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Discussion : SARL sans salarié et facturation prestations de conseil

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'une SARL de famille sans salarié et non soumise à l'IS (actionnaires soumis à IR).
    Le gérant a par ailleurs un emploi salarié.
    Cette société peut-elle facturer des heures? une prestation de service? (conseil)

    Merci d'avance et bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous en dites trop ou pas assez...

    Là tel que rédigée la question est : "une SARL peut-elle avoir une activité de conseil ?"

    Ben en soi oui, c'est évident...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Tout comme un entrepreneur qui serait l'unique associé, EURL
    Il facture sa prestation sans pour autant qu'il y ait un salarié.

    La facturation diminué des frais de fonctionnements va constituer le bénéfice qui lui devra être déclaré au fisc par chaque associé

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En fait la question me semble si étrange que je me demande si il n'y a pas des éléments du contexte qui ont été omis.

    Isacar, qu'est-ce qui vous conduit à poses cette question ?






    ...Car ! Conduit ! Humour !
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Cadet

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    Il n'y a pas de salarié et le gérant a un autre emploi salarié. Or la facturation d'une prestation de conseil implique des heures consacrées à cette prestation...Vis à vis des organismes sociaux, cela est-il légal? Ce service doit-il apparaître dans le code APE? Cela n'a pas été prévu à l'immatriculation, notre code actuel correspond à du commerce de détail. Une extension est peut-être nécessaire..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    avoir un emploi salarié à temps plein ne fait pas obstacle à gérer une entreprise

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci à vous. Et en ce qui concerne le code APE, une prestation de conseil nécessite-t-elle une extension de l'activité ou peut-elle s'intégrer dans l'activité de commerce?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si l'activité de vente de marchandise est réduite par rapport à l'activité principale il n'y a pas de problème.
    Ou alors il faudrait modifier l'objet de la SARL en élargissant son périmètre.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ISACAR Voir le message
    Il n'y a pas de salarié et le gérant a un autre emploi salarié. Or la facturation d'une prestation de conseil implique des heures consacrées à cette prestation...Vis à vis des organismes sociaux, cela est-il légal? Ce service doit-il apparaître dans le code APE? Cela n'a pas été prévu à l'immatriculation, notre code actuel correspond à du commerce de détail. Une extension est peut-être nécessaire..
    Y a des chances.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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