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Discussion : Création d'une nouvelle activité en tant qu'auto-entrepreneur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié en informatique et je dispense des cours en tant qu'auto-entreprenneur.

    Sur mon statut d'auto-Entreprenneur, je cherche à rajouter une nouvelle activité en tant que développeur de jeux vidéo érotique sur le site[machin] (une plateforme américaine, où les créateurs de projets sont rémunéré par des mécènes).



    J'aimerai donc avoir votre avis sur la légalité en france de ce projet (Si à votre connaissances il y a des lois qui interdissent en france la création de jeux vidéo avec des dessins pornographiques).

    Je souhaiterai également savoir si vous avez des conseils ou des avis sur le déroulement des déclarations pour les impots (notamment s'il y a des formulaires à remplir, vu que la plateforme [machin] est Américaine ou quel type de statuts d'Auto-Entreprenneur il faudra choisir).
    J'ai contacté l'urssaf pour obtenir des informations mais j'ai quelques difficultés à avoir une réponse bien concrète.

    Tout conseil est le bienvenue, je suis un peu dans le flou actellement et je cherche à ramasser des miettes d'informations à droite à gauche pour un projet qui me tient à coeur.

    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 20/09/2019 à 13h38.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    votre activité actuelle (formateur) et celle que vous envisagez (développeur de jeux) sont toutes les deux des professions libérales au sens de la classification habituelle : les taux de cotisations seront donc les mêmes. Il me semble donc, mais à confirmer, que vous n'avez pas forcément à déclarer un ajout d'activité secondaire tant que le CA issu de la formation est supérieur à celui issu de la partie développement. Néanmoins, le jour où vous encaisserez davantage de recettes en tant que développeur, cela deviendra votre activité principale et il vous faudra donc procéder à un changement d'activités et de code NAF.

    Pour les obligations liées aux ½uvres pornographiques, un lien à creuser : Descripteur : LUTTE CONTRE LA PORNOGRAPHIE | Legifrance

    Concernant la partie rémunération, et bien qu'il s'agisse de mécénat, il me semble qu'il faudra déclarer le CA encaissé à partir du moment où vous tirerez des revenus réguliers de vos jeux vidéos. Se posera alors la question de savoir quel montant déclarer : ce sera a minima les euros qui arriveront sur votre compte bancaire, auxquels il faudra potentiellement ajouter la commission retenue par la plateforme (vous trouverez facilement des sujets concernant un célèbre site d'enchères en ligne où l'administration considère que la commission est constituée de frais que l'entrepreneur doit supporter et qui ne sont donc pas déductibles dans un régime forfaitaire : même si le vendeur ne perçoit au final que 92 ¤ de la vente d'un objet, et que la plateforme en prélève 8, la recette initiale est bien de 100 ¤ et c'est ce montant qu'il faut déclarer).
    Dernière modification par LucasFr ; 19/09/2019 à 19h57.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    De ce que j'ai lu sur la pornographie, il semblerait que la loi touche surtout l'accès à la pornographie pour mineur ou la représention des mineurs dans les jeux.

    L'exemple de la rémunération est également très intéressante, je vais tenter de creuser un peu plus.

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