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Discussion : Qu'elles sont mes droit en tant qu'associé d'une SCI

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Tout est hélas dans le titre ! Nous sommes deux actionnaires dans une S.C.I. 50/50 et mon associé (en instance de divorce) et me cache des informations et des courriers. Je n'ai accès à rien du tout, cela est évident puisqu’il est expert-comptable et gère tout de A à Z et décide de tout sans me demander mon avis que ce soit par rapport aux travaux effectués, le montant du loyer des appartements sachant que aujourd’hui les loyers ne comblent pas l’emprunt et les charges de la SCI. Je reçois par la suite des relances de la banque me disant que je suis responsable de l’emprunt.
    Il a pris possession par le biais d’un bail effectué par mon entreprise d’un studio à l’étage dont il ne paie pas le loyer…
    Cela est intolérable et insupportable pour moi... c’est de l’abus de pouvoir…

    Que puis je faire ? Comment le contraindre à arrêter cet abus de pouvoir sachant que j’en ai peur car il était violent avec moi lors de notre vie commune.
    Je veux uniquement faire valoir mes droits (tout simplement) ?
    Merci à tous de votre aide
    Dernière modification par kab22 ; 25/09/2019 à 18h18.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Qui est gérant ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Vincent,
    Nous sommes tous les 2 gérants.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    "Il a pris possession par le biais d’un bail effectué par mon entreprise d’un studio à l’étage dont il ne paie pas le loyer…"

    qu'entendez vous par "mon entreprise": est ce la SCI? ou est ce une société dont vous êtes gérant?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ok.

    Je ne pourrai qu'en rester à des généralités car vous avez un avocat pour le divorce je présume. Je ne puis donc pas empiéter sur les prérogatives de mon confrère.

    Vous avez en gros deux possibilités :
    - en tant que gérant vous pouvez et même devez avoir accès à toutes les infos ; et attention, vous avez de droits mais aussi des obligations cad que si vous restez inerte et n'exercez pas la gestion vous êtes en faute ! Donc si vous n'avez accès à rien : action en référé devant le TGI ; si vous préférez éviter de prendre le risque d'être attaqué sur votre inaction en tant que gérant, démissionnez de vos fonctions de gérant ;

    - en tant qu'associé, vous avez accès à certaines infos ; ce droit d'info s'applique surtout si vous quittez la gérance... vous auriez aussi sous réserve de ce que disent les statuts un droit de vous retirer de la société qui pourrait vous permettre de ne plus être garant de l'emprunt (sous toutes réserves).

    Pas compris l'histoire du studio.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Sans boule de cristal, difficile de comprendre la situation. A priori, il s'agit d'une SCI familiale entre vous et votre époux. Où en êtes vous dans la procédure de divorce : l'ONC a-t-elle eu lieu ?

    Quels sont les biens propriété de la SCI : X logements loués ? la résidence principale appartient-elle à la SCI ? Si oui, qui l'occupe à ce jour ? Etes vous tous les deux cautions pour les prêts effectués par la SCI ?

    Qu'appelez vous "votre entreprise" ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Nous avons chacun une Holding qui détient une partie de nos sociétés respectives. La SCI détient les deux holdings ainsi qu'un immeuble en location dont mon ex et moi occupons des locaux commerciaux.
    Nous sommes cautions pour les prêts
    L'ONC a eu lieu le 26 avril
    Le studio fait partie de la société que je détiens et il l'occupe sans verser de loyer
    Il y a des caméras partout
    Je n'ai pas accès à l'immeuble... Enfin c'est un cauchemar
    La résidence principale n'est pas dans la SCI, dieu merci.
    J'espère être claire ...
    Dernière modification par kab22 ; 26/09/2019 à 11h35.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kab22 Voir le message
    Nous avons chacun une Holding qui détient une partie de nos sociétés respectives. La SCI détient les deux holdings ainsi qu'un immeuble en location
    Ahem ahem touss touss.

    ...le contraire, non ?

    Citation Envoyé par kab22 Voir le message
    Le studio fait partie de la société que je détiens et il l'occupe sans verser de loyer
    Désolé, je ne comprends toujours pas...

    Un immeuble ne fait pas "partie" d'une société...

    Ce studio est la propriété d'une SCI ? Cette SCI a pour associés la holding de Mr à 50% et une autre holding, la vôtre, à 50% ? Il y a donc deux holdings ? C'est bien ça ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 26/09/2019 à 11h47.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Benjamin

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    La SCI a acquis l'immeuble, mon ex-époux et moi sommes les co-gérants et a été constituée par nos deux holdings qui sont des SARL. Mon bail commercial regroupe le local + un studio. Ce dernier, je l'ai sous-loué à mon ex. Voila

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce dernier, je l'ai sous-loué à mon ex.
    Dans ce bail de sous-location, qu'a t-il été prévu concernant le loyer ?

    Dans cet immeuble, vous occupez chacun des locaux commerciaux séparés : quelles sont vos activités (sont-elles liées l'une à l'autre ou totalement indépendantes) ?

    Si votre mari occupe ce studio, doit on en déduire que vous occupez la résidence principale ? Si oui, lui versez vous une indemnité d'occupation ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Vous mélangez dans ce cas le privé et le professionnel. Ma société est une boutique de lingerie et lui c’est pour son expertise comptable. Dans le bail, ma société lui cède le studio contre un loyer à ma société et non à moi. Vous êtes avec moi ou contre moi ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas à être pour vous ou contre vous (je ne suis pas votre avocat) : j'essaie simplement de vous dire quelles seront les réactions d'un juge si cela doit se terminer au tribunal.
    En cas de divorce, le privé et le professionnel sont très imbriqués.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Je comprends, mais concrètement quelle politique dois-je adopter afin de me sortir de cette affaire
    Merci

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bien ; donc j'avais deviné juste. Continuons.

    Citation Envoyé par kab22 Voir le message
    Vous mélangez dans ce cas le privé et le professionnel. Ma société est une boutique de lingerie et lui c’est pour son expertise comptable. Dans le bail, ma société lui cède le studio contre un loyer à ma société et non à moi. Vous êtes avec moi ou contre moi ?
    Dans la mesure où le studio a été inclus dans le bail commercial qui vous était consenti c'est plutôt vous qui avez fait du mélange ! Mauvaise, très très mauvaise idée...

    Bon. Vous dites qu'il y a eu une sous-location entre votre société d'exploitation - donc vous avez une holding et une société d'exploitation séparées, là ça va ; cette sous location a bien donné lieu à un contrat écrit ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai 2 sociétés, La SCI détient 5% de celle qui a établit le bail et 95% de l'autre

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    ??? Mais enfin, c'est... c'est absurde...

    Désolé, je n'ai aucune visibilité sur le montage sociétaire, là...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Et pourtant j'ai essayé de vous expliquer avec mes mots et ceux des statuts de la SCI mais apparemment le montage effectué par mon ex est trop compliqué. Dommage pour moi et merci

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben en tout cas il me semble difficile de le comprendre sans entretien physique, je le crains...

    Le SCI détenue par les deux holdings, c'est clair, classique. Mais la SCI cible qui a aussi des participations dans des sociétés d'exploitation, là... je flaire un loup...
    Dernière modification par VincentB_ ; 26/09/2019 à 20h22.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Désolée pour mes explications qui me semblent logique mais en fait pas du tout.... lorsque je parle de parts des sociétés dans la SCI c'est évidemment en passant par la holding d'abord sauf pour le bâtiment... confuse, je suis

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc votre holding détient :
    - 5% de la société qui exploite la boutique de lingerie,

    - 95% d'une autre société d'exploitation,

    - 50% de la SCI ?

    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, C'est bien vu. Alors comment me sortir de ce petrin sachant qu'aujourd'hui la SCI est à découvert. Merci

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le studio a fait l'objet d'un bail écrit par votre société lingerie au profit de votre futur ex ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  23. #23
    Membre Benjamin

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    Exactement et Monsieur n'a jamais payé son loyer en prétendant qu'il le verse à la SCI alors ce sont deux sociétés différentes

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il y aurait deux angles d'attaque donc. Votre position dans la sci, voire mon message d'il y a qqs jours. Et une action en résiliation du bail habitation pour défaut de règlement des loyers.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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