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Discussion : Devenir filiale après achat de parts sociales

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je possède une EURL depuis 3 ans qui nous a servi à monter une marque de prêt-à-porter avec ma compagne.
    Nous avons un partenaire industriel avec qui nous travaillons depuis le début, à qui nous achetons les produits finis, jusqu'à aujourd'hui. Nous nous sommes rapprochés de lui récemment, dans l'espoir de collaborer plus étroitement et ainsi bénéficier de leur taille et de leur réseau de distribution.
    Notre partenaire pense que notre projet est suffisamment intéressant et solide pour nous proposer de devenir filiale et investir une mise importante de départ. Nous serions (nous filiale) bureau de style pour la maison mère qui conserverait la fabrication, les achats et la vente.

    Étant novice sur ces questions, je voulais avoir vos avis sur les points auxquels faire attention et sur les erreurs à éviter dans ce cas de figure.

    -rémunérations
    -clause de mobilité (éviter une mutation de l'entreprise)
    -propriété du nom de la marque (déposée à l'inpi sous mon nom propre).
    -autres

    Je vous remercie.
    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ouille.

    Bon, déjà, bravo si votre entreprise a prospéré et suscite l'intérêt.

    Par contre, je crains qu'un forum soit bien trop limité pour vous répondre.

    Rien que dans la rubrique "autre" j'aurais un petit milliard de trucs à suggérer entre le régime fiscal et la réflexion sur la forme sociale - pas sûr que maintenir une SARL soit top par exemple.

    Je pense qu'un RDV avec un confrère s'impose.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Je pensais me rapprocher de la CCI de mon département pour avoir un accompagnement. Est-ce une bonne idée ? Est-ce suffisant ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Voyez quels services ils peuvent vous proposer mais vos vous doutez bien que je je ne vais pas vous dire que c'est suffisant...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci,

    Avant de prendre rendez-vous avec un de vos confrères, vous pouvez peut-être valider ces quelques points.

    -Pouvons-nous être deux gérants minoritaires ? est-ce souhaitable ?
    -Un gérant même minoritaire n'est pas obligé d'être rémunéré. Est-ce valable également s'il effectue d'autres tâches que celle de gérance ?
    -La minorité de blocage dans une SARL et de 51% pour les AGO et 34% pour les AGE.
    -La délocalisation du siège social est voté en AGE.
    -La révocation du ou des gérants est voté en AGE.
    -La modification du capital social est voté en AGE.
    -Le nom de la marque est le même que celui de la société. Nous avons déposé ce nom auprès de l'INPI sous nos noms propres. Nous gardons donc la propriété du nom.
    -Les technologies, dessins restent la propriété de la société (filiale). La maison mère ne peut y prétendre (usage, revente).
    -Un compte courant associé est un prêt qui doit être remboursé à l'associé. En cas de faillite ou de problème financier l'associé en question passe en dernier dans l'ordre des remboursements aux créanciers.
    -Sans faute grave avérée, le gérant en tant que personne physique ne peut pas être impacté financièrement en cas de problème financier de la société.


    Ceci correspond à ce que j'ai pu glaner comme informations. Les affirmer ou les infirmer m'aiderait déjà beaucoup

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    1 - Si vous n'êtes que deux vous seriez tous deux réputés majoritaires ; "ça dépend des cas" mais j'ai un principe selon lequel si on a un corps on a une seule tête.

    2 - En principe non.

    3 - 50% + 1 parts et 33,33 % + 1 parts et c'est sous réserve de ce que disent les statuts.

    4 - Cela dépend de ce que disent les statuts.

    5 - Cela dépend de ce que disent les statuts.

    6 - Oui.

    7 - Oui.

    8 - Données très insuffisantes. Et en principe oui.

    9 - Oui. Et oui.

    10 - Grosso modo, oui.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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