Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Vente de service en ligne (SaaS) en étant mineur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis actuellement mineur (15 ans), et souhaiterai savoir si il est possible pour moi d'effectuer de la vente en ligne de services. Je m'explique : passionné de programmation, j'ai créé un projet public gratuit de type SaaS (Logiciel en tant que service).

    Actuellement, je couvre les frais d'hébergement avec mon argent personnel. Je souhaiterais dans un futur proche proposer une version payante sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, afin de couvrir mes frais et éventuellement gagner de l'argent pour mes projets futurs.

    Ma question est donc : ais-je le droit de vendre des services sur internet en étant mineur, et si oui comment procéder pour que cette vente respecte mes obligations légales ?

    Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pas avant votre 16ème anniversaire. Une fois cet âge atteint vous pouvez le faire :
    - en EIRL, SARL uniperso ou SAS uniperso uniquement ,
    - avec autorisation écrite de vos parents.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

Discussions similaires

  1. [Création, Reprise] Vente d'un service sur Internet en étant Mineur
    Par Tim_l dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/08/2017, 15h03
  2. [E-Commerce, Internet] Store mobile & SAAS
    Par Nico64000 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/01/2014, 10h37
  3. [Déroulement du procès] Délit commis étant mineur
    Par herissonsympa dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/01/2012, 21h20
  4. [E-Commerce, Internet] Incompréhension contrat saas
    Par graymond dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/12/2011, 13h44
  5. [Propriétaire et Locataire] Bail signé etant mineur
    Par choukinegirl dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/09/2010, 22h37