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Discussion : Trop d'IS tue l'IS...

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir à tous et à toutes,

    Je suis en SASU depuis 5 années, j'arrive en en cette fin d'année et mes bénéfices vont approchés les 50K¤.

    Afin de faire baisser un peu mes bénéfices en cette année chargée, j'ai trouvé quelques pistes, à savoir :

    1- Intégrer une LOA avec un premier loyer majoré d'environ 10% de 50K¤.
    2- Basculer mes factures de fin d'année sur l'année prochaine mais ça me déplait un peu sur le principe et n'arrange pas vraiment la situation.
    3- M'attribuer un salaire plus conséquent, mais bon, au lieu de payer de l'IS, je vais me retrouvé avec des charges supplémentaires.

    Auriez-vous un conseil plus avisé ? mon expert-comptable me semble plutôt incompétent sur la question, j'ai l'intention d'en changer pour 2020 mais bon, c'est pas encore fait.

    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Junior

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    passer en eurl où cela vous posera moins de problème de vous rémunérer vu que les charges sociales sont bien moins élevées qu'en sasu.

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    passer en eurl où cela vous posera moins de problème de vous rémunérer vu que les charges sociales sont bien moins élevées qu'en sasu.
    Merci Serge pour votre information, je vais y songer, pourquoi pas.
    Mais ça règle pas mon problème en cette fin d'année

    Something Else ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    1) Pour un véhicule de tourisme on ne peut pas déduire plus de 18300¤ du coût du véhicule, l'excédant provoque l'IS
    Concernant le 1er loyer qui serait conséquent il fait l'objet de redressement par le fisc.
    Le véhicule loyer par l'entreprise il faudrait démontrer son utilisation professionnelle et soumettrait à un avantage en nature pour l'utilisation personnelle.

    2) En principe une facture doit être émise à la livraison d'un bien ou à fin de la prestation. Facturer à l'N+1 va augmenter comme boule de neige le chiffre d'affaires sur N+1. Attendre c'est aussi un risque supplémentaire d'impayé.

    3 ) Si vous faite trop de bénéfice c'est que votre rémunération est trop faible. A choisir entre

    - 50% de cotisations sociales et des droits acquis - impôt sur le revenu
    - 28% IS + 17,2 % prélèvement sociale + impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 30%

    Le 1er choix subi un peu plus de prélèvement mais génère des droits différés.
    Je viserais en rémunération du mandat de président à hauteur de celle d'un cadre dans la profession, 5k¤ ou 6k¤ brut par mois par exemple.
    Dernière modification par Christian77 ; 19/11/2019 à 13h25.

  5. #5
    Pilier Junior

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    2) en créances recettes, il n'y pas le choix, une prestation effectuée en 2019 sera sur le bilan 2019 même si elle est facturée en 2020

    3) en assimilé salarié, les cotisations ne sont pas de 50% mais plus proches de 80%

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Globalement à 50% du super brut
    pourquoi je prends le super brut c'est ce qui correspond à ROC ou EBE. (Résultat Opérationnel Courant ou Excédent Brut d'Exploitation)

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci pour vos informations.

    Une petite idée, mais peut-être que je me trompe sur la faisabilité... :

    M'attribuer un salaire pour le mois de novembre de 6000,00¤ au lieu des 1500,00¤ habituels...

    Plusieurs problème ce pose dans ce procédé :

    1) IR/ans passe de 18 000 à 22 500,00¤, je vis seul sans enfant à charge, vais-je être imposable ? Si oui, montant à réglé ?
    2)Coût total de l'opération après paiement des côtisations : 4800 ( charges ) + 6000 ( salaires ) : 10 800,00¤

    Ou alors :

    - Dividendes de fin d'année : Disons 10 800,00 ¤ ( pour comparer les coûts ).

    - IS derrière à 15% sur dividendes perçus = 1580,00¤
    - IR derrière = 10800 + 17500 = 28 300¤ / Prix de l'impôt sur l'IR ?

    Mais ce montage là ne fait pas baisser mon bénéfice, ce qui est le problème malgré tout.

    Ou encore : LOA - 36 mois avec les chiffres.

    1 er loyer majoré 8700¤

    36 loyer de 220,00¤ TTC

    Dernier loyer de 8700¤

    C'est un VP 5 places, mon comptable m'as dit qu'il ne prendrait en compte que 50% d'abattement sur le 1er loyer majoré soit 4350,00¤ en moins sur le résultat bénéficiaire.

    Vous pensez que je vais être soumis à un redressement sur ce montage ?
    Dernière modification par ardrome ; 19/11/2019 à 19h17.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je n'ai rien à ahjouter à ce qu'a dit Christian... si ce n'est que je capte rien à cette histoire de LOA.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Un LOA on peut avoir un montant de location constant durant toute la location, il existe une possibilité que le 1er loyer soit beaucoup plus important provocant les mensualités suivantes plus faible.

    Ainsi un 1er loyer majoré d'un LOA, permet de déduire avant le 31 décembre une charges importantes baisant le bénéfice.
    Sauf que le fisc a déjà refusé estimant que le 1er loyer est trop élevé, provoquant un redressement. pour être déductible Il faudrait que le 1er loyer corresponde à la décote du véhicule.
    Sauf que le total déductible de 18300¤ sera plus vite atteint, ce qu'on économiserait cette année on le perdrait les années suivantes.
    Sauf qu'il faudrait compter un avantage en nature


    Opter pour une rémunération de votre mandat social à hauteur d'un cadre technique ou d'un dirigeant 5K¤ ou 6 K¤, avec ce revenu faite vous plaisir achetez un véhicule, lorsque vous iriez réellement en déplacement vous compteriez une indemnité kilométrique. A noter : les déplacements professionnels il faut les prouver, avec un agenda les lieux et contacts qui serviront au fisc à vérifier en cas de doute.
    Dernière modification par Christian77 ; 20/11/2019 à 19h28.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Un LOA on peut avoir un montant de location constant durant toute la location, il existe une possibilité que le 1er loyer soit beaucoup plus important provocant les mensualités suivantes plus faible.

    Ainsi un 1er loyer majoré d'un LOA, permet de déduire avant le 31 décembre une charges importantes baisant le bénéfice.
    Sauf que le fisc a déjà refusé estimant que le 1er loyer est trop élevé, provoquant un redressement. pour être déductible Il faudrait que le 1er loyer corresponde à la décote du véhicule.
    Sauf que le total déductible de 18300¤ sera plus vite atteint, ce qu'on économiserait cette année on le perdrait les années suivantes.
    Sauf qu'il faudrait compter un avantage en nature


    Opter pour une rémunération de votre mandat social à hauteur d'un cadre technique ou d'un dirigeant 5K¤ ou 6 K¤, avec ce revenu faite vous plaisir achetez un véhicule, lorsque vous iriez réellement en déplacement vous compteriez une indemnité kilométrique. A noter : les déplacements professionnels il faut les prouver, avec un agenda les lieux et contacts qui serviront au fisc à vérifier en cas de doute.
    Merci, je sais ce que c'est. Sauf qu'il n'a pas parlé de véhicule, il a juste parlé de LOA...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour Christian,

    Merci pour vos informations, selon vous, il vaut mieux que j'opte pour une augmentation de ma rémunération sur le mois de novembre / décembre. En plus d'exploser les Charges sociales, je vais être soumis à l'IR également. Y a t-il un portail qui permette de calculer son IR à l'avance ?

    Bonjour VincentB,

    Effectivement, c'était pour un véhicule, j'en ai parlé plus haut, relisez bien ( VP 5 places ).

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ardrome Voir le message
    c'était pour un véhicule, j'en ai parlé plus haut, relisez bien ( VP 5 places ).
    Je ne lis que le français, désolé.

    Et un peu le latin juridique.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Opter pour une rémunération de votre mandat social à hauteur d'un cadre technique ou d'un dirigeant 5K¤ ou 6 K¤, avec ce revenu faite vous plaisir achetez un véhicule, lorsque vous iriez réellement en déplacement vous compteriez une indemnité kilométrique. A noter : les déplacements professionnels il faut les prouver, avec un agenda les lieux et contacts qui serviront au fisc à vérifier en cas de doute.
    Bonjour Christian,

    Merci encore pour vos éclaircissement sur les risques fiscaux concernant la LOA.

    Concernant la rémunération du mandat social, cela évite de s'attribuer le salaire et d'exploser les charges sociales j'imagine.
    Du coup, cette rémunération rentre dans quel champ d'application d'imposition en terme de charges ? pouvez-vous détaillez svp ? merci d'avance,

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous vous payez normalement, votre salaire est équivalent à la fonction dans la convention collective de votre activité.
    Or vous vous payez anormalement, 1500¤ ce n'est même pas le SMIC dont ce niveau de rémunération est le plus bas en France.

    Il n'y a pas d'explosion de cotisations sociales, les cotisations sociales sont la normalité.
    1500¤ x 12 mois = 18 000 ¤ ce qui ne vous donne pas le droit à la couverture complète de la sécurité sociale.
    La Couverture complète implique de gagner 2035 fois le SMIC dans l'année précédente.

    Lorsque vous achetez une voiture neuve à 20 K¤, vous l'assurez au tiers minimum sans vol ou bien en tout risque avec le vol ?

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Christian,

    Concernant la voiture, c'est en tout risques, cela va de soi.

    Quand je parle d'explosion, j'entend pas là un montant important qui diffère des charges sociales courantes. ( proportionnel au salaire certes ).

    Ma question est plutôt celle-ci :

    - En rémunérant le mandat social et non le salaire, le pourcentage des charges sociales passe donc d'environ 72% à 42% non ? je dis peut-être une bêtise....

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous assurez une voiture, un bien en tout risque en revanche pour les risques de santé vous vous assurez moins que le minimum.

    Non les cotisations sociales sont exactement les mêmes que pour un salarié Cadre.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Or vous vous payez anormalement, 1500¤ ce n'est même pas le SMIC dont ce niveau de rémunération est le plus bas en France.
    le smic net mensuel est à 1200¤.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    1500¤ x 12 mois = 18 000 ¤ ce qui ne vous donne pas le droit à la couverture complète de la sécurité sociale.
    La Couverture complète implique de gagner 2035 fois le SMIC dans l'année précédente.
    quelle est votre source pour ce 2035 fois ?
    en quoi il est moins couvert que quelqu'un qui se rémunérerait plus ?
    il y a bien un minimum pour obtenir les 4 trimestres de retraite, mais il est d'environ 6000¤ net par an.

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Vous assurez une voiture, un bien en tout risque en revanche pour les risques de santé vous vous assurez moins que le minimum.

    Non les cotisations sociales sont exactement les mêmes que pour un salarié Cadre.
    Ok, merci. Avec la sécurité sociale et ma mutuelle, je suis toujours couvert à 100% ( hors hôpitaux etc ) sur mes frais médicaux donc je comprends pas trop ce que vous me dîtes à ce sujet...

    Mon salaire est de 1500¤ net soit 18 000¤ net/ans. Je ne suis pas imposable en fin d'année.

    D'ailleurs, après recherches, si je passe à 22 000/an en augmentant donc mon salaire sur novembre/décembre, je vais payer environ 2100¤ d'impôts IR, au final, je vais payer des charges sociales supplémentaires, des impôts IR, pour un gain assez faible...

    Où puis-je trouver les différentes tranches d'impôsitions au niveau de l'IR ? parce que là, je finis perdant ( je m'entends quand je dis ça ) dans toutes les situations...

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    18000¤ annuel pour un salarié, ir de 227¤
    22000¤ annuel pour un salarié, ir de 801¤
    d'après Simulateur de la baisse d’impot sur le revenu annoncee pour 2020 | impots.gouv.fr
    Dernière modification par serge74 ; 24/11/2019 à 21h02.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    18000¤ annuel pour un salarié, ir de 227¤
    22000¤ annuel pour un salarié, ir de 801¤
    d'après Simulateur de la baisse d’impot sur le revenu annoncee pour 2020 | impots.gouv.fr
    Effectivement ! merci pour le lien. C'était un ami artisan en EURL qui m'a dit ça, c'est peut-être pour ça...
    Cela voudrait dire qu'un salarié touchant le même salaire qu'un artisan, ne paie pas d'impôt et lui si... bref.

    En tout cas merci, je vais pouvoir faire quelques simules voir jusqu'où je peux aller...

    - - - Mise à jour - - -

    Attendez, je comprends plus là. Selon les liens, je ne tombe plus sur les même montants d'imposition :

    Avant la " baisse d'impôts " : 0¤

    Après la " baisse d'impôts " : 1152¤

    Serge74, nous cacherez-vous des infos ?
    Dernière modification par ardrome ; 24/11/2019 à 21h18.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    un artisan qui fait un bic de 22000¤ n'a pas l’abattement de 10% pour frais, ce qui change le montant de l'ir.

    en rentrant 22000¤ dans le lien donné, cela donne :
    "L’impôt sur le revenu correspondant aux données saisies est estimé* à 1 685 ¤ avant la baisse d’impôt.
    Grâce à la baisse d’impôt, il est estimé à 1 152 ¤, soit un gain de 533 ¤."
    donc 1685 et 1152.
    mais c'est 19800 qu'il faut rentrer quand on gagne 22000¤.
    Dernière modification par serge74 ; 24/11/2019 à 21h19.

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    10% de 22 000 = 2200¤ soit 20 000 à entrer. 19 800 ou 20 000 ça change pas grand chose de toute manière.

    Si je comprends bien, vous me contredirez si je me trompe.

    Le premier lien concernait l'année 2018.
    Le second ( celui qui est accessible ) va concerner cette année 2019.

    Ils nous vendent une baisse d'impôts alors qu'il y a dans ce cas précis, une augmentation.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    2018 était une année blanche donc il faut oublier ce simulateur dans notre usage.

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    2018 était une année blanche donc il faut oublier ce simulateur dans notre usage.
    Ok. Par contre sur ce simulateur, je ne peux pas rentrer mes revenus de capitaux mobiliers ( actions et parts ). Dommage.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    vous rentrez ces montants dans l'autre simulateur pour avoir le revenu imposable (19800 avec le seul salaire de 22000) et vous reportez le montant indiqué dans l'autre simulateur, donc ne rentrez pas 19800 mais plus dans le simulateur pour 2019.

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