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Discussion : Fermeture de micro entreprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    J'ai une micro entreprise enregistré depuis 2009 que j'ai abandonnée et oubliée .
    Avec mon départ d'une coopérative qui facturait mes prestations, je n'ai plus de statut pour pouvoir facturer (ateliers de recyclage artistique et sensibilisation à l'utilisation des déchets ). En cherchant des informations pour ouvrir une micro entreprise j'ai suis "tombée" sur cette autre micro du passé et je dois la fermer (pour pouvoir avoir l'ACRE et aussi être suivie pour régulariser tout ça). Comme je ne savais RIEN à l'époque, je ne pas fait la déclaration de début d'activité . Pendant le temps qu'elle était active,j'ai donnè des factures d'un montant de 10.000 euros a peu près (en dix ans). J'ai pas de compte URSSAF, et je ne peux pas me connecter pour la fermer. Je ne sais pas comment régler ça ! Mais maintenant j'ai trouvé une association dans ma ville prête à m'accompagner dans la nouvelle création et si je continue avec l'ancienne micro ,ils ne pourrons pas m'aider.
    Merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il n'y a pas de solution.
    Vous êtes entrepreneur individuel depuis 2009 et êtes resté entrepreneur individuel jusqu'à ce jour.
    vous ne pouvez pas fermer votre entreprise individuelle et la réouvrir aussitôt.

    Vous avez eu de la chance de n'avoir pas été poursuivi par la sécurité sociale des indépendants, puisqu'à l'époque l'absence d'activité faisant abandonner d'office le régime du forfait pour le régime réel entrainant un minimum de cotisations sociales.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Merci de votre réponse ! mais comment je dois faire pour régulariser cette situation ?
    je suis perdue au milieu de tout ça ...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pendant le temps qu'elle était active,j'ai donnè des factures d'un montant de 10.000 euros a peu près (en dix ans)
    10 000 euros en 10 ans ca nous amène en 2019. Pourquoi dites vous que vous avez 'oublié' cette entreprise?

    Donner des factures, ca ne veut rien dire, donné à qui?

    J'ai pas de compte URSSAF, et je ne peux pas me connecter pour la fermer. Je ne sais pas comment régler ça !
    L'urssaf, ce ne sont pas des tendres. 10 ans sans cotisation, ca va avoir du mal à passer même s'il doit y voir prescription pour quelques années.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par tufoma Voir le message
    J'ai une micro entreprise enregistré depuis 2009
    Citation Envoyé par tufoma Voir le message
    Comme je ne savais RIEN à l'époque, je ne pas fait la déclaration de début d'activité
    Là, il faut qu'on m'explique.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Oui, je ne savais pas qu'il fallait faire d'autres démarches pour conclure l'inscription comme micro entrepreneur.
    Dur à croire, mais vrai... et après, je croyais que par manque d'utilisation elle serait fermé.
    Maintenant j'ai besoin de facturer mes prestations (je faisais partie d'une coopérative[...], que j'ai quitté fin 2019 et j'ai commencé à faire des recherches pour trouver un statut. Et là j'ai découvert qui mon entreprise existait toujours.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/01/2020 à 15h04. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Avez vous 'compris' le post de Vincent?
    En fait d'ailleurs, .....................l'av ez vous lu?

    C'est bien de se donner bonne conscience en disant qu'on croyait, mais lire les réponses, c'est préférable...
    Quand on vous pose des questions, je dis ça comme ca, c’est bien aussi d'y répondre. Du coup: Avez vous lu ma réponse à moi?
    100% de non lecture, ça frise la correctionnelle

    Ensuite, quand on est chef d'entreprise, on est censé savoir ce que l'on fait, ça je l'écris pour la prochaine fois, encore que pour cette fois-ci vous semblez ne pas avoir progressé. Depuis le 16 vous n'vez rien travaillé, et vous êtes venu nous faire une réponse sans intérêt aucun (pour vous)
    Dernière modification par ribould ; 19/01/2020 à 11h55.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    quel était votre statut lorsque vous travaillez jusqu'à fin 2019 avec cette organisation ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    La dernière facture à été faite début 2015.
    Les factures j'ai donné principalement à une association quand je faisais des ateliers TEP dans des écoles à Paris.
    Je croyais qui après quelques années d'inactivité elle serait fermé ...

    - - - Mise à jour - - -

    J'étais chez [...]( coopérative ouvrière ) les factures étaient donnés par eux.

    - - - Mise à jour - - -
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/01/2020 à 15h03. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ne citez pas de nom d'entreprise svp (ni d'association).

    On ne donne pas de facture, et vos histoires 'je donne des facture a X mais c'est Y qui les donne' est incohérente; Je ne sais pas ce que vous racontez.
    Utilisez uniquement l'expression: Je facture mon travail / ma prestation à X;

    par ailleurs ce n'est qu'un aspect de l'activité d'une entreprise, de facturer. Il faut aussi déclarer ses revenus et son activité et tenir une comptabilité, même tres réduite (on dit supersimplifiée). Qu'en est-il de votre côté?

    Enfin, etre entrepreneur et travailler dans son entreprise entre 2009 et 2015 puis oublier en 2016, 2017 et 2018 et redécouvrir en 2019 je suis désolé, moi pas comprendre!

    Je réitère: Avez vous lu le post de Vincent, avez vous lu toute (=entièrement) ma précédente intervention, c'est un peu lassant à la fin.
    Dernière modification par ribould ; 19/01/2020 à 12h30.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Je suis désolée je ne pas pu répondre avant,mais je suis venu ce matin pour le faire.
    Vous me dites "Depuis le 16 vous n'vez rien travaillé, et vous êtes venu nous faire une réponse sans intérêt aucun (pour vous) " vous vous en doutez bien (j'espère) qui j'ai (beaucoup) tenté d'avoir des réponses ailleurs, sans résultats concluants.
    J 'essayais d'avoir un peu d'aide et je n'ai pas l'habitude de forums .
    Je suis bénévole aussi dans des collectifs et j'ai trouve super votre travail, mais je suis assez découragé de me battre au milieu d'un tas d'informations et pour des moments,j'ai du mal à revenir sur le problème.
    Je m'en veux suffisamment toute seule d'avoir laisser cette question "trainer" sans solution et je suis d'accord avec vous que "quand on est chef d'entreprise, on est censé savoir ce que l'on fait" mais à dix ans avant je ne savais pas trop. C'est ne pas une excuse,mais c'est la vérité. Alors aujourd'hui je suis déterminé à aller jusqu'au bout de la question et j'avoue que votre réponse ma déconcerté !
    En tout cas, merci de vos réponses et de votre temps.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    IL n'y a pas des tas d'informations, désolé.

    En revanche, votre refus de répondre aux questions est symptomatique.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    On recommence.

    Je vous dis d'emblée que vous pouvez dire sans doute dire adieu à l'ACRE. De toutes façons ce sera le cadet de vos em*****ments.

    Quand vous avez créé votre boîte, quelles formalités ont été faites ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 19/01/2020 à 15h42.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    J'ai suis allé cherché tous les papiers qui j'ai et j'ai trouvé :
    - Déclaration de début d'activité (02/2010) Faite au Service des Impôts des entreprises
    - Courrier du Centre des Finances Publiques - CFE informant la création de l'activité (03/2010)

    - - - Mise à jour - - -

    J'étais dans ce cadre :
    Les CAE offrent à ces personnes une alternative qui consiste à se créer un emploi salarié au sein d’une entreprise ouverte, organisée sous forme de SCOP (société coopérative ouvrière de production), et partagée entre professionnels. L’entrepreneur peut lancer son activité sans risque, et en cas d’échec, il n’y aura pas de mise en faillite puisqu’il n’y aura pas eu création d’entreprise. S’il doit mettre fin à son contrat de travail salarié, il retrouvera ses indemnités de chômage. Entre-temps, il sera resté intégré au régime général de protection sociale.

    - - - Mise à jour - - -

    C'est ça le problème : j'ai pas d'explication.
    En faite j'ai trouvé la Déclaration de début d'activité.
    J'ai laissé les choses "couler" et comme j'ai jamais reçu de courrier à propos ...
    Je reconnais c'est bête ! mais je ne pas su suivre ...
    Aujourd'hui c'est encore plus compliqué parce que il faut retrouver des choses des années avant, après plusieurs déménagements,etc.

    - - - Mise à jour - - -

    Surement ,symptomatique de la confusion dans ma tête à propos de tout ça !
    Quand je ne sais pas quoi répondre je prends le temps de réfléchir et chercher dans mes papiers.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'étais dans ce cadre : Les CAE offrent à ces personnes une alternative qui consiste à se créer un emploi salarié au sein d’une entreprise ouverte, organisée sous forme de SCOP (société coopérative ouvrière de production), et partagée entre professionnels. L’entrepreneur peut lancer son activité sans risque, et en cas d’échec, il n’y aura pas de mise en faillite puisqu’il n’y aura pas eu création d’entreprise. S’il doit mettre fin à son contrat de travail salarié, il retrouvera ses indemnités de chômage. Entre-temps, il sera resté intégré au régime général de protection sociale.
    Non. Vous étiez AE ce qui est le contraire de ça.
    C'est ça le problème : j'ai pas d'explication. En faite j'ai trouvé la Déclaration de début d'activité. J'ai laissé les choses "couler" et comme j'ai jamais reçu de courrier à propos ...
    Ben si, la voilà l'explication.

    On n'avait pas à vous envoyer de courrier c'était à vous de vous bouger.

    L'activité de 2009, c'était quoi ?

    L'activité envisagée maintenant, c'est quoi ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 22/01/2020 à 14h57.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    L'activité de 2009 était : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques) mais pour 2020 je voudrais rajouter quelque chose avec la possibilité de faire des ateliers.
    Vous pensez que je dois aller à l'Urssaf et exposer le problème ou vous voyez une autre manière d'agir ?
    Et pour la prescription ? vu l'ancienneté de l'AE c'est 3 ans en arrière qu'ils peuvent me demander de payer et pour les Impôts 4 ans ou je me trompe ?
    Merci !

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Euh ah, vous êtes bien sur de vous;
    Des revenus d'activité non déclarée peuvent être classés dans la catégorie de revenus occultes et être prescrit seulement par dix ans au lieu de trois.La on parle d'impot.

    Concernant les charges sociales ça me semble être en effet 3 ans.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Micro-entreprise c'est un régime fiscal celui du forfait vs du réel, le statut c'est entrepreneur individuel et impliquait le régime social du simplifié.


    Il y a une dizaine d'année, lorsque le micro-entrepreneur n'avait plus d'activité, le régime social simplifié tombait ce qui impliquait par défaut le régime social du réel avec des cotisations sociales. Ces entrepreneurs étaient alors poursuivi pour le règlement de leur cotisations minimum même sans activité.
    Depuis un certain nombre d'année l'absence d'activité n'entraine plus le régime social du réel.

    Le fait de ne pas déclarer d'activité n'entraine pas la résiliation de l'entreprise, par conséquent vous êtes toujours entrepreneur individuel.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas mieux.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Il y a une dizaine d'année, lorsque le micro-entrepreneur n'avait plus d'activité, le régime social simplifié tombait ce qui impliquait par défaut le régime social du réel avec des cotisations sociales. Ces entrepreneurs étaient alors poursuivi pour le règlement de leur cotisations minimum même sans activité.
    C'est vrai... ça faisait de sacrés dégâts, ça...
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'un autre côté cela permettait d'obtenir un minimum de point permettant ensuite de les faire valoir au moment de la retraite.
    Cotiser à minima peut avoir un intérêt , celui d'avoir actuellement trois trimestres validé par année de cotisation à minima (un seul pour des périodes plus anciennes).
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne suis pas sur,je fait des recherches et j'ai trouvé ça.

    - - - Mise à jour - - -

    "Depuis un certain nombre d'année l'absence d'activité n'entraine plus le régime social du réel."
    Alors comment ça se passe maintenant ?
    La question est : comment faire pour régulariser la situation ?
    Merci

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