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Discussion : SCI l'IS ou SAS

  1. #1
    Pilier Snior

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    Bonjour

    Je fais un CCMI (achat terrain btir + contrat de construction) usage locatif.

    J'hsite faire cette opration personnellement ou par une socit.

    Au cas o j'opterais pour la socit quel est le statut le plus appropri ?

    SAS
    SCI l'IS
    SII (je n'ai rien trouv sur les SII qui connat ?)
    Holding patrimoniale (ne semble pas adapte).

    l'objectif est de revendre 5 ans aprs l'achvement des travaux avec une plus-value de 15% le rendement net de taxe foncire est d'environ 5% si pas dpassement de budget travaux.

    la socit aura vocation acqurir et louer d'autres biens immobilier dans une optique de revente 5 ans.

    il peut tre intressant pour la socit d'opter pour le statut marchands de bien ? sinon comment bnficier de l'exonration des plus values aprs 5 ans ?

    Cordialement

    Cassabulle
    Dernire modification par Cassabulle ; 30/10/2019 09h59. Motif: correction hiroglyphes dues saisie du message avant identification
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour Cassabulle.

    C'est pour moi a !

    Vaste, trs vaste question.

    Il n'y a pas vraiment de rponse car tout dpend de trop de facteurs externes : ge des fondateurs, leur statut matrimonial, leur rgime d'imposition, leur tranche s'ils sont l'IR, leur situation familiale, leurs perspectives de transmission, le sort envisag terme pour l'immeuble, l'utilisation envisage des profits tirs de l'activit locative, le plan de financement...

    Je n'ai jamais fait deux schmas identiques !

    Cela tant on peur un peu dblayer le terrain :

    - si on est sur de la gestion immo, ce n'est pas du ressort d'une socit commerciale en la forme donc exit SAS ;

    - SII : connais pas ;

    - holding patrimoniale : je suis au contraire un adepte de cette formule qui offre une grande souplesse de gestion et est trs attirante en cas de mutation ultrieure de l'immeuble ; c'est une formule trs adapte, contrairement vos dires, si vous envisagez plusieurs acquisitions et de la revente !

    il peut tre intressant pour la socit d'opter pour le statut marchands de bien ?
    Ce n'est pas une "option". On l'est et on se dclare comme tel, on ne l'est pas et on ne se dclare pas comme tel...

    comment bnficier de l'exonration des plus values aprs 5 ans ?
    On ne peut pas.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Snior

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    Bonjour Vincent

    Non je souhaite rester sur des gnralits.

    On peut tout fait exercer l'activit de location nue ou meuble par l'intermdiaire d'une SAS voil d'ailleurs ce que j'ai trouv en faisant des recherches :
    In fine, les personnes qui envisagent leurs investissements dans le cadre d’oprations financires dans un objectif de rentabilit prfreront la forme SAS. Les personnes qui investissent dans l’immobilier en vue de constituer un patrimoine transmettre leurs hritiers dans des conditions avantageuses privilgieront la SCI.
    Il faut penser aussi que si une opration long terme se prsente elle pourra faire l'objet d'un dmembrement (l'acquisition pas les parts).

    J'ai une amie qui exerce cette activit (en meubl mais je pense que je ne pourrai pas faire de meubl) en SARL de famille et elle a dmembr ses parts au profit de ses enfants. Une agence m'a conseill de me mettre en SAS et d'ajouter une activit marchand de biens comme un de ses clients le fait.

    Revenons en aux SII je ne trouve d'info nulle part. Les SII doivent reverser 85% des bnfices aux actionnaires et ne paient pas d'IS. Ces socits avaient t exclues du PEA il y a quelques annes mais n'ont pas t exclues du PLF. Il y a peut tre un moyen de convertir des revenus fonciers l'IR en revenus fonciers au PLF sans se soucier du plafond des 38.100 euros.

    Restons dans les gnralits surtout qu'aprs discussion avec le courtier en prts il n'est pas pertinent de mettre cette opration l en socit mais opter pour une indivision qui fera baisser le taux d'assurance DIT et protgera mieux de l'IFI si jamais on dpasse le compteur.

    Cordialement
    Cassabulle
    Dernire modification par Cassabulle ; 30/10/2019 23h03. Motif: bug on rpond le site demande de s'identifi et on se retrouve avec des hiroglyphes dans le texte
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  4. #4
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    On peut tout fait exercer l'activit de location nue ou meuble par l'intermdiaire d'une SAS voil d'ailleurs ce que j'ai trouv en faisant des recherches
    On peut aussi se jeter du haut de l'arc de triomphe mais on n'est pas oblig de le conseiller.

    Si l'investissement est fait dans une perspective de revente on fait une socit commerciale. S'il est fait dans une perspective financire on pense holding. Et je ne sais toujours pas ce que signifie SII.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir tous et toutes,

    Une SII est une socit d'investissement immobilier. Inconnu au bataillon en ce qui me concerne galement.

    Petite question concernant la holding, il me semblait qu'elle avait un intrt possible qu'a condition qu'elle gre plusieurs socits lies la mme personne la base ?

    Le but premier est locatif pour Cassabulle apparemment, le problme est qu'elle trouvera des avantages sur un montage financier ddi la location mais des inconvnients lors de la revente et vis versa dans l'autre sens... ( je fais allusion SCI IS ou IR ).

    D'aprs toutes mes recherches, et peut importe sa situation personnelle, il n'existe aucun statut permettant de gagner dans les deux sens ...

    L'intrt de la SAS serait peut-tre de finir chaque anne plus ou moins 0 de bnfice ( + loyer - financement ) et de n'tre imposable que lors de la revente. Mais je me trompe peut-tre sur ce que Cassabulle avait en tte via la SAS.
    Dernire modification par ardrome ; 08/11/2019 18h44.

  6. #6
    Pilier Snior

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    Il me semblait avoir rpondu. La SII me parait compltement inadapte car il faut un capital de 7.500.000 euros entirement libr et autant d'actionnaires que dans une SA. Donc dj c'est un outil de gestion collective. Ensuite la SII ne semble pas du tout adapte l'activit souhaite. Donc on va opter pour la SAS aprs avoir explor la piste de l'entreprise individuelle.

    La SII tout est sur le BOFIP.

    L'avantage fiscal, finir par apporter les parts de la SAS deux holdings patrimoniales et puis je demande la semaine prochaine l'avocat si la SAS peut nous payer au SMIC temps partiel, c'est pas cher en cotisations sociales.

    L'objectif est de ne pas louper d'opportunits tout en conservant le rgime du micro fiscal.
    Dernire modification par Cassabulle ; 08/11/2019 20h27.
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  7. #7
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Il me semblait avoir rpondu. La SII me parait compltement inadapte car il faut un capital de 7.500.000 euros entirement libr et autant d'actionnaires que dans une SA. Donc dj c'est un outil de gestion collective. Ensuite la SII ne semble pas du tout adapte l'activit souhaite. Donc on va opter pour la SAS aprs avoir explor la piste de l'entreprise individuelle.

    La SII tout est sur le BOFIP.
    Je confirme que cette socit n'existe pas.

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    L'avantage fiscal, finir par apporter les parts de la SAS deux holdings patrimoniales et puis je demande la semaine prochaine l'avocat si la SAS peut nous payer au SMIC temps partiel, c'est pas cher en cotisations sociales.

    L'objectif est de ne pas louper d'opportunits tout en conservant le rgime du micro fiscal.
    Attention le micro n'est pas possible en SAS !

    Je ne comprends pas l'avantage fiscal recherch...

    Citation Envoy par ardrome Voir le message
    Petite question concernant la holding, il me semblait qu'elle avait un intrt possible qu'a condition qu'elle gre plusieurs socits lies la mme personne la base ?
    Pas du tout. Il y a 36 montages diffrents et on peut trs bien avoir une holding pour une seule filiale ou plusieurs holdings pour une seule filiale...

    Citation Envoy par ardrome Voir le message
    Le but premier est locatif pour Cassabulle apparemment, le problme est qu'elle trouvera des avantages sur un montage financier ddi la location mais des inconvnients lors de la revente et vis versa dans l'autre sens... ( je fais allusion SCI IS ou IR ).

    D'aprs toutes mes recherches, et peut importe sa situation personnelle, il n'existe aucun statut permettant de gagner dans les deux sens ...
    Homme de peu de foi.
    Dernire modification par VincentB_ ; 09/11/2019 18h06.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par VincentB_ Voir le message
    Je confirme que cette socit n'existe pas.
    IS - Champ d'application et territorialite - Exonerations - Societes immobilieres d'investissement (SII) - Regime fiscal

    Allez expliquer cela aux actionnaires des SIIC qui sont des SII cotes dont certaines sont trs importante et que vous connaissez pour la plupart

    Citation Envoy par VincentB_ Voir le message
    Attention le micro n'est pas possible en SAS !
    Sans blague !!! figurez vous que je le savais... et que je n'tais pas la seule.
    Quand on atteint personnellement le plafond du rgime micro et que l'on veut accrotre son activit on fait comment ?



    Citation Envoy par VincentB_ Voir le message
    Je ne comprends pas l'avantage fiscal recherch...
    C'est peut tre parce que l'on prfre gagner de l'argent que de faire des conomies d'impt. Sinon on s'engouffrerait dans le Pinel, EHPAD, Denormandie et autres cadeaux aussi nfastes pour les finances publiques que pour les notres.



    Citation Envoy par VincentB_ Voir le message
    Pas du tout. Il y a 36 montages diffrents et on peut trs bien avoir une holding pour une seule filiale ou plusieurs holdings pour une seule filiale...
    36 vous les avez compts ? vous les connaissez tous ? je serais heureuse que vous me les prsentiez.

    Citation Envoy par VincentB_ Voir le message
    Homme de peu de foi.
    Yess !
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  9. #9
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    IS - Champ d'application et territorialite - Exonerations - Societes immobilieres d'investissement (SII) - Regime fiscal

    Allez expliquer cela aux actionnaires des SIIC qui sont des SII cotes dont certaines sont trs importante et que vous connaissez pour la plupart
    Voil, socits cotes.

    SIIC donc, pas SII.

    Je vous confirme que c'est pas pour vous.

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Quand on atteint personnellement le plafond du rgime micro et que l'on veut accrotre son activit on fait comment ?
    Comment voulez-vous que j'mette le moindre avis puisque vous ne dites pas ce que vous voulez faire ?

    Cela tant une rponse simple consiste passer au rel au lieu de faire des montages la Rube Goldberg.

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    36 vous les avez compts ? vous les connaissez tous ? je serais heureuse que vous me les prsentiez.
    Mes honoraires sont disponibles sur simple demande.

    Cela tant on sait tous comment neutraliser le principe d'irrversibilt de l'IS en SCI, hein...
    Dernire modification par VincentB_ ; 09/11/2019 19h10.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  10. #10
    Pilier Snior

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    SII-> non cote et SIIC cote

    SII-> 7,5 K mini et SIIC -> 15 K cote

    La SIIC est beaucoup plus contraignante donc non elle n'est pas pourmoi.

    La SII serait raliste parce que les investisseurs c'est pas qui manque et les leves de fond je connais le principe mais 1) jen'ai pas envie de grer une socit pour des actionnaires, 2)l'activit qui est base sur des investissements de plus ou moins 5ans ne semble pas rentrer dans le champ d'application des SII 3) jen'arriverai jamais trouver suffisamment de biens immobiliersrpondant aux critres de l'activit mme sans l'effet de levierdu crdit.

    mais bon le principe d'une socit exonre d'IS condition dereverser 85% de ses bnfices ses actionnaires ainsi que 70% desPV tait intressant car aujourd'hui le seul placement qui n'a pasle droit au PLF est l'investissement immobilier et le lgislateur adcid que les SII bnficiaient du PLF.

    donc on va rester la SAS strictement familiale pas de dividendes mais des salaires et remboursements compte courant d'associs.

    merci de ces pistes de rflexion, j'ai un RDV pour une consultation dans quelques jours et neutraliser l'irrversibilit de l'IS n'a aucune utilit en l'espce.

    Cordialement
    Dernire modification par Cassabulle ; 09/11/2019 19h33. Motif: p.. de bug !!!
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  11. #11
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    SII-> 7,5 K mini et SIIC -> 15 K cote
    Attends tu parles des trucs loi de 1963 ? Mais laisse tomber, c'est des SA de droit commun ! Tu m'tonnes si j'ai pas ragi, plus personne n'en faisait alors que j'tais encore la fac...

    T'embarque pas l-dedans...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  12. #12
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par VincentB_ Voir le message

    Cela tant on sait tous comment neutraliser le principe d'irrversibilt de l'IS en SCI, hein...
    Oui j'ai vu cela mais ce n'est pas intressant puisqu'il faut rintgrer tous les amortissements, sinon serait une autoroute fiscale.

    Je vais partir sur la SAS la SCI n'tant pas adapte une activit qui commande de ne pas amortir les immeubles du fait d'une revente 5 ans et sans plus values.

    En revanche j'ai trouv par hasard sur le site d'une agence un petit produit que je verrai bien dans une SCI l'IS surtout parce qu'il y a des terres agricoles avec et que la SAFER ne pourra pas me les enlever celles l.

    Alors j'ai des nouvelles questions :

    Est-ce que je peux crer une SCI l'IS par opration et donc bnficier x fois du taux d'imposition rduit ?

    Est-ce que la grance d'une socit l'IS est compatible avec les indemnits chmage, le statut de micro entrepreneur, la perception d'un minima social, etc... ?

    Puis alors je ne comprends pas toute la fiscalit :

    Exemple j'achte un immeuble 200 000 euros et les recettes nettes sont de 12 000 euros.

    Amortissement de 6000 euros tous les ans et remboursement du compte d'associ avec 1,32% d'intrts.

    Le reste sert payer l'expert comptable, les frais divers et l'IS.

    Mettons qu'au bout de 30 ans l'immeuble soit revendu avec la SCI.

    Les acheteurs ne peuvent plus amortir le bien donc ils vont demander une dcote par rapport la valeur du foncier. De quel ordre serait la dcote ?

    Quelle est la fiscalit des parts cdes ? Est-on dans le cadre d'une socit prpondrance immobilire ?

    Est-ce que je peux acheter en indivision avec la SCI pour bnficier des terres ?

    Bon peut tre que l'agence me dira que c'est vendu et que je m'interroge pour rien.

    Cordialement

    Cassabulle
    Dernire modification par Cassabulle ; 01/12/2019 23h22. Motif: bug pas corrig
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  13. #13
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Est-ce que je peux créer une SCI l'IS par opération et donc bénéficier x fois du taux d'imposition réduit ?
    Par opration immo vous voulez dire ? Oui.

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Est-ce que la gérance d'une société l'IS est compatible avec les indemnités chômage, le statut de micro entrepreneur, la perception d'un minima social, etc... ?
    En soi oui. A l'IR aussi.

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Les acheteurs ne peuvent plus amortir le bien donc ils vont demander une décote par rapport la valeur du foncier. De quel ordre serait la décote ?
    On est sur de la pure ngo. Cela dit la SCI l'IS est un repoussoir pour un acheteur ; on dconseille l'achat de la SCI et on conseille l'achat de l'immeuble.

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Quelle est la fiscalité des parts cédées ? Est-on dans le cadre d'une société prépondérance immobilière ?
    A l'IS c'est oui pour l'enregistrement et non pour les plus-values.

    Voil.

    Pas compris la dernire question...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  14. #14
    Pilier Snior

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    Merci Vincent

    et moi je n'ai pas compris ta dernire rponse.

    pour la dernire question je disais plus haut que l'intrt de cet immeuble tait qu'il tait vendu avec des terres agricoles alors j'aimerais bien tre en indivision avec la SCI pour payer les terres et ne pas avoir lui verser un loyer donc c'est possible un bien en indivision entre une personne physique et une personne morale ?

    pourquoi est-ce dconseill d'acheter une SCI alors que les droits sont de 5% contre 8% en enregistrement ? le problme est pour demander un crdit mais sinon ? Fiscalement l'ancien grant reste responsable de sa gestion non ?
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  15. #15
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    pour la dernire question je disais plus haut que l'intrt de cet immeuble tait qu'il tait vendu avec des terres agricoles alors j'aimerais bien tre en indivision avec la SCI pour payer les terres et ne pas avoir lui verser un loyer donc c'est possible un bien en indivision entre une personne physique et une personne morale ?
    Sauf que je n'ai rien compris ce raisonnement. Cela dit en droit strict c'est possible. Cela peut cependant poser souci au regard de l'objet de la SCI qui est de grer des immeubles : il faut donc idalement que ce soit elle qui gre l'immeuble indivis.

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    pourquoi est-ce dconseill d'acheter une SCI alors que les droits sont de 5% contre 8% en enregistrement ?
    Je n'ai pas dit a ; j'ai dit que c'tait dconseill d'acheter une SCI l'IS.

    Et si vous regardez juste un aspect qui vous arrange en oubliant tout le reste vous allez droit dans le mur.

    Tout d'abord de faon gnrale un acheteur d'immeuble reprend les passifs attachs l'immeuble (trs tendance en ce moment : les passifs environnementaux). L'acheteur de SCI reprend aussi les passifs attachs la socit, bilan et... hors bilan. Pas besoin d'tre grand clerc pour comprendre que a rduit le prix dans la ngo.

    Ensuite l'acheteur d'une SCI IS se prive du rgime des PV immos. Pour beaucoup d'acheteurs c'est rdhibitoire.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  16. #16
    Pilier Snior

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    Je ne pense pas aller droit dans le mur et payer des impts sur la vente plutt que de subir une dcote n'est pas un problme. En attendant on cre un rendement net progressif du fait de l'amortissement.

    Et je n'ai pas compris pour l'IFI ? Il est calcul sur la valeur nette comptable de l'immeuble ?

    Mon avocat m'a dit que je ne pouvais pas dmembrer sauf achat un professionnel mais ne pourrais je pas

    - acheter tout le terrain et que la SCI achte le bti puis comme cela je lui fais un loyer pour la partie constructible du terrain.

    Cordialement
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  17. #17
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Je ne pense pas aller droit dans le mur et payer des impts sur la vente plutt que de subir une dcote n'est pas un problme. En attendant on cre un rendement net progressif du fait de l'amortissement.
    ...et on cre une socit potentiellement invendable. Well done, bro !

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Mon avocat m'a dit que je ne pouvais pas dmembrer sauf achat un professionnel
    Gn ?

    Ben non...

    - acheter tout le terrain et que la SCI achte le bti puis comme cela je lui fais un loyer pour la partie constructible du terrain.
    Heu... a va se voir...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  18. #18
    Pilier Snior

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    La socit n'est pas potentiellement invendable. Si elle ne sert plus rien on la dissoud, sinon une fois l'immeuble cd on en rachte un.

    En attendant les frais d'agence et de notaires passent en charge et les dividendes sont fiscaliss 40,5% au lieu de 45,63% pour les loyers et on peut les verser ou pas.

    pour la sparation du terrain de la construction je ne vois pas o est le problme avec la SAFER qui ne peut pas prempter une parcelle partiellement constructible ou construite.

    pour les impts je ne vois pas non plus moins de facturer un loyer anormal la SCI.

    me semble bien sauf ce que c'est une grosse usine gaz pour une petite opration et que va faire des frais de constitution et de gestion. Donc voir. Je n'ai pas encore visit non plus mais ce n'est pas vendu.
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  19. #19
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    La socit n'est pas potentiellement invendable. Si elle ne sert plus rien on la dissoud, sinon une fois l'immeuble cd on en rachte un.
    Voil, c'est exactement ce que je vous dis donc : si SCI l'IS, vente immo et non vente de la SCI...

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    pour la sparation du terrain de la construction je ne vois pas o est le problme avec la SAFER qui ne peut pas prempter une parcelle partiellement constructible ou construite.

    pour les impts je ne vois pas non plus moins de facturer un loyer anormal la SCI.
    La SAFER on s'en tamponne ; vous pensez vraiment faire avaler un tel boa au fisc ?! Faire une division pour scinder le terrain et bti et justifier un bail alors que c'est dj bti, a passera jamais... srieux...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  20. #20
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Citation Envoy par Cassabulle Voir le message
    Oui j'ai vu cela mais ce n'est pas intressant puisqu'il faut rintgrer tous les amortissements, sinon serait une autoroute fiscale.

    Je vais partir sur la SAS la SCI n'tant pas adapte une activit qui commande de ne pas amortir les immeubles du fait d'une revente 5 ans et sans plus values.

    En revanche j'ai trouv par hasard sur le site d'une agence un petit produit que je verrai bien dans une SCI l'IS surtout parce qu'il y a des terres agricoles avec et que la SAFER ne pourra pas me les enlever celles l.

    Alors j'ai des nouvelles questions :

    Est-ce que je peux crer une SCI l'IS par opration et donc bnficier x fois du taux d'imposition rduit ?

    Est-ce que la grance d'une socit l'IS est compatible avec les indemnits chmage, le statut de micro entrepreneur, la perception d'un minima social, etc... ?

    Puis alors je ne comprends pas toute la fiscalit :

    Exemple j'achte un immeuble 200 000 euros et les recettes nettes sont de 12 000 euros.

    Amortissement de 6000 euros tous les ans et remboursement du compte d'associ avec 1,32% d'intrts.
    ...
    Mettons qu'au bout de 30 ans l'immeuble soit revendu avec la SCI.
    ..

    Du prix d'achat de 200 000 il faudrait isoler la part qui correspond la surface foncire sur laquelle il repose, qui n'est pas amortissable, on prend souvent 40%.
    Si on amorti 160 000 correspondant l'immeuble on devrait l'amortir sur 100 ans moins de dcouper par composant comme la toiture ou l'lectricit qui ont des dures de vie plus courte.

    Vendre 30 ans aprs avoir amorti en majorit, cela va entrainer une plus-value trs importante et donc un impt terme trs important.
    Qui nous dit que les droits payer sur plus-value ne vont pas augmenter dans les 30 prochaines annes ?

    Comme celui qui aurait eu l'ide en 1984 dont les droits sur plus-value taient relativement faible, son choix d'il y a 35 ans se retrouverait avec des droits payer trs levs.

  21. #21
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour
    Est-ce que la grance d'une socit l'IS est compatible avec les indemnits chmage, le statut de micro entrepreneur, la perception d'un minima social, etc... ?
    Oui pour le chmage a condition d'etre grant sans revenu.

    Oui pour une activit en microentreprise, mais celle-ci peut ne pas tre compatible avec polemploi en revanche.

    Oui, avec la perception d'un minimum social apres avoir coch les cases nouvelles depuis l'an dernier concernant e patrimoine (avez-vosu un patrimoine) et combien vaut ce patrimoine, sachant que les calculs se basent sur un revenu virtuel de 3% du patrimoine en question sauf si revenu rel dclar;

    Si on amorti 160 000 correspondant l'immeuble on devrait l'amortir sur 100 ans
    Tant que cela?
    Mme dans une dcomposition en composant, le plus long atteint rarement plus de 80 ans....

  22. #22
    Pilier Snior

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    on pourrait prendre 80 ans, pour le gros oeuvre

  23. #23
    Pilier Snior

    Infos >

    Vincent,

    Merci de ta rponse qui vient de me donner une ide pour mon CCMI.

    J'achte le terrain en nom propre et je signe un bail construction avec ma SAS qui va construire, louer et me rendre la construction dans une priode de 18 30 ans et un loyer, le tout dfinir par notaire et avocat pour que le deal soit quitable.

    Possible ? La demande de permis de construire est dbut janvier j'ai encore le temps de peaufiner le montage.

    Le cot du terrain reprsente 30% environ du cot de la construction, on est en zone C mais il y a une vraie demande locative confirme par crit par le notaire local et par les faits.
    La cour de cassation a bien identifi un tron

  24. #24
    Pilier Snior

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    Le principe du bail construction est trs possible, oui.

    Sur le fait que le preneur du bail consenti par le preneur au bail construction soit une SAS je serai davantage circonspect.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  25. #25
    Pilier Snior

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    x anne Il faudra payer les droits sur la plus-value + voir de l'impt socit

    Dans 30 ans quel serait le montants des droits sur les plus-values ?
    moins ou plus qu'aujourd'hui ?

    En revanche le tout en votre nom propre, plus le temps passe moins de plus-value payer

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