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Discussion : Déduction de la base imposable de l'IS pour un camping

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Alors voilà, j'ai pour projet de créer un camping dans la station balnéaire dans laquelle je vis actuellement. Pour l'instant, je n'en suis qu'au stade des recherches, mais je me pose déjà beaucoup de questions sur ma future imposition.

    En effet, j'hésite encore entre le choix d'une EURL ou d'une SASU. Cependant, j'avais quelques questions sur l'impôt des sociétés. En effet, je voulais savoir si les dépenses pour le recrutement et le paiement de salariés, ainsi que les dépenses pour acheter des mobil-homes et équipements supplémentaires pouvaient être déduites du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. Si oui, dans quelles mesures ?

    Enfin, j'aimerais avoir la confirmation pour certaines choses que j'ai pu voir au cours de mes recherches. Est-il vrai que certaines dépenses comme l'achat de vélos mis à dispositions des salariés peuvent être déduites du bénéfice de l'entreprise ? Si oui sont-elles déduites en un seul coup et pour l'année d'achat uniquement, où sont-elles déduites chaque année ? J'ai aussi la même question en ce qui concerne les provisions déductibles, et comment les justifier ?

    En espérant m'être bien exprimé et fait comprendre, merci d'avance pour vos réponses,
    flo8585

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Créer un camping, pour cela il faut un terrain et les autorisations.
    Si vous devez acheter un terrain plutôt que le louer, il faudrait de préférence créer une SCI qui permet de séparer la structure de gestion à la structure immobilière.

    Avant d'acheter il faut faire des projections sur au moins 3 ans.
    De façon général les achats de fonctionnement sont déductibles sur l'année d'achat, les achats d'investissements sont amortis sur la durée d'utilisation.

    Comme par exemple, un bungalow dont la durée de vie serait de 10 ans, on amorti chaque année de 10%.
    Pourquoi acheter un vélo au salarié ? si c'est pour venir travailler cela est considéré comme une rémunération (avantage en nature)
    si c'est pour se déplacer dans le camping de tente en tente, c'est un outil de travail il doit être amorti sur la durée probable de vie.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.

    Je dispose déjà d'un grand terrain qui jusqu'à maintenant ne m'était d'aucune utilité. Considérant que j'ai déjà le terrain, me conseillez-vous quand même de créer une SCI ou dois-je privilégier le statut de SASU ou de EURL, étant donné que je suis seul associé ?
    En ce qui concerne les autorisations, est-ce uniquement avec la mairie que je dois traiter ou y a t-il autre chose ?

    En ce qui concerne la déductibilité des achats, j'ai encore quelques questions. Qu'entendez-vous par achats de fonctionnement ? C'est à dire les coûts d'entretien du camping ? Sont-ils déductibles à 100% ?

    Pour les achats d'investissements, l'exemple du bungalow me laisse perplexe. En effet, j'ai vu qu'avant les campings demandaient le renouvellement des mobil homes tous les 10 ans, mais que la tendance actuelle était de 12/15 ans. Or, aucune loi oblige le renouvellement complet d'un mobil home, qui plus est quand il est dans notre propre camping non ? J'entends par là que si un de mes mobil home date de 15 ans mais qu'il est en parfait état de marche, puis-je le garder ? Et simplement le remettre à neuf si par exemple l'aspect extérieur se dégrade ou si certains appareils intérieurs sont défaillants, je ne suis pas obligé d'en racheter un autre non ?

    Dans ce cas, si on ignore la durée de vie, comment fonctionne la déductibilité de cet investissement ? Imaginons par exemple qu'avec les bénéfices de l'année 2020, je fais l'acquisition d'un mobil home à 25 000 euros pour le mettre à louer le plus rapidement possible avec les autres. Ces 25 000 euros sont-ils déduits du bénéfice à partir duquel l'IS est calculé pour l'année 2020 ?

    Cela fait beaucoup de questions je sais, mais merci d'avance pour vos réponses et vos conseils
    Dernière modification par flo8585 ; 09/10/2019 à 13h14.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non, il ne faut créer de SCI pour le terrain, la société gérant le camping aura qu'à vous le louer.
    Si le camping fait faillite vous conservez le terrain qui est à votre nom propre.

    Les autorisations je ne peux pas vous répondre.

    oui, une entreprise détermine son bénéfice en déduisant du chiffre d'affaires toutes les dépenses, sauf les investissements qui sont amortis sur la durée d'utilisation.
    Par exemple un simple particulier qui achète une voiture neuve à 20 k¤ qu'il conserve 10 ans, il considéra que le véhicule lui a couté 2000 ¤ par an.


    je ne pense pas qu'un camping ne peut pas conserver des bungalows trop longtemps quand bien même qu'ils seraient en bonne état, la vétusté feront fuir la clientèle qui iraient voir ailleurs.



    si vous achetez un bungalow 25 000¤ qui serait amorti sur 10 ans, chaque année vous déduisez 2500¤ (2500*10 ans = 25000)

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse. Mais du coup, comment ça se passe au niveau de l'impôt sur les sociétés ?
    Car pour calculer le montant déduit du bénéfice imposable, il faut informer à l'avance de la durée de vie du bungalow acheté ?

    En ce qui concerne la durée de vie du mobil home, s'il est parfaitement entretenu et rénové partiellement dès que c'est nécessaire, je doute que la clientèle puisse remarquer une quelconque vétusté.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le principe La durée d'amortissement doit être sur la durée d'utilisation, il y a des durée standard je pense à 10 ans pour un bungalow.
    On ne déclare rien, c'est lors d'un contrôle fiscal que le fisc mettrait en cause les choix.

    Régulièrement les styles de mobile-home change, ce qui déclasse le bungalow.

    Tenter de prendre des renseignements chez des campings existants.

    Certain camping font payer les bungalows aux clients et se contente que de louer l'emplacement
    Dernière modification par Christian77 ; 09/10/2019 à 20h18.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Selon vous, le fisc pourrait m'interdire la déduction du montant de l'investissement du mobil home si je ne prévois pas une durée de vie précise à ce dernier ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bien sur, sinon toutes les entreprises déduiront un maximum pour diminuer leur bénéfice pour ne pas payer d'impôt.

    une entreprise peut acheter que des dépenses dans l'intérêt de l'entreprise et amortir ses investissements sur la durée de vie probante de bien et matériel.
    Cependant il y a des exceptions comme pour un véhicule il est admis 5 ans pour un véhicule neuf, 10 ans pour du matériel.
    sur internet vous trouverez facilement les durées généralement admis par le fisc
    Dernière modification par Christian77 ; 10/10/2019 à 13h06.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Une entreprise tient un registre des immobilisations dans laquelle elle enregistre ses achats de biens d'équipements et immeubles, avec le montant, la TVA et la durée d'amortissement. C'est ce qui sert de base chaque année pour établir le bilan comptable pour le calcul de votre impôt.
    Il existe des durées standard admises par le fisc, c'est celle que vous devez utiliser. Si vous gardez le bien plus longtemps car il est entretenu/rénové par vos soins, pas de problème, mais vous ne déduirez plus aucun amortissement.
    Allez faire un tour à votre chambre de commerce, il existe des sessions d'information et des journées de formation pour les futurs entrepreneurs.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  10. #10
    Membre Cadet

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    Merci à tous pour vos réponses.
    J'ai cependant une question, si je fais l'achat d'un mobil home d'occasion qui a donc déjà plusieurs années d'ancienneté, est-ce que le fisc prend en compte ces années où ne considérera que la durée de vie annoncée à partir de l'année d'achat ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    En ce qui concerne les autorisations, est-ce uniquement avec la mairie que je dois traiter ou y a t-il autre chose ?
    En premier lieu,c'est la mairie .
    Mais pas que, selon la nature et le lieu de votre projet .

    Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en application de l'article R. 443-7.


    Article *R421-19

    Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :
    a) Les lotissements :
    -qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ;
    -ou qui sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement ;
    b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine libre régie par le chapitre II du titre II du livre III, lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;
    c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ;
    d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu à l'article R. 111-42 ou d'un village de vacances classé en hébergement léger prévu par l'article L. 325-1 du code du tourisme ;
    e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ;
    f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ;
    g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
    h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ;
    i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares ;
    j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
    k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ;
    l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de plus de deux résidences mobiles mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage ;
    m) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation d'au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à quarante mètres carrés, définies à l'article R. 111-51 et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.


    Donc avant de parler de forme de société ou d'achat de mobil home pour les installer sur un terrain privé, qui n'est peut etre pas constructible, il faut d'abord voir avec la mairie .
    Et ensuite demander à faire une formation pour gérer votre entreprise avec ses spécificités comme cela vous a été conseillé .

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