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Apport en nature - SAS
Discussion sur le thème : Création, Reprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en train de créer une société SAS avec d'autres actionnaires.
    Ma question est ceci :
    - Est-ce qu'on peut considérer comme apport "l'utilisation durant 36 mois sans rémunération du laboratoire de cuisine lui appartenant se trouvant ...(adresse).... Le coût de l'utilisation du laboratoire sur cette période est évalué à ... (sommes ¤)"
    merci pour votre réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Peu usité mais possible ; cette variété d'apport en nature porte le nom d'apport en jouissance.

    En général je galère pas mal quand j'en rédige un - c'est assez lourd - mais ça m'arrive.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse
    Mais après cette periode que devient le capital car la valeur de cette utilisation disparaît ?
    Cdt

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Rien. Il n'est pas modifié.

    Mais c'est pareil si vous apportez en nature en propriété un PC portable. Au bout de 3 ans, il est amorti et dépassé...

    (et se retrouve en déchetterie ou à la poubelle et là boum sépourkisépoursaluste)

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse!
    Une autre question, concernant toujours l'apport, est-ce qu'on peut apporter un capital social en numéraire et le capital d'investissement en nature?
    Merci par avance
    Cdt

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par bitou78
    le capital d'investissement
    Désolé, je ne sais pas de quoi vous parlez...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    En fait, au départ le montant total d'apport (Capital social et CCA) est par exemple 30 000 euros (disons cela représente 10%)
    Mais au final je verse juste 300 euros en capital social et le reste (c'est à dire la valeur de 29 700 euros), en nature en donnant des matériels pour la société.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Apport en numéraire de 300 et en nature de 2 700 ? Oui, possible. Commissaire aux apports obligatoires.

    Vu les montants que vous annoncez je ne vois pas l'intérêt...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    non! j'ai modifié mais du coup 29 700 en nature.
    Ceci est un exemple. Merci beaucoup pour l'information.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ca change tout.

    C'est toujours possible et commissaire aux apports toujours obligatoire.

    Par contre cette fois c'est l'intérêt de l'apport de numéraires qui devient mystérieux alors qu'à 2 700 c'était celui de l'apport en nature qui était douteux.

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