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Discussion : achat FDC - problème bail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et tous,

    nous (ma femme & moi) sommes à une semaine de signer une promesse de cession de fond pour un restaurant.
    Ce restaurant est situé dans un seul et même bâtiment découpé en plusieurs parties
    - des appartements à l'abandon
    - le restaurant en question
    - un autre fond de commerce qui est un snack
    - un garage
    Or sur le bail il n'y a pas de 'division' de mentionné ; en gros nous avons l'usufruit de tout le bâtiment.
    Mon notaire me dit que nous pourrons renégocier le loyer puisque nous n'avons qu'un certain pourcentage d'occupation de l'espace mais je trouve étrange de ne pas rédiger un nouveau bail plutôt que de signer la promesse de cession en l'état.

    J'ai l'impression que le snack a été créé par la magie du saint esprit ; est-ce légal ? Je vois que l'entreprise à son adresse postale au xxBis de la rue mais d'après le cadastre, ce xxBis n'existe pas.

    Ce n'est peut-être pas très clair, mais si quelqu'un a comprit ma source d'angoisse et peut faire avancer mes réflexions, je lui en serait très reconnaissant.

    Bonne soirée,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Adrien44 Voir le message
    Ce n'est peut-être pas très clair
    Je vous le confirme ; vous parlez de bail, puis d'usufruit...

    Pour le reste évidemment cela semble zarbi et sans doute faudrait-il refaire le bail avant la cession. Pas moyen d'en être sûr cependant sans lecture du bail ni vision claire de la configuration des lieux...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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