la remise des récompenses aux joueurs.
    Dernière modification par Rambotte ; 28/01/2020 à 07h19.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    hum. . .
    Pas besoin d'aller bien loin. Suffit de lire l'article 1:

    L’article 1 de la loi de 1901 interdit de procéder dans l’association à tout partage de bénéfices, à toute distribution qui aurait pour conséquence d’enrichir ses membres, d’augmenter leur patrimoine.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Sénior

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    La situation problématique est qu'ici c'est un gain collectif (ou semi collectif) que l'association veut revendre pour ne donne qu'à ceux qui l' ont gagné.
    Ce n'est même pas un partage.
    C'est impossible!


    ....Déontologiquement et légalement.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour des tournois organisés peuvent tout à fait redistribuer des gains à des joueurs MAIS uniquement si c'est autorisé. Par exemple les fédérations sportives agréées ou délégataires peuvent tout à fait légalement organiser des tournois ou des compétitions avec des prix versés en espèces aux gagnants, par exemple les tournois d'échecs (qui sont une activité reconnue comme sportive), mais pas que.
    Or ces fédérations sont organisées en associations loi de 1901 (fédérations, ligues, comités et clubs). C'est dans le code du sport.
    Dernière modification par samirbouss ; 28/01/2020 à 12h11.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Mais ce n'est pas le cas ici....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Pilier Sénior

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    Et je pense que les 5 joueurs peuvent vendre le lot qui leur appartient, et qui n'appartient pas à l'association (vous le dites vous-même, le lot revient aux joueurs).
    C'est l'équipe qui a gagné le lot, pas l'association, qui n'a été que dépositaire du lot appartenant aux gagnants.
    L'association peut leur remettre le lot dont elle est dépositaire.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Leur donner oui (si cela revient à l'équipe concernée) mais revendre et leur partager l'argent, non.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  12. #12
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    hum. . .
    Pas besoin d'aller bien loin. Suffit de lire l'article 1:

    L’article 1 de la loi de 1901 interdit de procéder dans l’association à tout partage de bénéfices, à toute distribution qui aurait pour conséquence d’enrichir ses membres, d’augmenter leur patrimoine.
    Tout à fait, vous avez raison mais un gain dans un tournoi rentre t il dans ce cadre ? Des associations peuvent faire du chiffre d'affaires et des bénéfices, mais ils ne doivent pas être en effet redistribués aux membres pour les enrichir. Ici c'est de plus un gain "indirect". Il faudrait lire les statuts de l’association, et le règlement du tournoi pour y voir un peu plus clair.
    On ne sait même pas de quelle somme, de quelle valeur, on parle.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Mais ce n'est pas le cas ici....
    oui en effet, j'ai juste donné un exemple pour illustrer un cas de gains de tournoi versés en espèces, ( ou en nature aussi) en milieu associatif et reversé aux membres, (le licencié est en effet forcément membre de l’association) en toute légalité.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Et je pense que les 5 joueurs peuvent vendre le lot qui leur appartient, et qui n'appartient pas à l'association (vous le dites vous-même, le lot revient aux joueurs).
    C'est l'équipe qui a gagné le lot, pas l'association, qui n'a été que dépositaire du lot appartenant aux gagnants.
    L'association peut leur remettre le lot dont elle est dépositaire.
    Oué alors là on va être trèèèèèèèèèèèèèèès prudents hein.

    Qui était engagé dans ce concours ? L'asso ou les joueurs ?
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  14. #14
    Pilier Sénior

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    On nous a dit "le lot revient au joueurs" et pas "le lot revient à l'asso". Cette info est peut-être fausse ou est peut-être une interprétation de GMPV32, ou simplement du langage imprécis, mais si elle est exacte, il me semble que mon analyse tient la route ?

    Leur donner oui (si cela revient à l'équipe concernée) mais revendre et leur partager l'argent, non.
    Et toujours dans ce contexte où "le lot revient au joueurs", l'asso ne donne rien, puisqu'on ne peut donner (et vendre) que ce qui vous appartient. L'asso remet le lot (dont elle était gardienne) aux joueurs.

    Autre question subsidiaire : cette asso, ce sont les 5 joueurs qui l'on fondée, en en étant les seuls membres, en pensant -à tort- que ce serait mieux d'être en asso ?

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Cette info est peut-être fausse ou est peut-être une interprétation de GMPV32, ou simplement du langage imprécis
    Voilà, on va attendre les précisions, hein.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    "Autre question subsidiaire : cette asso, ce sont les 5 joueurs qui l'on fondée, en en étant les seuls membres, en pensant -à tort- que ce serait mieux d'être en asso ?"

    Il faut peut-être aussi être en assoc pour participer aux concours......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  17. #17
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    s’agissant (encore) du droit des contrats et des obligations, comme de la Loi de 1901 (qui ne précise pas grand chose hors les grandes lignes) Il convient de connaitre les statuts de l'association, le but de celle-ci, le règlement du tournoi ou le lot a été gagné, pour en savoir un peu plus. Sans ces textes, il est un peu hasardeux de se risquer à une réponse fiable à coup sûr.

    Il est certain que des tournois ou des compétitions organisés par ou via des associations ou des lots en nature ou en argent sont attribués à des gagnants ou lauréats existent et ce de manière parfaitement légale.

    La vraie question est de savoir en effet qui a gagné le lot l'association elle-même ou les joueurs (membres ou pas de ladite association).

    Si le gain est la propriété de l'association il fait partie de son patrimoine et rien n'interdit sur un plan comptable de le vendre à autrui.

    Des tas d'associations reçoivent, collectent, ou achètent des biens, qu'elles donnent ou revendent en parfaite légalité MAIS à la condition que les bénéfices (qui ne sont pas interdits !!) restent dans l'association.

    Si le gain est la propriété de joueurs tierces personnes, membres ou pas, rien n'interdit de leur donner ce qu'ils ont gagné.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si le gain est la propriété de joueurs tierces personnes, membres ou pas, rien n'interdit de leur donner ce qu'ils ont gagné.
    Sous cette hypothèse, l'absence de propriété concernant l'association lui interdit de donner aux joueurs le lot, dont ces derniers sont déjà propriétaires.
    Il ne s'agit alors pas de donner, mais de remettre en mains.
    Dernière modification par Rambotte ; 31/01/2020 à 05h52.

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