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Discussion : Qui connait le régime social du micro BA

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je souhaite créer une activité agricole d'appoint, je suis déjà en micro entreprise.

    Je n'arrive pas à poser des questions dur le site de la MSA.

    Le site de la MSA indique que doivent être assujetties tous les revenus agricole BIC/ BNC mais je suppose que c'est seulement quand il s'agit de l'activité rapportant le plus.

    Mon activité agricole va être faible et déficitaire mais comme j'ai besoin de terres agricoles et que des agriculteurs les veulent également je dois trouver une solution.

    Cassabulle
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En BA (micro ou pas), le régime des pluriactifs est dérogatoire : s'applique en effet le système dit de la "caisse pivot".

    Principe : on cotise sur tout ses revenus y compris BA auprès d'une seule caisse et on ne perçoit de prestations que de cette caisse.

    Reste à déterminer les caisse et régime :
    - au début, on dépend de la caisse correspondant à l'activité la plus ancienne même si c'est l'activité principale ; dans votre cas, vous échapperez complètement à la MSA ;

    - après 3 années civiles complètes, vous pouvez demander à tout moment à migrer vers le régime de l'activité qui vous a rapporté le plus sur les 3 dernières années. Mais c'est facultatif. Et comme dan la pratique cela ferait en général sortir des exploitants du champ MSA, c'est pas sur les sites de la MSA qu'il faut aller pour trouver facilement cette info...
    Dernière modification par VincentB_ ; 28/11/2019 à 10h49.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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