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Discussion : signature bail commercial (mention douteuses)

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à toutes et tous

    Je m'apprete à signer un bail commercial (le premier) pour un petit entrepot. Je suis étonné par deux points sur le projet de bail :

    - Le locataire est ma société (SAS) personne morale, identifiée telle quelle dans le préambule avec Raison sociale, RCS, adresse du siège, représentant légal (moi) etc....
    Au chapitre "Election de domicile", le projet de bail mentionne "Le locataire .... à mon adresse personnelle". Ce point m'étonne. Ce n'est pas l'adresse du siège de la personne morale, c'est l'adresse du Pdt de la SAS.
    Est-ce normal ? Si non, quelle doit être l'adresse mentionnée ?

    - A la zone de signature, pour le locataire il est mentionné mon nom/prénom. Je pensais que ce serait à minima "La SAS machin truc, représentée par Mr Nom Prénom"
    Est-ce normal ?

    L'intérêt de se constituer en personne morale est justement, me semble-t-il de cloisonner les périmètres respectifs, et là je trouve que les formulations proposées entretiennent l'ambiguité

    Merci de votre éclairage

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non en effet votre adresse personnelle n'a pas à y figurer, mais uniquement celle du locataire.
    A l'exception pour la clause qui ferait que vous soyez personnellement caution

    oui les mentions doivent indiquer Mr xxx président SAS xxx.

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