Affichage des rsultats 1 8 sur 8

Discussion : Abus de position dominante

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    J'ai cr une application mobile (type rseaux sociaux & rencontres) et je dois maintenant la promouvoir. [Moteur de recherche] (pour ne pas le citer) (voil c'est fait) tant le leader sur Internet (+90% du march en Europe) je suis donc oblig de passer par eux pour exister. J'ai donc cr un compte chez eux pour faire de la publicit au nom de mon entreprise, saisie mes coordonnes bancaires pour les prlvements et ensuite j'ai commenc mes campagnes de pub. Au bout de 2 semaines mon compte a t cltur au motif de paiements suspicieux alors que je n'ai mme jamais encore t prlev (car les prlvements se font chance de 30 jours) ! J'ai tent de faire appel de cette dcision j'ai reu une fin de non recevoir: cette dcision est dfinitive et irrvocable! pas la moindre explication! un vrai dialogue d'autiste ...


    maintenant que faire, balayer 3 ans de dveloppements sur une dcision totalement arbitraire? si ce n’tait pas le leader cela ne me poserais pas plus de problme que cela, mais la c'est carrment faire une croix sur la publicit online et sans publicit je ne peux pas exister! De plus mes concurrents sont eux bien prsent sur ces pubs ce qui est totalement dloyale et injuste.


    D'un point de vue juridique, qu'elle approche me conseillerez vous d'aborder ?


    Merci d'avance!
    Dernire modification par Modrateur 10 ; 08/09/2019 11h21. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faut regarder leurs conditions gnrales et le message que vous avez reu. Vous avez un gros morceau en face de vous, il va falloir envisager un avocat pour ngocier sur un relatif pied d'galit, je le crains.

    Je souponne un souci avec la banque que vous avez choisie. N'oubliez pas que certaines banques sont indsirables aux USA.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci @VincentB_


    Voici exactement le message que j'ai reu:

    Dear advertiser,Thanks for your continued patience during this process. We’ve confirmed that your account is in violation of our xxxx policies. Since this decision is final, the account will not be reinstated. Please avoid creating additional xxx accounts, as they will be subjected to the same suspension.
    Our support team will not be able to give you any more specifics on the suspension.
    We appreciate your understanding and cooperation.

    Sincerely,

    Elizabeth
    nada, rien d'autre dessus! je pense pas avoir fait quoi que ce soit de contraire leur conditions gnrales puisque j'ai cr le compte avec l'aide de leur support!

    N'y a t'il pas quelque chose a faire de moins coteux que de tout de suite prendre un avocat ? d'ailleurs combien pourrait coter ce genre de procdure?

  4. #4
    Pilier Snior

    Infos >

    Citation Envoy par stephane2010 Voir le message
    N'y a t'il pas quelque chose a faire de moins coteux que de tout de suite prendre un avocat ? d'ailleurs combien pourrait coter ce genre de procdure?
    Je ne vois pas quoi faire d'autre. Et aucune ide puisque je ne sais mme pas quelle serait la procdure adapte... Il n'est mme pas sr que l'on doive en arriver faire de la procdure d'ailleurs. Et si cela devait tre la cas... pifomtriquement une action en rfr - si on peut saisir un juge franais...

    Notez que je ne vois pas dans leur message quoi que ce soit en relation avec un problme sur vos prlvements...
    Dernire modification par VincentB_ ; 08/09/2019 13h54.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    > Notez que je ne vois pas dans leur message quoi que ce soit en relation avec un problme sur vos prlvements...

    oui, Sorry c'est dans le sujet

    Your xxx account has been suspended because we’ve identified suspicious behaviour in the payment activity of your account.
    Et sinon, quelle juridiction attaquer? ils sont bas en Ireland et en France. L'activit de ma socit est en France, par contre celle-ci est bas en Angleterre (pour les aides aux investissements dans les nouvelles technologies). Puis-je prendre un avocat franais ? quelle domaine de comptence choisir ?

  6. #6
    Pilier Snior

    Infos >

    Impossible de vous rpondre sur la comptence, c'est rgi en 1er lieu par le contrat... donc il faudra le lire en dtail. Notez qu'en l'absence de toute prcision le juge franais pourrait tre saisi selon le rglement Bruxelles 1bis. Notez aussi, j'insiste, que a peut se rsoudre sans aller jusqu'au juge.

    Un confrre en droit des affs/droit des contrats avec de bonnes notions de droit communautaire fera l'affaire dans un 1er temps. Attention l'incidence du brexit.

    Il est possible qu'il faille ensuite faire intervenir un avocat tranger. A ce stade impossible de vous rpondre.
    Dernire modification par VincentB_ ; 08/09/2019 15h49.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    @VincentB_

    Merci! Sinon plutt que de chercher un de tes confrres pourquoi ne pas faire apl toi ?

  8. #8
    Pilier Snior

    Infos >

    Parce que je n'ai pas le droit de le proposer ici, voil pourquoi.

    Notez que j'ai rien contre, hein.

    Notez qui plus outre que vous pouvez ventuellement chercher un avocat en cliquant en haut de la page.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

Discussions similaires

  1. [Crdit et Endettement] abus de position dominante : credit revolving ?
    Par yeb35 dans le forum Finances, Fiscalit et Assurance
    Rponses: 1
    Dernier message: 06/08/2010, 10h58
  2. [E-Commerce, Internet] Un site d'enchre impose son moyen de paiement (vente force? abus de position dominante ?)
    Par Aramis dans le forum Internet, Tlphonie et Prop. intellectuelle
    Rponses: 76
    Dernier message: 23/02/2009, 18h43
  3. [Mon Employeur] relations employeur / employ : abus de position dominante
    Par Yoomig dans le forum Travail
    Rponses: 7
    Dernier message: 05/11/2007, 15h28
  4. [Organismes Sociaux] les numros surtaxs : abus de position dominante ?
    Par Alec88 dans le forum Travail
    Rponses: 6
    Dernier message: 03/10/2007, 13h08
  5. [Banque] Abus de position dominante de la banque
    Par Martien dans le forum Finances, Fiscalit et Assurance
    Rponses: 13
    Dernier message: 29/12/2006, 19h09