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Discussion : SCM et autoentrepreneurs liberaux

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'aimerais savoir si deux autoentrepreneurs professions libérales souhaitant exercer
    indépendemment l'un de l'autre dans les mêmes locaux et avec le même matériel ont le droit malgré leur statut d'autoentrepreneur de créer une SCM qui détiendrait le bail professionnel et le matériel.

    L'idée serait de partager les frais entre les deux professionnels au prorata de l'utilisation des locaux en versant la somme au compte de la SCM.

    Mes recherches donnent des résultats contradictoires et je suis dans le doute, peut être l'un d'entre vous a -t-il des connaissances solides et voudra bien me donner son avis.
    Merci d'avance, bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le fait d'être entrepreneurs au micro ne pose aucun souci.

    Par contre une SCM ne peut être titulaire d'un bail pro, que les exploitants soient au micro ou pas. La SCM c'est pour le matériel, pas pour les locaux.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Auto-entrepreneur ce n'est pas un statut mais un régime fiscal, celui du forfait.

    Le statut c'est travailleur indépendant (ou freelance), leur régime fiscal est le réel ou le forfait.
    Comme tout salarié pour leur frais professionnel calculé par défaut à 10 % (abattement) ou possibilité du réel lorsque le total de leur frais est supérieur.

    Pour un entrepreneur le forfait de frais de fonctionnement, de cotisations sociales et d'investissement est évalué à 50% ou 71% du CA, selon sa catégorie.
    Dès lors que vous louez un local, dès lors que vous louez un local vos frais réels sont important qui rendent le choix du forfait inapproprié.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En effet, si vous avez des charges locatives importantes il faudra vous poser la question de l'intérêt du micro...

    Et si vous pensez SCM, c'est que vous avez des charges...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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