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Discussion : Transaction immobilière en famille

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à vous ;
    Entreprise 1 : 3 associés ; le premier détient 5% des parts, le second 45% et moi 55%
    Entreprise 2 : SCI détenue par mon père et ma belle mère
    L'entreprise 1 loue les murs d'un bien de l'entreprise 2
    L'entreprise 2 souhaite vendre les murs à l'entreprise 1 : proposition faite 195 000¤ annoncés en HT ????

    Question : j'ignorais l'existence d'un HT / TTC dans une transaction immobilière : pouvez-vous s'il vous plait m'expliquer ce contexte réglementaire ? Ses impacts ? S'il existe une notion de TVA, qui la reverse ?

    Merci à vous
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En théorie c'est possible. Je suppose en effet que la SCI a fait une option TVA art 260 cgi ; je ne connais rien de 1 mais il y a des chances qu'on entre dans son champ d'application.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Oui, il y a sûrement une option TVA, si la SCI est elle-même assujettie (mais elle a alors eu la possibilité d'en déduire à l'achat, et il faudra alors déterminer si la TVA s'applique au prix total ou "à la marge").
    Dans la vente, l'entreprise 1 paie le TVA facturée par la SCI, qui la reverse aux impôts.

    Je ne comprends le problème soulevé ; il n'y a rien d'extraordinaire, c'est juste un peu exotique.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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