Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : SARL familiale, séparation de biens, divorce et financement du patrimoine du gérant

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Notre couple bat de l’aile comme disait ma grand tante Germaine.
    Nous sommes associés d’une SARL. Elle est gérante. Pour financer un bien propre (lourde dette fiscale d’un appartement dont elle a hérité) elle utilise des sommes qu’elle tire de notre entreprise (mention « privé »). Quel est le statut de ces sommes ? En résumé, quel est le statut des sommes ponctionnées sur l’entreprise à titre « privé" pour financer ses biens propres ? En cas de divorce devrait-elle m’en rendre une partie?
    Merci de bien vouloir m’éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Citation Envoyé par Eliscaner Lyric Voir le message
    Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Notre couple bat de l’aile comme disait ma grand tante Germaine.
    Nous sommes associés d’une SARL. Elle est gérante. Pour financer un bien propre (lourde dette fiscale d’un appartement dont elle a hérité) elle utilise des sommes qu’elle tire de notre entreprise (mention « privé »). Quel est le statut de ces sommes ? En résumé, quel est le statut des sommes ponctionnées sur l’entreprise à titre « privé" pour financer ses biens propres ? En cas de divorce devrait-elle m’en rendre une partie?
    Merci de bien vouloir m’éclairer.
    C'est un prêt de trésorerie que lui consent la SARL et qui va être inscrit au débit de son compte courant d'associé.

    Attention car s'il en résulte que son cc est débiteur... c'est alors une convention interdite.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse.

Discussions similaires

  1. [Gestion de société] Gérant minoritaire d'une SARL et gérant d'une holding associée de la SARL
    Par caracalla dans le forum Entreprise
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/09/2017, 14h03
  2. [Gestion de société] Caution personnelle et protection du patrimoine du gérant SARL
    Par Charlemagne dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/01/2011, 19h48
  3. Réponses: 5
    Dernier message: 10/03/2010, 18h55
  4. [Vie commune, Rupture] séparation des biens après avoir divorcé d'un mariage en communauté de biens
    Par Julienbxl dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/04/2009, 11h55
  5. [Gestion de société] patrimoine privé vers patrimoine pro
    Par Cassabulle dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/11/2008, 11h50