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Discussion : Charges annuelles eau

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je suis commerçant et chaque année mon propriétaire m envoie le décompte des charges à régler ( eau, ascenseur,....). En février lors de l envoi de son courrier j ai remarqué que le prix facturé du m3 d eau avait augmenté de 40%. Après plusieurs échanges de ma part avec mon propriétaire et le syndic restant sans réponse et justificatif valables justifiant cette augmentation, ma protection juridique a pris le relais.sa demande est restée également sans réponse et le syndic lui a même répondu pour simplifier qu il n avait même pas à lui répondre.
    Je voudrais savoir vers quelle association d aide aux professionnels locataires de leur fonds de commerce je peux m àdresser pour m aider.
    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Mais il faut juste pousser votre assistance juridique, elle n'a pas réussi dans sa demande, comme elle a un engagement d'aide juridique avec vous, elle doit aller plus loin.
    A ce niveau, l'assistance juridique n'avait pas à écrire au syndic d’ailleurs qui a raison de dire qu'il n'est pas dans le coup.

    Il faut assigner le propriétaire au tribunal (C'est le TGI) pour qu'il justifie des couts 2017 et 2018 du coup du m3 si vous les contestez. Il vous doit les justificatifs sur lesquels il fonde ses calculs.
    Dans votre cas je pense qu'un référé est possible (donc avocat non obligatoire, mais si c'est l'assistance juridique à la manoeuvre il y en a un forcément) puisqu'il ne peut guère y avoir de contestation concernant l'obligation de fournir les justificatifs.
    Ce peut être alternativement une injonction de faire au TGI

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre syndic n'a pas obligation de vous fournir la copie de la facture d'eau émanant du distributeur, il à juste l'obligation de vous laisser la consulter dans ses locaux.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    il à juste l'obligation de vous laisser la consulter dans ses locaux.
    Pour un locataire de bail commercial? je ne vois pas d'ou vient cette obligation.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Comme il est fait mention de syndic, j'en déduis que ce local commercial fait partie d'une copropriété : ce n'est pas le propriétaire qui détient les factures.

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