Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Prestation de service et signature client permettant facturation

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    En informatique, les contrats de prestation de service réalisés entre une entreprise et une Entreprise de Service Numérique dans le cadre de la réalisation d'une prestation en régie chez un client précise que le client doit signer un Compte Rendu d'Activité répertoriant le nombre de jours de prestation afin que l'entreprise prestatrice puisse émettre la facture.

    Le client, qui refuse de signer un Compte Rendu d'Activité, doit-il être attaqué au civil ?

    Cordialement,
    Parisman

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne vois pas le rapport.
    Vous avez je suppose un compte rendu de votre prestataire qui liste les heures réalisées chez le client.
    Donc vous savez quoi facturer...

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Avez-vous bien lu ma question ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    J'ai bien lu votre question mais je comprends de votre message que le problème est l'édition de la facture.

    Après si on part tout de même de votre question sans prendre le reste en compte, on va venir vous poser d'autres questions :
    - Pourquoi ne signe-t-il pas ?
    - La prestation du contrat a-t-elle été entièrement réalisée ?

Discussions similaires

  1. [Clients et Fournisseurs] Prestation de service avant facturation
    Par ArnaudAA dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/12/2015, 12h18
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 09/11/2013, 07h38
  3. [Fiscalité personnelle] facturation de prestation de service association sans salarié
    Par carolina3 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/08/2013, 12h43
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 26/01/2011, 11h00
  5. [Citoyens et Administration] Télétravail et "visas ne permettant pas de travailler"
    Par Sleidia dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/11/2007, 20h56