Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Marchés Publics Hospitaliers

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,

    je travaille pour une compagnie médicale qui fournit du matériel (cathéters etc) à des hôpitaux publics. ceux-ci ont des retards de paiement importants. dans le cadre des marchés publics est-il possible de bloquer leurs nouvelles commandes jusqu'à paiement des arriérés?

    Merci beaucoup

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Dans un premier temps vous pouvez vous référer au contrat qui vous lie et vérifier les clauses financières et obligations de chacun des co-contractants.
    Vous pouvez également rappeler qu'un établissement public hospitalier a un délai de 50 jours pour régler ses factures après réception de celles-ci (ou après livraison si postérieure à la facturation) et est, au-delà, redevable des intérêts moratoires en sus d'un forfait de 40 ¤.

    Cordialement,

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci Peko. pour les intérêts moratoires, ça n'en vaut pas la peine. je vérifie les contrats.
    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] "SBE" à la française et attributions des marchés publics
    Par Marsu dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/05/2008, 12h14
  2. [Organismes Sociaux] Malversation aux marchés publics
    Par Rbreak dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/01/2008, 21h13
  3. [Citoyens et Administration] marchés publics
    Par 1715d dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/09/2007, 11h20
  4. [Concurrence] fichier des fournisseurs des marchés publics ?
    Par Nedelka dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/04/2007, 09h48
  5. [Citoyens et Administration] marchés publics, help
    Par Pimpinella dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/09/2006, 12h25