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Discussion : Creation sasu - pb compte pro/obtention kbis

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon frère a créé une SASU. Il a envoyé son dossier à la CMA vers le 20 septembre. Il s'y est pris sans doute un peu tard, mais il a suivi les délais qu'on lui a indiqué lors de sa formation obligatoire qui indiquait que 15 jours étaient suffisants.

    Il a commencé son activité le 1er octobre, en se disant qu'il temporiserait les investissements et la facturation juste quelques jours.

    Cependant, il a appris aujourd'hui que la CMA avait envoyé son dossier au greffe pour le KBIS seulement le 11 octobre, et que le greffe concerné accuse un retard conséquent dans le traitement des demandes. A ce jour, ils traitent les dossiers réceptionnés le 11 septembre. Si on considère plus d'un mois de retard dans le traitement des dossiers, cela veut dire qu'il ne disposera pas de son KBIS avant mi novembre au minimum.

    Seulement, sa banque refuse de lui octroyer son crédit bancaire avant la réception du KBIS, et de lui ouvrir son compte pro. Il a un accord de principe pour le tout, mais sans KBIS, impossible de lancer quoique ce soit.

    Ce qui implique qu'il ne peut ni rentrer d'argent, ni en sortir. Il temporise au niveau de ses clients comme il le peut en retardant les chantiers qui nécessitent de l'investissement, et se centre sur le "service" pour l'instant sans lancer de facturation. Cependant, s'il ne peut facturer, sortir son salaire début novembre, et payer son intérimaire, c'est la potentielle mort de son entreprise directement dans l'oeuf.

    Il aurait peut être dû prévoir un délai plus long avant de se lancer, mais il reprend les clients d'une entreprise qui a fermé au 1er octobre, ce qui nécessitait de se lancer à la même date pour ne pas perdre le portefeuille client.

    Ce qui est frustrant, c'est qu'il a plein de boulot en perspective, et qu'il risque de mettre la clé sous la porte juste pour un document à ce rythme.

    Auriez-vous des conseils dans une situation pareille ?

    Pour info, j'ai appelé le greffe pour savoir s'ils délivraient des kbis provisoires pour tenter de négocier avec la banque, mais ils ne font pas ça.

    Tout conseil serait bienvenu, mille merci à vous..

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Cependant, il a appris aujourd'hui que la CMA avait envoyé son dossier au greffe pour le KBIS seulement le 11 octobre
    Improbable, le délai normal est de 24 heures.

    le greffe concerné accuse un retard conséquent dans le traitement des demandes. A ce jour, ils traitent les dossiers réceptionnés le 11 septembre
    Là par contre c'est banal.

    En un tel cas, très courant, on utilise le compte bancaire personnel durant cette épriode ; et en compta tout passera par le compte courant d'associé.

    Il peut tout à fait facturer par ailleurs.

    Par contre la position de la banque... désolé, pas moyen de les faire fléchir. Ils ne font qu'appliquer la loi et depuis la crise bancaire de 2008, ils sont devenus assez rigoureux.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse VincentB_ !

    Pour la date de transmission par la CMA, c'est ce qu'ils m'ont affirmé par téléphone. C'est la seule information que j'ai pu obtenir de leur part pour au moins estimer le temps de traitement restant. Quand je leur ai répondu que j'étais surprise que la CMA ait mis autant de temps à transmettre le dossier, et que du coup ça aggravait les délais de compter plus d'un mois à compter du 11 octobre, ça n'a pas eu l'air de les gêner. Il ne m'ont pas parlé de ces fameuses 24h. De toute façon ils étaient froids et il ne fallait pas s'attendre à un minimum de considération. J'crois qu'il serait inutile malheureusement de venir leur opposer ce délai des 24 h...

    Donc si je comprends bien ce que vous me dîtes : il aurait tout à fait le droit d'utiliser son compte personnel (qui se trouve dans une autre banque que son compte pro actuellement bloqué) pour encaisser les factures, voir peut être aussi pour sortir ensuite les salaires ? Et le tout serait ensuite régularisé à l'ouverture du compte pro comptablement parlant ? Cela sans conséquences particulières si ce n'est un suivi de sa part et de celle de son comptable pour imputer ensuite le tout sur la SASU rétroactivement au 1er octobre ?

    Quant à facturer dès maintenant ses clients : il devra donc indiquer son compte bancaire personnel en coordonnées en lieu et place de son futur compte pro ? Et quand il disposera de son compte pro, il mettra à jour ses futurs factures et c'est tout ?

    S'il s'agit là d'une solution, même si ça ne règle pas tout, ça serait déjà ça..

    Merci bcp VincentB_...
    Dernière modification par lili777 ; 16/10/2019 à 12h06.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lili777 Voir le message
    Donc si je comprends bien ce que vous me dîtes : il aurait tout à fait le droit d'utiliser son compte personnel (qui se trouve dans une autre banque que son compte pro actuellement bloqué) pour encaisser les factures, voir peut être aussi pour sortir ensuite les salaires ? Et le tout serait ensuite régularisé à l'ouverture du compte pro comptablement parlant ? Cela sans conséquences particulières si ce n'est un suivi de sa part et de celle de son comptable pour imputer ensuite le tout sur la SASU rétroactivement au 1er octobre ?
    Oui. c'est courant.

    Citation Envoyé par lili777 Voir le message
    Quant à facturer dès maintenant ses clients : il devra donc indiquer son compte bancaire personnel en coordonnées en lieu et place de son futur compte pro ? Et quand il disposera de son compte pro, il mettra à jour ses futurs factures et c'est tout ?
    Oui.

    Evidemment c'est à faire le moins possible... mais j'insiste c'est courant en début d'activité. Il ne s'y est pas pris en retard, loin de là. L'essentiel est qu'il soit bien assujetti TVA au 1er octobre et là c'est bon ; le reste c'est du détail.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Cadet

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    Ok, merci mille fois, c'est bon à savoir, je vais lui indiquer tout cela..

    Au moins, il pourra émettre ses factures, c'est déjà ça. De mémoire je crois qu'il doit facturer à 30 jours fin de mois. Ce qui veut dire qu'il ne touchera rien avant fin novembre s'il facture aujourd'hui. Le seul pb de cette solution c'est que d'ici là le compte pro sera (j'espère) enfin ouvert. Du coup j'imagine qu'il suffira de contacter les entreprises facturées juste pour changer le rib. Ou alors, laisser les sous tomber sur le compte perso et procéder aux transactions prévues pour la régularisation immédiatement.

    Son seul pb maintenant (qui reste un gros pb) résidera dans le fait de ne pas avoir de trésorerie. Ni pour payer son intérimaire (mon père, c'est au moins ça pour s'arranger), ni pour se sortir son salaire début novembre comme prévu. Le crédit qu'il a prévu à la banque était justement sensé couvrir tout ça pour les deux premiers mois le temps que les clients payent les premières factures.

    Sachant qu'il a déjà emprunté de l'argent à sa famille pour l'apport du crédit (5000 ¤), et qu'il n'a plus de revenus depuis 2 mois, j'vois pas trop comment il pourra se débrouiller. Que ce soit pour obtenir un prêt perso qui serait peut être la seule solution comme pour arriver à vivre jusqu'à fin novembre. Et tout ça parce qu'un service administratif est en sous effectifs. J'veux bien comprendre leurs soucis d'effectifs, mais bonjour les conséquences en attendant. C'est pas très juste tout ça, surtout face à un jeune motivé qui demande qu'à travailler, qui a fait toutes les démarches, obtenu les accords de principe de la banque pour le crédit, et qui a des clients qui l'attendent, mais qui risquent de ne pas l'attendre s'il est obligé d'interrompre son activité faute de trésorerie. Mais bon, ça fait parti du deal apparemment..

    En tout cas, merci bcp pour avoir pris le temps, VincentB_ ! Bonne fin de journée

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