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Discussion : Formulaire M2 pour ouverture d'établissement secondaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Notre entreprise va s'agrandir, et nous allons louer de nouveaux bureaux dans un espace de coworking, dans lesquels nous recruterons nos premiers salariés (effectif dès le jour d'ouverture).

    Nous allons donc ouvrir un établissement secondaire (formulaire M2). Je ne sais pas si c'est moi qui aie un problème avec la notice de ce formulaire, ou si c'est juste qu'elle est très peu précise... mais j'ai 2 questions dans le remplissage.


    1/ Quel effectif doit-on mentionner, sachant qu'il y a actuellement 0 salarié dans l'entreprise et qu'il y aura 1 poste dès le 1e jour d'ouverture ? Cadre 16, plusieurs cases concernées :
    - "EFFECTIF SALARIE de l’établissement créé" : 0 ou 1 ?
    - "Date d’embauche du 1er salarié" : vide ou date d'ouverture ?
    - "Effectif salarié de l’entreprise" : 0 ou 1 ? (= à la date du remplissage du formulaire, ou bien à la date d'aujourd'hui)


    2/ Dirigeant de l'établissement Cadre 13 : "POUR UN ETABLISSEMENT CREE : s’il est secondaire, est-il permanent et dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers □ oui □ non" : Peut-on cocher "non" à cette case ? Et si on coche "non", qu'est ce que cela signifie : il n'y a pas de dirigeant ? le dirigeant est celui du siège social ? autres ? Dans quel cas est-on censé cocher "oui" ? Dans notre cas, le responsable principal de ces bureaux sera le dirigeant de la société.

    Sachant que la définition d'un établissement secondaire est "Tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par l'assujetti au Registre du Commerce et des Sociétés, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers" (source infogreffe)... donc je ne suis pas sûr que la réponse "non" ci-dessus soit compatible avec cette définition...



    Merci pour votre aide
    Dernière modification par warniiiz ; 19/12/2019 à 17h29. Motif: conjugaison

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour;

    1 - 1.

    2 - Non. On met kekchose si le responsable d'une succursale est distinct du dirigeant et a une délégation de pouvoirs. Cas classique : directeur d'un supermarché qui a le pouvoir d'embaucher.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse !

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