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Discussion : Projet cration et confidentialit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    j'ai un projet de cration d'entreprise avec un concept innovant qui n'existe pas sur ma rgion (1 seul existe dans un autre dpartement et plusieurs dans d'autres pays) , je dois soumettre mon projet au Maire de ma ville pour obtenir un accord hors j'ai peur qu'en lui faisant part de ce projet celui ci soit dvoil, voir peut-tre refus moi et suggr d'autres personnes.
    Aussi ma question est: Le maire a t'il une obligation de confidentialit sur les porteurs de projet?
    Comment faire pour tre sure que l'information ne sera pas divulgue?
    Et ventuellement existe t'il un moyen d'avoir l'exclusivit de ce concept sur une ville/rgion sachant qu'un seul existe 350 kms, les autres dans d'autres pays) ?
    Merci tous
    Sylvie
    Dernire modification par Sylvie 59 ; 09/09/2019 18h32.

  2. #2
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour

    En premier lieu, avez vous vrifi que l'ide de ce concept innovant n'est pas dj attribu d'autres?
    Il y a le site de l'INPI qui peut vous aider savoir comment protger quoi .

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