Affichage des résultats 1 à 17 sur 17

Discussion : abus du gérant majoritaire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous
    Je détiens 15% d'une SARL et l'autre actionnaire en détient le reste, et il en est aussi le gérant.
    Hélas, il se livre à des abus depuis plus de 15 ans :
    - en faisant supporter à la SARL le loyer d'un autre local dont il jouit (et qui est sans rapport avec l'activité de la SARL),
    - en faisant payer l'électricité et le chauffage de ce 2e local, ce qui a pour conséquence que la SARL n'a jamais fait de bénéfice depuis plus de 15 ans,
    - en ne m'ayant jamais adressé le moindre document concernant la SARL, ni convoqué la moindre assemblée générale depuis plus de 15 ans.
    J'avoue ne m'être jamais beaucoup penché sur cette SARL mais elle fait maintenant des affaires prospères depuis plusieurs années et je veux donc que ces abus cessent.
    J'ai cherché un peu partout sur le net ; il semble que je peux exiger la tenue d'une assemblée générale via le Tribunal de commerce, mais une assemblée générale ne règlerait pas le problème des charges indument payées par la SARL depuis 15 ans.
    Quelqu'un saurait-il comment procéder pour régler ce problème ? Et même de manière retro-active ?
    Merci beaucoup d'avance de votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il y a plusieurs méthodes possibles.

    J'envisagerais pifométriquement d'exiger la communication des comptes et AG des dernières années, en référé voire sur injonction.

    Et j'attaquerais les abus sur le fondement de la règlementation sur les conventions réglementées et interdites.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup !
    Mais qu'est-ce que vous entendez par : attaquer les abus "sur le fondement de la règlementation sur les conventions réglementées et interdite" ? Désolé, je n'y connais rien... :/

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Quel intérêt avez vous dans cette SARL ?
    Souvent on est associé simplement pour rendre 'service'

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai créé la société, puis je l'ai revendue quelques années après.
    Donc je suis maintenant exaspéré par le fait que le gérant fasse payer à la société des charges qui n'ont aucun rapport avec elle.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourquoi avez vous conservé 15% des parts ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez revendu en gardant 15 % ? C'est absurde, quel intérêt ?

    Le régime des conventions réglementées s'applique à des conventions conclues entre une SARL et une autre société où le gérant a des intérêts. Pour éviter qu'il ne fasse ces conventions en violation de l'intérêt de la SARL, elles sont soumises à un mécanisme de contrôle lors des AG annuelles. Et ici cela n'a pas été respecté. La sanction principale : le préjudice pour la SARL est mis à la charge personnelle du gérant.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    J’ai voulu garder 15% des parts pour voir de près comment l’activité que j’ai créée allait continuer.
    Quand vous parlez de « conventions » est-ce qu’entrent dans ce terme :
    - le fait de louer un 2e local
    - et surtout de faire payer par la SARL 100% du loyer d’une boutique où la SARL a certes une petite activité mais où surtout le gérant exerce une autre activité (sa principale).
    Je connais ces faits mais les comptes publiés de la SARL ne permettent pas de prouver qu’elle paye seule le loyer. Comment peut-on le prouver ? Par des audits qui auraient accès à toutes les pièces malgré l’opposition farouche du gérant majoritaire ?

    - - - Mise à jour - - -

    PS : désolé j’écris là sur mon téléphone, donc avec des erreurs sûrement. Mais merci beaucoup pour votre aide en tout cas !

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Avec 15% vous avez le droit qu'à la communication du bilan, compte du résultat pour l'assemblée générale et à poser à cette occasion des questions, mais non au détail de la comptabilité.
    Bien qu'on a noté que vous n'avez jamais été convoqué depuis 15 ans.

    Bien si cet entrepreneur a une méthodologie différente de la votre en y imputant des dépenses qui vous semblent trop importante par rapport à leur utilité dans l'exploitation, c'est peut être un choix de gestion, si il a plusieurs entreprises ou son intérêt de baisser sa rémunération certain parlerait d'optimisation.

    Mais aujourd'hui 15 ans après avoir cédé 85% de l'entreprise ne vaut il pas mieux passer à autre chose en cédant le reste puisque vous n'avez plus la même vision ?
    En profitant de récolter 15 ans après des affaires qui ont prospérés ?

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il ne s'agit hélas pas du tout "d'optimisation" de sa part, mais de magouilles illégales (il est d'une malhonnêteté légendaire et connue de tous), jusqu'à modifier l'ordre de chèques reçus pour les déposer sur une autre société.
    Précisément :
    - son autre société qui loue la boutique (depuis 30 ans) perd beaucoup d'argent depuis des années, et pour éviter de mettre la clé sous la porte, il fait payer le loyer de sa boutique par la société dont je suis actionnaire (et qui n'utilise que 10% de la boutique).
    Il a le droit de faire ça ?

    En résumé, je me demande quelles sont les actions concrètes que je peux employées contre lui.
    Par exemple, ne pas avoir convoqué d'AG depuis 15 ans n'est-il pas sanctionnable ?
    Faire payer 100 du loyer d'une boutique utilisée par une autre société (dont il est le propriétaire) n'est pas sanctionnable ?
    Merci beaucoup d'avance.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    J’ai voulu garder 15% des parts pour voir de près comment l’activité que j’ai créée allait continuer.
    C'est pas une réponse, ça ! Quand on vend on vend. Vous n'avez rien à faire dans cette société.

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Quand vous parlez de « conventions » est-ce qu’entrent dans ce terme :
    - le fait de louer un 2e local
    Oui.

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Je connais ces faits mais les comptes publiés de la SARL ne permettent pas de prouver qu’elle paye seule le loyer. Comment peut-on le prouver ? Par des audits qui auraient accès à toutes les pièces malgré l’opposition farouche du gérant majoritaire ?
    Question écrite à la gérance.
    Dernière modification par VincentB_ ; 18/10/2019 à 22h49.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Mais aujourd'hui 15 ans après avoir cédé 85% de l'entreprise ne vaut il pas mieux passer à autre chose en cédant le reste puisque vous n'avez plus la même vision ?
    En profitant de récolter 15 ans après des affaires qui ont prospérés ?
    Le gérant majoritaire ne veut pas racheter mes 15%...

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message

    Question écrite à la gérance.
    Le gérant est-il obligé de répondre et donc d'écrire que la société paye 100% du loyer de la boutique ?? (boutique occupée à 90% par une autre société appartenant à ce gérant)

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Ne pas avoir convoqué d'AG depuis 15 ans n'est-il pas sanctionnable ?
    Faire payer 100% du loyer d'une boutique utilisée par une autre société (dont il est le propriétaire) n'est pas sanctionnable ?
    Aucune sanction n'est prévue par la loi pour ces fautes ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Le gérant majoritaire ne veut pas racheter mes 15%...
    On s'en doute ! Vous lui avez fait un énorme cadeau lors de la vente, il ne va pas y renoncer...

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Le gérant est-il obligé de répondre et donc d'écrire que la société paye 100% du loyer de la boutique ?? (boutique occupée à 90% par une autre société appartenant à ce gérant)
    Il est obligé de vous répondre. Il n'est pas obligé de vous dire ce que vous voulez entendre.

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Aucune sanction n'est prévue par la loi pour ces fautes ?
    D'abord, "faute", ça c'est votre interprétation. Ensuite, vous pouvez mettre en évidence une faute de gestion mais avec 15%, vous ne pouvez pas faire grand chose.

    La bonne stratégie serait de démontrer qu'il a mis en place une stratégie qui vous prive de votre vocation aux dividendes et de mettre en jeu sa RC pour ça ; pifométriquement c'est ce que je ferais ; c'est néanmoins une stratégie à long terme.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Il est obligé de vous répondre. Il n'est pas obligé de vous dire ce que vous voulez entendre.
    Est-il obligé de dire si la SARL paye le loyer de la boutique ? Ou il n'est pas obligé ?
    Est-il obligé de communiquer le montant de ce loyer et des factures EDF ?

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    D'abord, "faute", ça c'est votre interprétation.
    Ne convoquer aucune assemblée générale pendant 15 ans n'est-il pas une faute ? Il n'y a pas de sanction ?
    Dernière modification par japso ; 19/10/2019 à 13h35.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Bonjour,

    Le gérant majoritaire ne veut pas racheter mes 15%...
    Tout à un prix, faites lui une proposition de façon qu'il ne puisse pas refuser.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Est-il obligé de dire si la SARL paye le loyer de la boutique ? Ou il n'est pas obligé ?
    Est-il obligé de communiquer le montant de ce loyer et des factures EDF ?

    Ne convoquer aucune assemblée générale pendant 15 ans n'est-il pas une faute ? Il n'y a pas de sanction ?
    Il peut vous répondre, "on paye 1000¤ par an".
    çà va être compliqué de savoir si sa réponse est vrai ou bien fausse.

    Moi même je paye 100¤ de chauffage par an (tout électrique), au total énergie électrique 600¤ maxi par an pour une maison de 5 pièces, combien dépensez vous ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Est-il obligé de dire si la SARL paye le loyer de la boutique ? Ou il n'est pas obligé ?
    Est-il obligé de communiquer le montant de ce loyer et des factures EDF ?
    Il est obligé de répondre aux questions sur sa gestion. Il convient donc de la poser avec soin.

    Aucune obligation pour lui de communiquer des pièces.

    Citation Envoyé par japso Voir le message
    Ne convoquer aucune assemblée générale pendant 15 ans n'est-il pas une faute ? Il n'y a pas de sanction ?
    C'est une faute mais c'est à vous de réagir et force est de reconnaître que vous avez été durablement négligent ! Donc vous avez la possibilité d'exiger la communication des comptes qui auraient du être soumis au vote dans la limite des 5 dernières années.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Il est obligé de répondre aux questions sur sa gestion. Il convient donc de la poser avec soin.
    Lui demander si la SARL paye 100 % du loyer de la boutique semble être une question claire. S'il ment dans sa réponse (écrite je suppose?), est-ce que j'ai un moyen de demander à vérifier, ou aucun moyen ?

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    vous avez la possibilité d'exiger la communication des comptes qui auraient du être soumis au vote dans la limite des 5 dernières années.
    Les comptes de la SARL sont publiés. Mais, par définition, ils n'ont pas été soumis à vote... Est-ce que je peux invalider ces comptes passés ou c'est cuit ?
    Merci.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] des abus encore des abus toujours des abus
    Par Abd dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 17/03/2006, 10h48
  2. [Gestion de société] Gérant majoritaire Tns cotisations
    Par Bmpub dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/05/2005, 15h09
  3. [Gestion de société] Rémunération gérant majoritaire EURL en profession libérale
    Par Joga dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/01/2005, 04h15
  4. [Gestion de société] gérant majoritaire et chômage
    Par Pikiwa dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/09/2003, 20h57
  5. [Organismes Sociaux] gérant majoritaire et chômage
    Par Pikiwa dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/09/2003, 19h22