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Discussion : indemnite et clause non concurrence agent d assurance

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, revoque par une compagnie, celle ci m a regle mon indemnite compensatrice sans difficulte mais je n arrive pas a connaitre les modalites de la clause de non concurrence. J ai ecrit a la compagnie il y a plus de six mois mais je n ai obtenu aucune reponse. Auriez vous des infos sur cette clause.? durée, distance etc.... Je suppose que leur non reponse induit une difficulte de leur part a repondre.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour, en principe la clause de non concurrence (dont on peut débattre du caractère abusif ou pas) est écrite quelque part, soit dans les documents du mandat ou dans ceux de la cassation de fonctions.
    Toutefois les juges peuvent la déduire des habitudes de la profession. En général et très largement sa durée ne dépasse pas 2 ans.
    Dernière modification par Anarys95 ; 26/10/2019 à 14h19.

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