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Discussion : Probable conflits intérêts entre sas et sci ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je suis président d'une sas spécialisée dans l'immobilier et je possède également des parts, minoritaires, dans une sci.
    J'aimerais vendre un bien immobilier de la sas à la sci et dégager un bénéfice sur cette vente.
    Pensez-vous que juridiquement et légalement cela soit possible, étant donné que je possède des parts dans les deux sociétés ?
    Je remercie tous les intervenants de ce forum, mine d'informations, et tous ceux qui feront l'effort d'éclairer ma lanterne.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    J'ai peur que votre exposé soit trop imprécis, spécialiste de l'immobilier .....
    il est différent si on est maçon, marchand de bien, agence immobilière etc...

    Autre chose, le bien en question est-il le local exclusivement à usage des bureaux de la SAS, dans ce cas détacher le bien d'une structure commerciale pour ne pas mettre tous ces oeufs dans le même panier est un usage très courant.

    En outre, vous dites être minoritaire dans une SCI mais pas qui est gérant, le 2ème qualificatif est plus important que le 1er , qui faudrait convaincre le gérant. Sachant que le bien acheté va générer des revenus dont les associés paieront l'impôt.
    On pourrait trouver une importance le choix fiscal de la SCI, IR ou IS.

    Je suis certain d'oublier un grand nombre d'élément qui pourrait influencer la réponse.
    Dernière modification par Christian77 ; 16/01/2020 à 07h53.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pensez-vous que juridiquement et légalement cela soit possible, étant donné que je possède des parts dans les deux sociétés ?
    Que la SAS vende un de ses biens à cette SCI, je ne vois absolument aucune raison pour laquelle ce ne serait pas possible

    et dégager un bénéfice sur cette vente.
    Qu'appelez-vous bénéfice??

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,
    J'entends par bénéfice, une plus value.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    J'aimerais vendre un bien immobilier de la sas à la sci et dégager un bénéfice sur cette vente.
    Donc en tant que président vous entendez vendre un bien de la SAS et constater une plus-value....

    Ou bien
    En tant que président de a SAS j'entends vendre un bien de la SAS au-delà de sa valeur vénale de manière à réaliser une plus-value?
    J'ai quand même du mal avec vos formulations.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour, merci de prendre le temps de me répondre pourtant je constate que vous et Christian 77 avaient tendance à compliqué cette question alors qu'elle est très simple.

    Je vais donc la reformuler en m'excusant de ne pas avoir été plus clair :


    Puis je vendre un bien immobilier d'une sas a une sci, en ayant des parts dans chacune des 2, en dégageant une plus-value ?

    Peu importe, le domaine immobilier ou le batiment, peu importe que se soit à usage d'habitation ou de bureaux, peu importe que se soit loué par un ou l'autre ou que je fasse une plus value au dessus de sa valeur vénal ou pas.

    Puis je le faire sans qu'on ait quelque chose à me reprocher, juridiquement, fiscalement ou que sais-je ?
    Dernière modification par Moulincollas ; 16/01/2020 à 09h05.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je crois avoir répondu de manière simple à la partie claire de votre question.

    J'adore votre critique, quand pour un gérant dans l'immobilier qui confond bénéfice et plus-value (Hum...) vous nous reprenez et ré-exposez de manière 'simple (hum hum) votre question en....8 lignes....

    Bonne journée quand même.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Moulincollas Voir le message
    Bonjour, merci de prendre le temps de me répondre pourtant je constate que vous et Christian 77 avaient tendance à compliqué cette question alors qu'elle est très simple.
    Ils ne compliquent pas une question simple ; ils essaient de deviner tout ce que vous ne dites pas et ils ont tous les deux du mérite.

    Peu importe, le domaine immobilier ou le batiment, peu importe que se soit à usage d'habitation ou de bureaux, peu importe que se soit loué par un ou l'autre ou que je fasse une plus value au dessus de sa valeur vénal ou pas.
    Autant dire que sur des bases pareilles, il est évidemment hors de question d'espérer que l'on vous réponde.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    En j'en rajoute quand je vois jusqu'ou va la 'simplification' dans la reformulatio:
    je fasse une plus value au dessus de sa valeur vénal ou pas.
    Il n'y a pas de 'je', puisque c'est la SAS.

    Si vous vendez 3 fois le prix du marché, ça ne compte pas donc...

  10. #10
    Membre

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    Merci pour vos contributions.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    De façon générale,
    qu'une société vend ses locaux à une SCI quand bien même que le dirigeant soit le même c'est plutôt un usage très courant et répond :

    - A ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier en cas de faillite de la société vous restez propriétaire des murs
    - A séparer la structure d'exploitation au bien notamment si vous voulez vendre prochainement l'entreprise ainsi vous conservez le fruit des locaux
    - Générer un effet leaseback

    Le prix de vente doit être celui du marché, sans quoi vous aurez le droit à une requalification par le fisc.
    Sachant que le bien logé dans la société implique son amortissement depuis l'origine basé sur une durée probable de 50 à 80 ans venant diminuer la valeur nette comptable et augmenter la plus-value.
    Vous allez avoir en 2020 un très fort résultat exceptionnel et l'impôt société en conséquent.
    Dernière modification par Christian77 ; 16/01/2020 à 13h27.

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