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Discussion : Rédaction statuts suite cession de parts SCI

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Suite à la cession des parts d'un associé, je me pose quelques questions concernant la rédaction des statuts. L'associé se retire de la SCI et cède ses parts à une autre personne.

    - D'après mes recherches et lectures, seule la partie "capital social" où est écrite la répartition des parts doit être modifiée. Y-a-t'il un endroit où je définis le nouvel associé plus précisément (son adresse, date de naissance...) ?

    - La mise à jour s'effectue à partir des anciens statuts. Donc je rajoute seulement à la fin la mention "statuts mis à jour le... suite à une cession" ?

    - En ce qui concerne les signatures et paraphes, je suis un peu perdue...
    Ceux des anciens associé restent inchangés ?
    Qu'en est-il pour le nouvel associé ? Doit-il parapher les statuts mis à jour et les signer ?
    Le représentant légal doit il apposer la mention "certifié conforme" ?

    je vous remercie d'avance
    Valentine

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Valmouth Voir le message
    - En ce qui concerne les signatures et paraphes, je suis un peu perdue...
    Ceux des anciens associé restent inchangés ?
    Qu'en est-il pour le nouvel associé ? Doit-il parapher les statuts mis à jour et les signer ?
    Le représentant légal doit il apposer la mention "certifié conforme" ?
    1 - oui.

    2 - non, seulement les gérants.

    3 - oui.

    Je ne répondrai pas aux autres questions conformément à ma pratique constante sur NI, désolé ; j'espère que vous me comprendrez.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

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