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Discussion : SCI à  l'IS ou SAS

  1. #26
    Pilier Sénior

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    Après réflexion, le vendeur du terrain étant un aménageur foncier il n'y a pas de raisons de ne pas démembrer - si le vendeur avait été un particulier alors là oui la scission horizontale aurait été recommandée. Le match SAS/SCI Ã l'IS n'est pas clos même si la balance est en fauveur de la SAS parce que :

    - Il faudrait que la SCI à l'IS fasse au 5 petites opérations de ce type pour dégager de la rentabilité.
    - La SAS peut autofinancer l'achat du terrain et pourra emprunter pour la construction.
    - La SAS a une activité de conseil marginale et pourra récupérer une partie de la TVA sur les frais généraux.
    - L'opération n'a pas vocation à durer 30 ans mais 6 ans et la SAS pourra changer d'activité pour réemployer les fonds sans compter les 65% voire 85% d'abattement sur les plus values en cas de cession de la SAS pour des titres détenus depuis plus de 8 ans et avant 2018.

    Cordialement
    Cassabulle
    Dernière modification par Cassabulle ; 04/12/2019 à 08h10.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  2. #27
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Cassabulle Voir le message
    Après réflexion, le vendeur du terrain étant un aménageur foncier il n'y a pas de raisons de ne pas démembrer - si le vendeur avait été un particulier alors là oui la scission horizontale aurait été recommandée. Le match SAS/SCI Ã l'IS n'est pas clos même si la balance est en fauveur de la SAS parce que :

    - Il faudrait que la SCI à l'IS fasse au 5 petites opérations de ce type pour dégager de la rentabilité.
    - La SAS peut autofinancer l'achat du terrain et pourra emprunter pour la construction.
    - La SAS a une activité de conseil marginale et pourra récupérer une partie de la TVA sur les frais généraux.
    - L'opération n'a pas vocation à durer 30 ans mais 6 ans et la SAS pourra changer d'activité pour réemployer les fonds sans compter les 65% voire 85% d'abattement sur les plus values en cas de cession de la SAS pour des titres détenus depuis plus de 8 ans et avant 2018.

    Cordialement
    Cassabulle
    Je reste en désaccord.

    Une acquisition directe par une SAS existante qui a une activité économique doublée d'un assujettissement IS en direct est le pire des scénarios.

    Je fais beaucoup de schémas d'acquisition immo et j'évite absolument ce que vous envisagez.

    Cela étant je ne suis pas "dedans", vous si.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #28
    Pilier Sénior

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    Les deux avocats fiscalistes que j'ai consultés ne voient pas d'inconvénient à la SAS.

    La SAS aura pour activité la location immobilière et autres activités immobilières sauf celle de marchand de bien sur mise en garde de mon avocat qui dit que je risque sinon de devenir marchand de bien à titre personnel.

    Elle est issue de la totale transformation d'une SARL artisanale.

    il n'en demeure pas moins qu'elle va faire 3 à 5000 euros de CA en activités de conseil soit moins de 10% de son CA mais il faut bien une structure pour donner du conseil. Même les holdings patrimoiniales peuvent en donner.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  4. #29
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Cassabulle Voir le message
    Les deux avocats fiscalistes que j'ai consultés ne voient pas d'inconvénient à la SAS.
    D'où l'intérêt d'en avoir un qui ne fait pas que du fiscal.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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