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Discussion : Caisse de retraite : la CIPAV

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Ma fille est inscrite au régime de retraites des professions libérales depuis 1994 (la CREA avant de devenir la CIPAV) Elle a interrompu temporairement son travail par suite de maternité et pour élever son enfant de 2006 à 2010. Elle s'est réinscrite à la CIPAV le 01.01.2010 en tant qu'auto-entrepreneur toujours pour la même profession. Elle aurait théoriquement le droit de passer du R.S.I. (régime de sécurité sociale des indépendants) au Régime général de la sécurité sociale. Mais la CIPAV fait savoir que les cotisations seraient en forte augmentation et de ne rien décider avant que les réformes sur les retraites ne soient mises en route pas le gouvernement. Je n'ai pas confiance en la CIPAV qu'un collectif d'adhérents a attaqué en justice pour minorations des retraites et autres malversations, et j'ai besoin d'un avis éclairé pour sauvegarder les intérêts de ma fille, qui est une artiste à par entière rattachée avec ce qui est administratif. Elle me délègue d'ailleurs tout ce qui en relève c'est pourquoi je vous écris Sur le site de la CIPAV, je ne retrouve aucune trace des versements effectués par l'URSSAF pour pouvoir faire une simulation de retraite et j'ai demandé des explications par message électronique sécurisé.
    Avec mes remerciements et mes cordiaux sentiments.

    Maryannick
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 09/12/2019 à 20h31. Motif: correction caractères

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Je pense que votre sujet de discussion aura plus de succès sur le forum "Entreprise"

    Bonne journée

    Cordialement

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Quelques éléments de réponse :

    - sauf erreur de ma part, les conditions exactes appliquées aux auto-/micro-entrepreneurs qui quitteraient la Cipav pour rejoindre le régime général ne sont pas connues avec exactitude, ou en tout cas pas publiques à ce jour, et il y a de toutes façons une réforme des retraites en cours en ce moment... En ce qui me concerne, et même si j'ai bien envie d'aller voir ailleurs, j'attends d'y voir plus clair et de pouvoir réaliser un début de simulation avant de me prononcer

    - la Cipav a adopté un discours très négatif dès que la loi a été promulguée, probablement pour éviter des départs massifs et donc une chute des rentrées de cotisations (même si les CA ne sont pas élevés en moyenne, le nombre important d'auto/micro-entrepreneurs doit générer des montants non négligeables)

    - vous auriez intérêt à vérifier la carrière de votre fille en demandant gratuitement un RIS, relevé individuel de situation : la Cipav a réduit les points de retraite complémentaire attribués aux auto/micro-entrepreneurs depuis de nombreuses années en utilisant une lecture des textes qui l'arrange. Elle semble maintenir cette interprétation biaisée malgré plusieurs dizaines de condamnations en première instance et en appel (et probablement en cassation d'ici quelques semaines). Au-delà du fait qu'il est probablement possible de récupérer des points, la façon dont la caisse traitera les auto/micro-entrepreneurs dans les prochaines années est un paramètre fondamental du calcul à réaliser pour savoir s'il faut rester ou partir...

  4. #4
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par LucasFr Voir le message
    Bonjour,

    Quelques éléments de réponse :

    - sauf erreur de ma part, les conditions exactes appliquées aux auto-/micro-entrepreneurs qui quitteraient la Cipav pour rejoindre le régime général ne sont pas connues avec exactitude, ou en tout cas pas publiques à ce jour, et il y a de toutes façons une réforme des retraites en cours en ce moment... En ce qui me concerne, et même si j'ai bien envie d'aller voir ailleurs, j'attends d'y voir plus clair et de pouvoir réaliser un début de simulation avant de me prononcer

    - la Cipav a adopté un discours très négatif dès que la loi a été promulguée, probablement pour éviter des départs massifs et donc une chute des rentrées de cotisations (même si les CA ne sont pas élevés en moyenne, le nombre important d'auto/micro-entrepreneurs doit générer des montants non négligeables)

    - vous auriez intérêt à vérifier la carrière de votre fille en demandant gratuitement un RIS, relevé individuel de situation : la Cipav a réduit les points de retraite complémentaire attribués aux auto/micro-entrepreneurs depuis de nombreuses années en utilisant une lecture des textes qui l'arrange. Elle semble maintenir cette interprétation biaisée malgré plusieurs dizaines de condamnations en première instance et en appel (et probablement en cassation d'ici quelques semaines). Au-delà du fait qu'il est probablement possible de récupérer des points, la façon dont la caisse traitera les auto/micro-entrepreneurs dans les prochaines années est un paramètre fondamental du calcul à réaliser pour savoir s'il faut rester ou partir...
    Bonjour,

    Je vous remercie de cette réponse qui cadre tout-à-fait avec ce que je pense. J'aurais dû réinscrire ma fille en micro-entreprise et non en auto-entrepreneur, car en allant sur Info Retraite, je me suis aperçue que la Cipav avait grandement minoré les prestations. C' est une mauvaise Caisse de Retraite, et je préfèrerai basculer le plus tôt possible du RSI au Régime Général des Indépendants. Pensez-vous que je peux tout de suite réclamer la restitution des points ou qu'il faut attendre la confirmation des condamnations de la Cipav en Cassation.
    Encore merci, et bien cordialement,
    Maryannick

  5. #5
    Membre Sénior

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    Vous pouvez consulter cette file sur net-iris où je donne régulièrement des nouvelles de l'action en cours : Droits à la retraite des auto-/micro-entrepreneurs réduits : la caisse condamnée au TASS

    Si vous avez obtenu un relevé de carrière de votre fille, vous pouvez rapidement vérifier les CA déclarés chaque année, le nombre de points qu'elle aurait dû percevoir (40 ou 36 au minimum par année, voire davantage si CA élevé) et le nombre de points attribués par la caisse : en multipliant la différence par 2,63 ¤ (valeur actuelle du point de retraite complémentaire) vous aurez le montant de la pension annuelle à récupérer par décision de justice, à mettre en relation avec le coût de l'action auprès d'un cabinet d'avocats spécialisés. Vous pourrez aussi vérifier les trimestres validés. Et il n'y aura vraisemblablement aucune information à partir de 2016, comme nous tous...

    Pour un basculement à la SSI puis au régime général à terme, les modalités ne sont pas définies à ce jour, et les impacts précis ne sont pas connus. La stratégie que j'ai retenue est d'attendre d'y voir plus clair, tout en récupérant mes droits au passage. C'est ce que je vous conseille également pour votre fille.
    Dernière modification par LucasFr ; 11/12/2019 à 19h10.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Une précision ! D'après ce décret, lors du passage de la Cipav à la SSI, le nombre de points de retraite complémentaire acquis est conservé en les convertissant par leur valeur respective : en clair les droits acquis (en euros) sont préservés lors du changement de régime. Les AE/ME ont donc tout intérêt à faire rectifier leurs points de retraite complémentaire avant un éventuel basculement, sachant que ledit basculement est possible jusqu'à fin 2023, ce qui laisse le temps de voir venir.

    edit : les impacts concernant la retraite de base ne sont pas encore connus, le décret n'a pas été publié à ce jour.
    Dernière modification par LucasFr ; 12/12/2019 à 08h57.

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