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Discussion : micro-entreprise et bail locatif

  1. #1
    Membre

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    bonjour, j'ai pour projet de travailler en tant que micro-entrepreneuse à mon domicile (en libérale probablement). Depuis mon ordinateur personnel et rien d'autre, donc aucun stock de marchandises, ni de passage de clientèle, ni aucune nuisance pour les voisins. Je suis locataire dans un immeuble de copropriété. en me renseignant sur le statu de la micro-entreprise j'ai lu qu'il ne faut pas d'interdiction sur son bail pour faire son activité à domicile. Alors je vérifie et là c'est le drame! une clause m'interdit formellement toute activité pro dans ma location. Là c'est tout mon projet au qu'el je songe depuis des mois qui s'écroule! Que puis-je faire? je n'ai pas les moyens financier de louer un local pro et étant au chômage actuellement je souhaitait vraiment démarré cette activité. Y a t'il des recours possible auprès de mon bailleur et agence locative? Si je lui demande une autorisation écrite par exemple? Ou si je demande à faire modifié le bail est-ce possible? Et si le bailleur refuse ai-je des recours? merci de m'aider.
    Dernière modification par laetitia78 ; 12/12/2019 à 22h24.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour, il faut distinguer deux choses : la domiciliation de votre entreprise individuelle et l'exercice de l'activité en elle-même. En tant qu'entrepreneur individuel la domiciliation (= siège administratif et adresse de correspondance) de l'entreprise est de droit, on ne pourra rien vous reprocher. Par contre, pour l'exercice, il faut effectivement que le bail le permette. Deux solutions : vous demandez un avenant au bail en rassurant largement le propriétaire (pas de livraisons, pas d'allées et venues de clients, aucun bruit supplémentaire, bref aucune différence par rapport à aujourdh'ui), mais celui-ci peut refuser ou vous demander une compensation financière et vous n'aurez aucun recours, ou bien vous estimez que votre activité est assimilée à du télé-travail (un ordi et rien d'autre) et vous n'en parlez à personne.

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