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Discussion : SAS - Différend avec associé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'aurais besoin de quelques renseignements et conseils sur le sujet suivant:
    Je suis associée dans une SAS à hauteur de 49% (mon associé, président et gérant possède donc 51%). Notre société exploite un commerce par le biais d'une boutique pour laquelle elle a contracté un bail commercial.
    Les relations n'étant plus au beau fixe, mon associé m'informe ce jour avoir pris la décision de transférer le siège social de la société et de céder le bail commercial.
    Ai-je droit à émettre un avis, une opposition ou formuler une proposition si je ne suis pas d'accord ou (éventuellement) souhaite garder/reprendre le bail de ce local.

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Déjà que prévoient les statuts, car ce sont eux qui régissent les actions...
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci à vous Sudmanche d'avoir pris le temps de me répondre.
    Je viens de parcourir les statuts (voir plus bas) et j'en conclue que je n'ai guère mon mot à dire ni sur l'autre ni sur l'autre des sujets qui me préoccupaient...

    (encore merci pour votre gentillesse)

    Voici la teneur de l'article 'décisions collectives':

    ARTICLE 17 - DÉCISIONS COLLECTIVES

    L'assemblée générale est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
    - approbation des comptes annuels et affectation des résultats,
    - approbation des conventions réglementées,
    - nomination des Commissaires aux Comptes,
    - augmentation, amortissement et réduction du capital social,
    - transformation de la Société,
    - modification des statuts, sauf transfert du siège social.
    Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président.



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