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Discussion : Cas de litige : auteur, diteur, clients

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous soumets une situation hypothtique ncessitant une information juridique.

    Admettons que je suis un diteur d'ouvrage A et que j'ai lanc en accord avec un auteur B un financement participatif afin de publier cet ouvrage. De mon ct, en attendant les textes de l'auteur, j'ai engag des frais pour payer l'illustrateur de la couverture, un maquettiste, etc.
    Un an plus tard, l'auteur dcide de se rtracter et de publier chez l'diteur C. En tant qu'diteur A je ne pourrais pas livrer l'ouvrage aux souscripteurs du financement participatif. Lgalement je dois donc rembourser ceux-ci puisque je ne pourrais pas honorer mon engagement.
    Puis-je lgalement, et bas sur quels textes de lois, me retourner contre l'auteur ? Et jusqu' quel niveau celui-ci peut tre impliqu en terme de responsabilit financire (remboursement des frais engags par l'diteur A, sur le projet ; atteinte l'image de l'entreprise puisque l'diteur A ne livre par un produit sur lequel il a fait une forte communication et absence d'une possible gnration de chiffre d'affaire en vendant l'ouvrage en dehors de la phase de prcommande) ?

    En vous remerciant par avance de vos lments de rponse.
    Dernire modification par JonasBlanc ; 13/10/2019 15h58. Motif: problmes avec les accents du texte

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Citation Envoy par JonasBlanc Voir le message
    Puis-je lgalement, et bas sur quels textes de lois, me retourner contre l'auteur ?
    Le contrat.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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