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Discussion : SAS départ du directeur général et statuts

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous,
    Je suis président d’une SAS et les relations avec le directeur général se sont détériorés au point qu’aujourd’hui nous n’avons plus aucun contact et ne travaillons plus ensemble.
    Nous avions un snack et nous n'étions que deux à travailler.
    Aujourd'hui je souhaiterais mettre les statuts de l’entreprise à jour en enlevant le directeur général. Seulement je ne sais pas quel est le mieux à faire : démission de sa part sachant qu’on a plus aucun contact ou bien licenciement ?
    J'ai beau cherché des informations je trouve le tout et son contraire sur internet. Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un DG n'est pas un salarié mais un mandataire social. Donc pas de licenciement.

    Ensuite... "ça dépend". En fait cela dépend d'une multitude de facteurs, de la rédaction des statuts... du coup je ne pourrai sans doute pas vous donner une réponse précise mais au moins sérieusement déblayer le terrain.

    Pour commencer :
    - le DG est-il aussi actionnaire ?
    - qui a repris son travail ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    Bonjour
    Merci pour votre retour.
    Le DG est aussi actionnaire, nous avons une part chacun sur les statuts (50-50).
    Personne ne reprendra son travail. Je fais fonctionner le snack tout seul.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je suppose qu'il ne s'agit pas seulement de mettre un terme à ses fonctions de DG ? Vous voulez aussi qu'il cesse d'être actionnaire ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre

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    Tout à fait. Le but est qu’il n’est plus de lien avec cette entreprise.
    J’ai même pensé à fermer la SAS et à en ouvrir une autre mais je me demande si ce n’est pas plus simple et moins onéreux de simplement modifier les statuts... qu’en pensez-vous ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Toto030 Voir le message
    J’ai même pensé à fermer la SAS et à en ouvrir une autre mais je me demande si ce n’est pas plus simple et moins onéreux de simplement modifier les statuts... qu’en pensez-vous ?
    Oui est c'est surtout moins dangereux... Mutation de fonds de commerce non déclarée : ahem ahem touss touss.

    Deux choses à faire si accord amiable possible.

    1 - évaluation de la valeur de l'entreprise.

    2 - sur cette base, cession de ses actions ; contrat en 3 exemplaires. Enregistrement aux impôts obligatoire au taux de 0,1%.

    3 - simultanément, démission de ses fonctions de DG. Le formalisme varie selon les SAS mais a minima : lettre de démission, PV en deux ex, publication d'une annonce légale, imprimé M et dépôt au CFE compétent avec un chèque pour la chambre et un autre pour le RCS. Attention une mise à jour plus ou moins profonde des statuts sera peut-être aussi nécessaire.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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